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Déliberation - Delib CM 28.03.23
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Tourrette-Levens.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CM 28.03.23)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS (Alpes-Maritimes)
z ? A . République rançaise
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
Re L ANT .. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023 REF : 28.03.2023 / 07
FINANCES COMMUNALES
DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
L’an deux mil vingt-trois et le mardi vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 22 mars 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
- Madame Christiane GUERNON-BARNEL, Conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, adjoint au Maire et Madame Cécile CIMBOLINI, Conseillère municipale, représentée par Madame Nathalie BAILET, adjoint au Maire.
- Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, Madame Patricia RIERA, conseillère municipale, et
Madame Magali BAILET, conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)}s.
La séance est ouverte par M. Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, est désignée pour remplir ces fonctions.
Les orientations générales du budget communal 2023 ont donné lieu à un débat qui s’est déroulé, sur la base d’un rapport sur les orientations budgétaires, dans les conditions prévues à l’article 107 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, modifiant les articles L 2312-1, L3312-1, L4312-1, L5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales, et à l’article 17 du règlement intérieur du conseil municipal.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
Ayant pris connaissance du Rapport d'Orientation Budgétaire et après en avoir débattu, après en avoir délibéré,
- Prend acte de la tenue du débat d'Orientation Budgétaire 2023.
.. Le Maïre, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20230328-28032023007-DE
Reçu le 03/04/2023
COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) 7 ? E, .
République rançaite
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
NOMBRE DE PRESENTS 22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE VOTANTS F4 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2023 REF : 28.03.2023 / 08
VIE ASSOCIATIVE
VOTE D’UNE SUBVENTION A L’APE DE L’ECOLE DES MOULINS
L’an deux mil vingt-trois et le mardi vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 22 mars 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
- Madame Christiane GUERNON-BARNEL, Conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, adjoint au Maire et Madame Cécile CIMBOLINI, Conseillère municipale, représentée par Madame Nathalie BAILET, adjoint au Maire.
- Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, Madame Patricia RIERA, conseillère municipale, et Madame Magali BAILET, conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)s.
La séance est ouverte par M. Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, est désignée pour remplir ces fonctions.
Le rapporteur informe le Conseil municipal que dans le cadre du «plan ski » porté par le Conseil départemental pour les écoles primaires, des partenariats peuvent être mis en place avec les communes afin de partager les coûts et diminuer l’éventuelle part résiduelle demandée aux parents.
A ce titre, l’association des parents d’élèves de l’école des Moulins a pris en charge l’organisation de cette activité à l’hiver 2023, pour l’année scolaire 2022-2023.
L'association sollicite une aide financière de la commune d’un montant de 3 000 €.
L'attribution d’une subvention avant le vote du budget en cours est possible, dès lors que la somme demandée ne dépasse pas l’enveloppe globale des crédits inscrits au titre de l’année précédente et qu’une délibération en valide le principe.
Aussi, il appartient aux membres du Conseil municipal de délibérer afin de :
- _ Attribuer une subvention de 3 000 € à l’association des parents d’élèves de l’école des Moulins pour l’année 2022-2023,
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITE des membres présents,
-_ Attribue une subvention de 3 000 € à l’association des parents d’élèves de l’école des Moulins pour l’année 2022-2023,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous actes afférents.
Pour extrait conforme en Mairie Le Maire, Bertrand GASIGLIA. les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20230328-28032023008-DE
Reçu le 03/04/2023
COMMUNE DE
TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) CD ; ? &, : ‘ République rançaioe
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 27
NOMBRE DE PRESENTS 22 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NOMBRE YOTANTS 2 DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2023 REF : 28.03.2023 / 09
ENVIRONNEMENT ET SPORT
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE PROJET BROCAREL
L’an deux mil vingt-trois et le mardi vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 22 mars 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
- Madame Christiane GUERNON-BARNEL, Conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, adjoint au Maire et Madame Cécile CIMBOLINI, Conseillère municipale, représentée par Madame Nathalie BAILET, adjoint au Maire.
- Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, Madame Patricia RIERA, conseillère municipale, et Madame Magali BAILET, conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)s.
La séance est ouverte par M. Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par convention du 8 janvier 2018, la commune de Tourrette-Levens déléguait au Sivom du Val de Banquière la maitrise d’ouvrage pour la création d’un espace sportif et de loisirs au quartier Brocarel.
Afin de compléter le projet dans sa globalité deux aménagements supplémentaires ont été souhaités :
- Un aménagement paysager, afin de renforcer encore la valeur environnementale du site, fait de plantations d’arbres fruitiers libre d’accès à la récolte pour la population, d’espèces végétales peu consommatrices d’eau et apaisement des lignes de talutage, selon le détail ci-dessous : o 30 arbres de petite futée ;
o 38 arbres de moyenne/ haute futée ;
o 3384 m° de plantations buissonnantes, soit 7304 plants ;
o 2483 m° de prairie rustique.
