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Arrêté - cms 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/IT/YD/NC
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-070
Canton
.
"
”
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le stationnement
parking
Ouradou
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-I
et
suivants,
R.411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
je Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-I
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Bourkels
d'occuper
le
domaine
public
parking
Ouradou,
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
un
renouvellement
branchement
Gaz.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et Le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article 1
:
L'entreprise
Bourkels
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
sur
le parking
Ouradou
point
de
coordonnées
GPS
43.200533,
2.760027
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
un
renouvellement
branchement
Gaz
sur trottoir.
Article
2
:
Les
travaux
de
terrassement
pour
un
renouvellement
branchement
Gaz
sur
trottoir
pour
la
parcelle
cadastrée
203
AE
292
le 04
mars
2025,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
Circulation
des
piétons
L'entreprise
mettra
en
place
un
périmètre
de
sécurité
pour
la
libre
circulation
des
piétons
au
droit
du
poste
de
travail.
Article
4
:
L'entreprise
Bourkels
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation. Article
6
:
L'entreprise
Bourkels
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
Bourkels
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville de Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Directeur
des
Services
Techniques,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 03
mars
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA