Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 5 Mise a jour du tableau des emplois tampon
Déliberation - 2024 14 mise a jour tableau des emplois
Déliberation - 2026 25 mise a jour tableau des emplois
Déliberation - Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - 18 Mise a jour du tableau des emplois tampon
Déliberation - D 2022 9 3 RH mise a jour tableau des emplois
Déliberation - 2 Mise en place du Forfait jour tampon
Déliberation - 9 Creation dun emploi dagent administratif tampon
Séance - seance 03 04 2017 14 Mise a jour du tableau des em
Déliberation - 1 Mise a jour tarifs cantine
Déliberation - 9 Mise a jour tableau des emplois tampon 1
Document publié le Mardi 31 août 2021 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Mise a jour tableau des emplois tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/09/2021
—}Bassussarry
./
ANNEE 2021
SEANCE PUBLIQUE
DU 31 AOUT 2021
Délibération n°
2021076
Date de convocation : 27/08/2021
Date d'affichage : 02/09/2021
Nombre de conseillers en exercice : 23
Reçu en préfecture le 01/09/2021
DELIBERATION DU CON "°*° ID : 064-216401000-20210831-2021076-DE
= =
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-et-un, le 31 à 19h30, les membres du
Conseil Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en
session ordinaire dans la salle Elgarrekin, Place de lEglise à
Bassussarry (64200), sur convocation qui leur a été adressée par le
Maire le 27 août 2021, conformément à l’article L2121.11 du Code
général des collectivités territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Frédéric ETCHEGARAY,
Yannick BASSIER, Marc PERRIER, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Philippe ENSALES, Cédric BRESAC, Christian GARRIGUES,
Philippe BIGOTEAU, Mikel AMILIBIA.
Mmes Emmanuelle DALLET, Valérie RECART, Valérie ETCHART, Fleur
BEYRIS, Céline FAYS, Guénaël LE CAM, Sylvie ITHOURRIA, Nathalie
HARAN, Bénédicte LARCEBEAU.
Absents excusés: Mmes Marie ROSPIDE (pouvoir à Mme Valérie
RECART), Maud BARRAL (pouvoir à M. Yannick BASSIER), Laure
TREMOUILLE.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA.
OJ n°9 : Mise à jour du tableau des emplois de la
mairie de Bassussarry
Nombre de présents 20
Pouvoirs 2
Nombre de votants 22
Vote: 22
Pour: 22
Abstention: ©
Contre : O
Adopté à l’Unanimité
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux Ressources
Humaines et aux finances
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires ;
Vu la toi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 6 juillet 2021 ;
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
à temps complet et à temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services.
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en
date du 14 juin 2018,
Délib. n°2021076 — 1/4Envoyé en préfecture le 01/09/2021
Reçu en préfecture le 01/09/2021
Affiché le = a
ID : 064-216401000-20210831-2021076-DE
Considérant les délibérations de création d'emplois survenues depuis
le 14 juin 2018 (référencées ci-dessous),
Considérant la nécessité de supprimer :
1 poste de Directeur Général des Services à temps complet
{mutation)
1 poste d’attaché à temps complet (retraite)
ere
3 postes d’adjoint technique principal 1
complet (2 retraites et 1 mutation)
classe à temps
ème 2 postes d’adjoint technique principal 2
complet (anciens postes non pourvus)
classe à temps
1 poste d’animateur à temps complet (parti)
1 poste d’adjoint d'animation principal 1°° classe à temps
complet (promotion interne animateur)
1 poste d'ATSEM principal 2°" classe à temps complet
(avancement)
Précisant qu’il a été nécessaire de créer :
ére 1 poste de technicien principal 1
complet (embauche) : délib 28/11/2018
classe à temps non
2 postes d’adjoint technique principal 1°° classe à temps non
complet (1 embauche + 1 vacant) : délib 28/11/2018
5 postes d’adjoint technique à temps non complet (4
embauches + 1 vacant) : délibs 28/11/2018
4 postes d’adjoint technique à temps complet (embauches) :
délibérations 19/09/2018, 12/12/2019
1 poste d’animateur principal 2°
(avancement) : délib 13/06/2019
classe à temps complet
1 poste d’adjoint d'animation à temps complet (embauche) :
délib 13/06/2019
1 poste d'ATSEM principal 1%° classe (avancement): délib
13/06/2019
1 poste d’adjoint administratif principal 2°"°
complet (embauche) : délib 28/04/2020
classe à temps
Le Maire propose à l'assemblée,
D'adopter le tableau des emplois suivant :
Délib. n°2021076 - 2/4Envoyé en préfecture le 01/09/2021
Reçu en préfecture le 01/09/2021
Affiché le
ID : 064-216401000-20210831-2021076-DE
EFFECTIF
CADRES OÙ EMPLOIS CAT DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
TC TNC
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 0 TC
Adjoint administratif principal 1° cl. C 2 0 Î|TC
Adjoint administratif principal 2°" cl. C 1 0 |TC
TOTAL 4 0
FILIÈERE TECHNIQUE
Technicien principal 1°° classe B 0 1 |1poste à 18.7h
Technicien B 1 0 |TC
Agent de maîtrise C 1 O |TC
Adjoint technique principal 1° classe C 1 2 |1poste TC + 1 à 29.33h et 1 à 17.33h
Adjoint technique principal 2°" classe | C 1 0 |TC
Adjoint technique C 4 7 | 4 postes TC + 3 postes à 17.33h, 1 à 17.03h, 1 à 30.5h, 1
à 20h, 1à 11h.
TOTAL 8 10
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 2°" classe B 1 0 |TC
Animateur B 1 0 TC
Adjoint d'animation principal 2°" classe | C 1 DO |TC
Adjoint d'animation C 2 2 |2TC+1 poste à 31h et 1 poste à 29h
TOTAL 5 2
FILIERE SOCIALE
ATSEM principal 1°" classe C 1 0 |TC
FILIERE SPORTIVE
ETAPS principal 1°" classe B 1 0 |TC
TOTAL 19 12
Délib. n°2021076 - 3/4Envoyé en préfecture le 01/09/2021
Le Conseil Municipal
Reçu en préfecture le 01/09/2021
Affiché le +42
ID : 064-216401000-20210831-2021076-DE
, après en avoir délibéré,
DECIDE : d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé
qui prendra effet à compter de la présente délibération,
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et
aux charges des agents nommés dans ces emplois sont
inscrits au budget g énéral de la mairie, et aux budgets
annexes du CLSH et de la cantine scolaire.
ADOPTE à l'unanimité des membres présents, le tableau
des effectifs de la
présenté ci-dessus.
commune de Bassussarry comme
Fait à Bassussarry le 31 août 2021.
Le Maire,
Michel LAHORGUE
ç
2
n
T7
A
MA/y
LEZ
\
[D
Délib. n°2021076 - 4/4