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Arrêté - arrete 2024043
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024043)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Département de Seine et Marne
nn Saint Thibault, le
MAIRIE DE
SAINT THIBAULT DES VIGNES
77400 - Tél : 01.60.31.51.42
Fax : 01 64 02 80 58
n°2024-043
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
SUR LE PARVIS DE L'EGLISE
LE VENDREDI 07 JUIN 2024 DE 8H00 - 17H00
Le Maire de la Commune de SAINT THIBAULT DES VIGNES,
Vu la loi de décentralisation du 2 mars 1982 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-
6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L411-1 et L411-2, R411-25,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/67 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963 relative à la circulation routière,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la cérémonie de mariage de Madame SERRANO Victoria et Monsieur KNIS Tarek, il est nécessaire de réglementer provisoirement le stationnement sur le parvis de l'Eglise de Saint-Thibault-des-Vignes,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du Vendredi 07 juin 2024 - 8h00 jusqu’à 17h00, le parvis de l'Eglise est interdit de stationnement, sous peine d'enlèvement.
ARTICLE 2 : A cet effet, la signalisation réglementaire sera mise en place par les Services
Techniques de Saint-Thibault-des-Vignes.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
ARTICLE 4 : Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de la Caserne des Sapeurs-Pompiers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et tous les agents régulièrement mandatés.
Le Maire,
Sinclair VOURIOT