- La création d’un terrain de beach-hand volley homologué afin de répondre à une demande grandissante de pratiquants de la commune.
Il appartient au conseil municipal de délibérer afin de :
- Valider l’enveloppe budgétaire consacrée à l’opération d’un montant global de 2 262 500 € HT; - Autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant N°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée du 8 janvier 2018, selon le modèle annexé.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 20 voix POUR, et 4 voix CONTRE (Messieurs Jérôme BASTT, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).
- Valide l’enveloppe budgétaire consacrée à l’opération d’un montant global de 2 262 500 € HT; - Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°2 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée du 8 janvier 2018, selon le modèle annexé.
Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA. les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20230328-28032023009-DE
Reçu le 03/04/2023
COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS
(Alpes-Maritimes) z ? Œ, . République rançaice
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
Nes De VOTANTS 7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2023
REF : 28.03.2023 / 10
ENVIRONNEMENT ET SPORT
CREATION D’UN TERRAIN DE BEACH/HAND VOLLEY : DEMANDE DE SUBVENTION
L’an deux mil vingt-trois et le mardi vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 22 mars 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
- Madame Christiane GUERNON-BARNEL, Conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, adjoint au Maire et Madame Cécile CIMBOLINI, Conseillère municipale, représentée par Madame Nathalie BAILET, adjoint au Maire.
- Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, Madame Patricia RIERA, conseillère municipale, et Madame Magali BAILET, conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)s.
La séance est ouverte par M. Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que le projet de création du terrain de Beach-hand volley homologué, d’un montant estimatif de 100 000€, peut bénéficier d’aides, notamment, dans le cadre du programme « 5000 terrains » porté par le Ministère des sports et l’ Agence nationale du sport.
Il appartient au Conseil municipal de délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières les plus larges possibles.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire,
après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Messieurs Jérôme BASTI, Georges COMPARETTO, François TERRILLON et Madame GILARDI Véronique).
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter les aides financières les plus larges possibles.
| Tr Le Maire, Pour extrait conforme en Mairie, Bertrand GASIGLIA.
les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20230328-28032023010-DE
Reçu le 03/04/2023
COMMUNE DE TOURRETTE-LEVENS (Alpes-Maritimes) z ? Œ; .
République Française
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE | 27
De DE VOTANTS L EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 MARS 2023
REF : 28.03.2023 / 11
INTERCOMMUNALITE
REPRISE DE COMPETENCES PAR LA COMMUNE DE LA TRINITE
L’an deux mil vingt-trois et le mardi vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Tourrette-Levens, légalement convoqué, s’est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Bertrand GASIGLIA, Maire, suite à la convocation adressée le 22 mars 2023.
Était présent l’ensemble des membres du Conseil municipal, à l’exception de :
- Madame Christiane GUERNON-BARNEL, Conseillère municipale, représentée par Madame Denise DEPLANTAY, adjoint au Maire et Madame Cécile CIMBOLINI, Conseillère municipale, représentée par Madame Nathalie BAILET, adjoint au Maire.
- Monsieur Lionel CARLES, adjoint au Maire, Madame Patricia RIERA, conseillère municipale, et Madame Magali BAILET, conseillère municipale, absent(e)s excusé(e)}s.
La séance est ouverte par M. Bertrand GASIGLIA, Maire de Tourrette-Levens qui en assure la présidence.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil municipal. Monsieur Roland HESSE, adjoint au Maire, est désignée pour remplir ces fonctions.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de la Trinité a sollicité du SIVOM Val de Banquière la restitution de compétences exercées pour son compte depuis plus de 10 ans. Son Conseil municipal a délibéré le 9 février 2023, le Comité du Sivom a délibéré dans le même sens le 10 mars 2023.
La Commune dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer. L’absence de délibération de sa part équivaut à une décision de défavorable.
Il appartient au conseil municipal de délibérer afin de valider le principe de la reprise des compétences par la commune de la Trinité tel que défini dans la délibération du comité du Sivom du 10 mars 2023 annexé à la présente.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE des membres présents,
- Valide le principe de la reprise des compétences par la commune de la Trinité tel que défini dans la délibération du comité du Sivom du 10 mars 2023 annexé à la présente.
Pour extrait conforme en Mairie Le Maire,
’ Bertrand GASIGLIA. les jour, mois et an que dessus,
AR Prefecture
006-210601472-20230328-28032023011-DE
Reçu le 03/04/2023