Déliberation - cr120210

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Déliberation - cr120210 Document publié le Vendredi 12 février 2010 par la commune de Montreuil-aux-Lions. Lien du pdf (Déliberation - cr120210)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Département de l’Aisne

Commune de Montreuil aux Lions

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 février 2010

L’an deux mil dix, le douze du mois de février, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Montreuil aux Lions, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Olivier DEVRON, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 13

Date de convocation du Conseil Municipal : 6 février 2010.

Présents: Monsieur Alexandre MATRAS, Monsieur Julien LE ROUZIC, Madame Frédérique ANORGA, Monsieur Olivier DEVRON, Monsieur Christian REGAL, Monsieur Pierre SAROUL, Monsieur Martial DUMONT.

Absents excusés représentés : Madame Catherine DUMENIL donne pouvoir à Monsieur Olivier DEVRON, Madame Catherine CHARLES-ALFRED donne pouvoir à Madame Frédérique ANORGA.

Absents excusés non représentés: Madame Monique RIMBERT.

Absents non excusés: Monsieur Bernard VERON, Monsieur Régis VERON, Monsieur René BACUET.

Secrétaire de séance: Madame Frédérique ANORGA.

La séance est ouverte à 20 heures 00.

Monsieur Alexandre MATRAS donne lecture du compte-rendu du 22 Décembre 2009..

MMA, encaissement de chèques

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu trois chèques :

-d’un montant de 499,13 euros concernant le remboursement d’arrêt maladie de deux agents - d’un montant de 1188 euros concernant un sinistre survenu à la barrière du moulin Sillon, - d’un montant de 129 euros concernant un remboursement d’assurance.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’encaissement des trois chèques désignés ci-dessus.ATESAT, convention d’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes

Vu la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 dite loi MURCEF (mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier) relative à la nouvelle mission d’assistance dénommée Assistance Technique des servies de l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT).

Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2001 pris en application de la loi précitée relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes et leurs groupements,

Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’Etat aux communes et leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire déterminant les modalités de la rémunération de ce service,

Après avoir entendu Monsieur le Maire exposer les modalités du re-conventionnement de cette mission d’assistance sur l’année 2010, le conseil municipal décide :

- de demander à bénéficier de l’Aide Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) pour l’année 2010 avec

possibilité de renouvellement deux fois par tacite reconduction,

- d’approuver la convention comprenant la mission de bas et les missions

complémentaires comprenant l’assistance à l’établissement d’un diagnostic de

sécurité routière, la gestion du tableau de classement de la voirie, l’assistance à l’élaboration de programme d’investissement de la voirie, l’étude et la direction des travaux de modernisation de la voirie (voies existantes) dont le coût unitaire

prévisionnel n’excède pas 30 000 euros HTVA et dont le montant cumulé n’excède pas 90 000 HTVA sur l’année.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention fixant les modalités

d’intervention de la DDT dans ce cadre.

Envoi des convocations du conseil municipal par mail

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dorénavant, la réglementation permet d’adresser aux élus les convocations par mail. Cette méthodologie a une valeur officielle. Les élus qui le souhaitent doivent signer une autorisation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- autorise l’envoi des convocations par mail à tous les élus qui auront signé un imprimé d’autorisation,

- autorise le Maire à mettre en place ce nouveau système d’envoi de convocation.

USESA, révision des statuts, changement de siège social

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’USESA lors de son comité syndical a décidé la révision des statuts à savoir le changement du siège social ferme du Ru Chailly ce qui implique une modification de l’article 3.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte les modifications des statuts.DGE 2010, défibrillateur

Le conseil municipal après en avoir délibéré sollicite de l’Etat pour deux défibrillateurs une subvention au titre de la Dotation globale d’équipement entre 30 % et 55 %.

Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.

Règlement des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % de celle de 2009

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de délibérer afin de pouvoir régler des dépenses d’investissement dans la limite de 25 % de celle de 2009 en attendant le vote du budget 2010.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Questions et informations diverses

Monsieur DEVRON informe qu’il a reçu un courrier de Monsieur CORDIER de la ferme de la Loge indiquent que son exploitation vient d’être référencée selon la charte de production ARVALIS Institut du Végétal.

Monsieur DEVRON informe pour la place de l’église que Monsieur Pierre SAROUL a mis un colorant pour voir où allait l’eau, apparemment ce n’est pas une source mais juste un point d’eau. Le trou d’eau ne sera pas bouché mais nous allons capter cette eau afin de ne pas modifier l’existant.

Monsieur Pierre SAROUL indique qu’il n’y a plus de sel de déneigement et que les employés communaux n’ont prévenu en Mairie que Jeudi soir alors qu’il n’y en avait plus du tout.

Monsieur Pierre SAROUL informe que suite au tremblement de terre à Haïti, l’USESA a envoyé une unité mobile pour dessaler l’eau de mer pour un montant de 41000 euros.

Monsieur Christian REGAL suite à la réunion de l’USEDA, les travaux de réfection de l’existant sur la D1003 débuteront début 2010. L’enfouissement des réseaux autour de l’église se fera ultérieurement.

Monsieur Christian REGAL indique que lors des enterrements qui ont eu lieu cette semaine, l’entreprise Nivesse a eu des difficultés pour ressortir du cimetière sur le chemin.

Monsieur DEVRON précise que le chemin va être empierré afin de remédier à ce problème.

Monsieur GREGOIRE demande des explications concernant les personnes qui veulent faire installer des panneaux photovoltaïques.

Monsieur DEVRON répond que les personnes dont l’habitation se situe dans le périmètre de l’église doivent faire attention et ne pas se fier à ce que disent les commerciaux. En cas de doute il est conseillé de prendre contact avec la Mairie. Dans tous les cas, un permis est à demander en Mairie

Monsieur ANDRE demande s’il est prévu de s’occuper des fossés rue d’Haloup. Monsieur Pierre SAROUL répond que oui et que des Devis vont être demandés. Monsieur GREGOIRE demande si l’implantation de nouveaux ralentisseurs est prévue.Monsieur DEVRON répond que ça n’est pas impossible et que vont être étudiées les possibilités d’en placer rue de la Savoie, rue du Petit Paris et rue du Parc.

La séance est levée à 20 heures 45.

Vu par nous, Olivier DEVRON, Maire de la commune de Montreuil aux Lions, pour être affiché le 17 Février 2010, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, O. DEVRON