Déliberation - 9 Mise a jour tableau des emplois tampon 1

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Déliberation - 9 Mise a jour tableau des emplois tampon 1 Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Bassussarry. Lien du pdf (Déliberation - 9 Mise a jour tableau des emplois tampon 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 01/09/2021

—}Bassussarry

./
ANNEE 2021

SEANCE PUBLIQUE

DU 31 AOUT 2021

Délibération n°

2021076

Date de convocation : 27/08/2021

Date d'affichage : 02/09/2021

Nombre de conseillers en exercice : 23

Reçu en préfecture le 01/09/2021

DELIBERATION DU CON "°*° ID : 064-216401000-20210831-2021076-DE

= =

COMMUNE DE BASSUSSARRY

L'an deux mille vingt-et-un, le 31 à 19h30, les membres du

Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en

session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de lEglise à

Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le

Maire le 27 août 2021, conformément à l’article L2121.11 du Code

général des collectivités territoriales.

Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,

Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Arnaud

PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian GARRIGUES,

Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.

Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur

BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie

HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.

Absents excusés: Mmes Marie ROSPIDE (pouvoir à Mme Valérie

RECART), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Laure

TREMOUILLE.

Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.

OJ n°9 : Mise à jour du tableau des emplois de la

mairie de Bassussarry

Nombre de présents 20

Pouvoirs 2

Nombre de votants 22

Vote: 22

Pour: 22

Abstention: ©

Contre : O

Adopté à l’Unanimité

Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux Ressources

Humaines et aux finances

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et

obligations des fonctionnaires ;

Vu la toi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 6 juillet 2021 ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois

à temps complet et à temps non complet nécessaire au

fonctionnement des services.

Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en

date du 14 juin 2018,

Délib. n°2021076 — 1/4Envoyé en préfecture le 01/09/2021

Reçu en préfecture le 01/09/2021

Affiché le = a

ID : 064-216401000-20210831-2021076-DE

Considérant les délibérations de création d'emplois survenues depuis

le 14 juin 2018 (référencées ci-dessous),

Considérant la nécessité de supprimer :

1 poste de Directeur Général des Services à temps complet

{mutation)

1 poste d’attaché à temps complet (retraite)

ere

3 postes d’adjoint technique principal 1

complet (2 retraites et 1 mutation)

classe à temps

ème 2 postes d’adjoint technique principal 2

complet (anciens postes non pourvus)

classe à temps

1 poste d’animateur à temps complet (parti)

1 poste d’adjoint d'animation principal 1°° classe à temps

complet (promotion interne animateur)

1 poste d'ATSEM principal 2°" classe à temps complet

(avancement)

Précisant qu’il a été nécessaire de créer :

ére 1 poste de technicien principal 1

complet (embauche) : délib 28/11/2018

classe à temps non

2 postes d’adjoint technique principal 1°° classe à temps non

complet (1 embauche + 1 vacant) : délib 28/11/2018

5 postes d’adjoint technique à temps non complet (4

embauches + 1 vacant) : délibs 28/11/2018

4 postes d’adjoint technique à temps complet (embauches) :

délibérations 19/09/2018, 12/12/2019

1 poste d’animateur principal 2°

(avancement) : délib 13/06/2019

classe à temps complet

1 poste d’adjoint d'animation à temps complet (embauche) :

délib 13/06/2019

1 poste d'ATSEM principal 1%° classe (avancement): délib

13/06/2019

1 poste d’adjoint administratif principal 2°"°

complet (embauche) : délib 28/04/2020

classe à temps

Le Maire propose à l'assemblée,

D'adopter le tableau des emplois suivant :

Délib. n°2021076 - 2/4Envoyé en préfecture le 01/09/2021

Reçu en préfecture le 01/09/2021

Affiché le
ID : 064-216401000-20210831-2021076-DE

EFFECTIF

CADRES OÙ EMPLOIS CAT DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

TC TNC

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché principal A 1 0 TC

Adjoint administratif principal 1° cl. C 2 0 Î|TC

Adjoint administratif principal 2°" cl. C 1 0 |TC

TOTAL 4 0

FILIÈERE TECHNIQUE

Technicien principal 1°° classe B 0 1 |1poste à 18.7h

Technicien B 1 0 |TC

Agent de maîtrise C 1 O |TC

Adjoint technique principal 1° classe C 1 2 |1poste TC + 1 à 29.33h et 1 à 17.33h

Adjoint technique principal 2°" classe | C 1 0 |TC

Adjoint technique C 4 7 | 4 postes TC + 3 postes à 17.33h, 1 à 17.03h, 1 à 30.5h, 1

à 20h, 1à 11h.

TOTAL 8 10

FILIERE ANIMATION

Animateur principal 2°" classe B 1 0 |TC

Animateur B 1 0 TC

Adjoint d'animation principal 2°" classe | C 1 DO |TC

Adjoint d'animation C 2 2 |2TC+1 poste à 31h et 1 poste à 29h

TOTAL 5 2

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal 1°" classe C 1 0 |TC

FILIERE SPORTIVE

ETAPS principal 1°" classe B 1 0 |TC

TOTAL 19 12

Délib. n°2021076 - 3/4Envoyé en préfecture le 01/09/2021

Le Conseil Municipal

Reçu en préfecture le 01/09/2021

Affiché le +42

ID : 064-216401000-20210831-2021076-DE

, après en avoir délibéré,

DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé

qui prendra effet à compter de la présente délibération,

PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et

aux charges des agents nommés dans ces emplois sont

inscrits au budget g énéral de la mairie, et aux budgets

annexes du CLSH et de la cantine scolaire.

ADOPTE à l'unanimité des membres présents, le tableau

des effectifs de la

présenté ci-dessus.

commune de Bassussarry comme

Fait à Bassussarry le 31 août 2021.

Le Maire,

Michel LAHORGUE

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Délib. n°2021076 - 4/4