Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - FIXATION TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE 1
Arrêté - Arrêté 2018 11 tarif des concessions du cimetière
Déliberation - Deliberation 2016 04 04 Cimetiere Fixation tarifs
Déliberation - 01 fixation tarifs concessions et divers au cimeti
Déliberation - 1704287106 CIMETIERE TARIFS DES CONCESSIONS
Déliberation - D 2022 4 3 Tarifs concessions cimetiere
Déliberation - TARIFS CONCESSIONS DU CIMETIERE
Déliberation - 1445436447 TARIFS CONCESSIONS CIMETIERE ET COLUMBA
Déliberation - 20262003 02 fixation du nombre d adjoints
Déliberation - 2025 04 tarif des concessions du cimetiere
Procès Verbal - 4. fixation des tarifs des concessions aux cimetieres
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Berstett.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4. fixation des tarifs des concessions aux cimetieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Bas-Rhin 2023-3110-04
Arrondissement de Saverne
COMMUNE DE BERSTETT ASSOCIEES
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 18
Conseillers présents : 12
Nombre de pouvoirs : 5
Publié le 6 novembre 2023
Conseil municipal du 31 OCTOBRE 2023
Sous la présidence du maire M. Jean-Claude LASTHAUS
Étaient présents : Mme BAUER Carine, M. BOHR Freddy, Mme DIEMER Estelle, Mme ERNE-HEINTZ Valentine, M. GASS Charles, Mme GROSJEAN Michèle, Mme JOST Anne, M. LUX Pierre, Mme MERCK Martine, Mme KRAEMER Anne-Marie, M. URBAN Jean-Marc,
Mme ZEISSLOFF Patricia
Absents : M. DIEMER Steve qui donne pouvoir à M. BOHR Freddy, M. MARTINI Matthieu qui donne pouvoir à M. LUX Pierre, Mme NIESS Laetitia qui donne pouvoir à Mme KRAEMER Anne-Marie, Mme JOST Anne qui donne pouvoir à Mme ZEISSLOFF Patricia, M. KRENCKER Julien qui donne pouvoir à Mme DIEMER Estelle, M. REYMUND Antoine
Secrétaire de séance : Mme KRAEMER Anne-Marie
4. OBJET: FIXATION DES TARIFS POUR LES CONCESSIONS AUX CIMETIÈRES
Monsieur le Maire propose de fixer de nouveaux tarifs revalorisés pour les concessions Eaemtemainss dun cimetière ainsi que la mise en place d’un tarif pour la dispersion des cendres au jardin du souvenir :
Tarifs au 01/11/2023
Tombe simple de 2 m° 150 €
Tombe double de 4 m° 250 €
Tombe destinée à recevoir une urne 80 €
Jardin du souvenir 100 €
Les tarifs des cases du colombarium restent conformes à la délibération du 24 septembre 2013 soit 600 € pour une durée de 15 ans et 900 € pour une durée de 30 ans
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
- FIXE les tarifs des concessions conformément au tableau ci-dessus à partir du 1° novembre 2023.
APPROUVE À L’UNANIMITE
L
Aunuiv-iviar AL IDINTAL/IVELS IN
]
WA
Accusé de réception en préfecture
067-216700344-20231106-2023-3110-04-DE
Date de télétransmission : 06/11/2023
Date de réception préfecture : 06/11/2023