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Déliberation - 19 Mise a jour des tarifs de location des salles municipales tampon
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Mise a jour des tarifs de location des salles municipales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 25/03/2024
—)Bassussarry
7 Ongi Etorri
ANNEE 2024
SEANCE PUBLIQUE
DU 21 MARS 2024
Délibération n°
2024040
Date de convocation : 08/03/2024
Date d’affichage : 25/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 17
Pouvoirs : 6
Nombre de votants : 23
Vote : 23
Pour : 23 (dont 6 pouvoirs)
Abstention : O
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
RE mr] Reçu en préfecture le 25/03/2024
DELIBERATION DU COI "ice S LOT ID : 064-216401000-20240321 -2024040-DE
COMMUNE DE DARJDOUDORANRNE
L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars à 19h00, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle du conseil municipal (64200), sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire le 08 mars 2024,
conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Philippe ENSALES, Christian GARRIGUES, Jean-
Baptiste HALTY, Arnaud PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie GRABET DIT
BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Céline FAYS, Bénédicte LARCEBEAU,
Laure TREMOUILLE, Maud BARRAL {arrivée à 19h10), Emmanuelle
DALLET (arrivée à 19h50).
Absents excusés: Mme Valérie RECART (pouvoir à M. Michel
LAHORGUE), Mme Fleur BEYRIS (pouvoir à M. Jean-Baptiste HALTY),
Mme Nathalie HARAN (pouvoir à Mme Emmanuelle DALLET), M. Marc
PERRIER (pouvoir à Mme Sylvie ITHOURRIA), M. Bernard COMBES
{pouvoir à M. Yannick BASSIER), M. Cédric BRESAC (pouvoir à Mme
Céline FAYS).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET DIT BOUCHE.
O.Jn°19 : Mise à jour des tarifs de location des
salles municipales
Rapporteur : Monsieur Le Maire
M. le Maire propose aux membres du conseil municipal de mettre à
jour la grille de tarifs de location des salles municipales, proposées à
la location, qui se trouvent à la maison pour tous.
Les tarifs en vigueur ont été validés en 2022 et il convient de les
actualiser et d'intégrer les salles qui auparavant étaient occupées par
l’Ikastola.
M. le Maire précise que l’utilisation occasionnelle de ces salles est
réservée :
- aux personnes habitant Bassussarry,
- aux personnes morales ayant leur siège social sur là commune,
- aux gestionnaires de copropriétés. Envoyé en préfecture le 25/03/2024
Reçu en préfecture le 25/03/2024
Publié le SG
ID : 064-216401000-20240321-2024040-DE
Il propose la grille de tarifs ci-dessous :
Salle Jour et créneau | Prix Caution
horaire
Jauziak L les i de
: ous les jours de la
Elgarrekin | J 35 € /heure Sans objet Kanttu semaine
Batzoki
Jauziak 2 journée 100 € 400€
Elgarrekin / Kanttu / , h
h . Journée entière 200 € 400€ Batzoki / Jauziak
Location pour un
weekend complet
Elgarrekin (du vendredi en fin 400 € 800€
de journée au lundi
matin).
Le Conseil Municipal,
Considérant la grille de tarifs présentée,
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
- Valide les nouveaux tarifs présentés ;
- Autorise M. le Maire à appliquer ces tarifs pour toute
demande de location des salles précitées à compter du 21 mars
2024.
Fait à Bassussarry, le 21 mars 2024
Le Maire,
ichel LAHORGUE
MIIII
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