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Déliberation - 20260324 lecture de la charte de lelu local
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2420
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1320 Lecture de la Charte de lélu local
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1320 Lecture de la Charte de lélu local)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, Collectivités territoriales,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 06 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le six juin à quinze heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GUIDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Marie-Toussainte SISTI- BALARD, Antoine OTTAVI Marie MONTI FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie Félcia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, Jean Noël GUIDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriel ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GUIDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, .
Suppléés : Philippe SUSINI par Joseph Marie GIANNUCCI
Absents ayants donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI.
Délibération n°1320 Objet: Lecture de la charte de l’élu local par le président
L’article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président a donc donné lecture de la charte de l'élu local et remis aux conseillers communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions de la sous-section 1 de la section II du chapitre IV du présent titre dans les communautés de communes, de la section III du chapitre VI du présent titre dans les communautés d'agglomération, de la sous-section 4 de la section II du chapitre V du présent titre dans les communautés urbaines et les métropoles, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions ».
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 38
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 0
Suppléés 1
Absents 0
Date de la convocation
29 mai 2020
Date d'affichage
08 juin 2020
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président