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Document publié le Jeudi 3 novembre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A158)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Culture et patrimoine,
PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
@ Acte rendu exécutoire par application des En * formalités de télé-transmission au Contrôle
PAYS D'AIX de Léaalité
2011 _A158
OBJET : Collecte et traitement des déchets - Information sur les 1ères Assises Régionales de la Gestion
Territoriale des Déchets des 21 et 22 septembre 2011
Le 3 novembre 2011, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint- Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 27 octobre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AREZKI Alain — ARNAUD Christian — BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy —
BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique - BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BOULAN Michel —
BOYER Miche! - BRAMI Helliot — BUCCI Dominique — BUCKI Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René — CATELIN Mireille —
CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CIOT Jean-David - CRISTIANI Georges — CURINIER Erick - DAGORNE
Robert — DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette —
DILLINGER Laurent — DRAOUZIA Dahbia — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — GACHON Loïc -
GARCIA Daniel — GARÇON Jacques - GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERARD Jacky —- GOUIRAND Daniel — GROSDEMANGE Gérard — GROSS]
Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — HAMARD-OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri —
LAGIER Robert - LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard - MATAS Henri —
MAURET Jacques — MAURICE Jany — MERGER Reine — MERSALI Malik - MICHEL Claude -— MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne —- MONDOLONI
Jean-Claude — MORBELLI Pascale - MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude — OLLIVIER Arlette - ORCIER
Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger -— POITOU Frédéric — ROUARD Alain -
ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jaques — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique —
SUSINI Jules - TAULAN Francis — TERME Françoise — TRINQUIER Noëlle — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard
Etai{en)t excusé(s) et suppléé(s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur —
ROVARINO isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
Etailen]t excuséles) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales : ALBERT Guy donne pouvoir à ROUGIER Jacques —- AMAROUCHE Annie donne pouvoir à HAMARD-OULMI Nadira — AMIEL Michel
donne pouvoir à BUCCI Dominique — BENON Charlotte donne pouvoir à MERGER Reine — BRAMOULLÉ Gérard donne pouvoir à CHORRO Jean —
BRUNET Danièle donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - CHAZEAU Maurice donne pouvoir à PIERRON Liliane — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à
FERAUD Pierre — DECARA Yannick donne pouvoir à DILLINGER Laurent - DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE PERETT{ François-Xavier —
DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à MATAS Henri - FOUQUET Robert
donne pouvoir à BERNARD Christine - GALLESE Alexandre donne pouvoir à PAOLI Stéphane — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN
Jacques — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à MANCEL Joël - LARNAUDIE
Patricia donne pouvoir à GARÇON Jacques — LOUIT Christian donne pouvoir à DUPERREY Lucien - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à
BRAMI Helliot - NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude donne
pouvoir à BONFILLON Jean — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert —
RENAUDIN Michel donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à DELOCHE Gérard — SAEZ Jean-Pierre
donne pouvoir à CHARDON Robert — TONIN Victor donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — VILLEVIEILLE Robert donne pouvoir à BELLUCCI
Angélique
Etailen)t excusé(es) sans pourvoir : BARBAT-BLANC Odile — BORDET André — BOUTILLOT Guy — DEVAUX Pierre - DI CARO Sylvaine — FiLiPPI
Claude - GERACI Gérard — GOURNES Jean-Pascal - GUEZ Daniel - LONG Danièle — SANGLINE Bruno
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20111103-2011_A158-DE
Date de signature : -
Date de réception : 17/11/2011 communauté du
PAYS D'AIX 10 02 Direction Générale des Services Techniques — Direction Traitement Déchets Ménagers DA
Rapporteur : Michel BOULAN
Thématique : Collecte et traitement des déchets
Objet: Information sur les 1ères Assises Régionales de la Gestion Territoriale des
Déchets des 21 et 22 septembre 2011
Information du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet de faire un retour d'informations sur les 1ères
Assises Régionales de la Gestion Territoriale des Déchets qui se sont tenues à Aix-en-
Provence les 21 et 22 septembre 2011.
Exposé des motifs :
Lors du Bureau de la Communauté du 21 juillet 2011, la C.P.A. s’est associée en tant
que partenaire principal à l’oganisation sur notre territoire des 1° Assises
Régionales de la Gestion Territoriale des Déchets.
Cette manifestation,organisée par l'Association Réseau Idéal, s’est déroulée les 21
et 22 septembre derniers, et a été une vraie réussite, avec plus de 360 inscrits et
275 participants, qui ont permis d'échanger sur des sujets d’actualité en terme de
gestion des déchets.
10.02_DIRTRAIT_c03112011 — 1 s Le programme de ces deux journées, particulièrement complet, a permis de mettre
en œuvre deux séances plénières sur la responsabilité de chacun vis-à-vis de la
gestion des déchets, six ateliers thématiques sur la prévention à la source, les
nouveaux procédés de traitement, les plans et programmes de prévention, la filière
du réemploi, le compostage de proximité, les solutions de valorisation et recyclage
ainsi que deux forums sur la collecte des papiers de bureaux et la Redevance
Incitative. En fin de première journée, une conférence sur les déchets de l'artisanat
a permis de faire le lien entre les représentants de l'artisanat et la collectivité pour
une meilleure gestion des déchets sur le territoire.
Au cours des interventions, tant en ateliers qu’en séances plénières, ainsi que par
l'information fournie par les hôtesses tenant le stand CPA, la C.P.A. a pu faire
connaître le dynamisme de sa politique de gestion des déchets ménagers, et plus
particulièrement l’exemplarité de son installation de Stockage des Déchets de
l’Arbois ainsi que l’avancement de son programme de prévention qui, pour rappel,
était le premier à être signé dans le département avec l'ADEME, et le deuxième en
région PACA. Pour faire un point sur l'avancée de ce dernier, la première phase de
concertation avec les différents acteurs du territoire s’est finalisée et la C.P.A. sera
bientôt en mesure d'établir le plan d’action qui va être mis en œuvre dans ce cadre,
avec des actions portées par la CPA mais également par d’autres acteurs
institutionnels, associatifs ou encore professionnels. Ce plan doit permettre à la
C.P.A. à terme d'atteindre son objectif de réduction de production de déchets de 11
000 tonnes par an d'ici 2015, soit —-7 % du gisement.
Pour revenir aux Assises, ces dernières se sont clôturées par la visite de l’Installation
de Stockage de Déchets non Dangereux de l’Arbois dans un autocar transportant 50
personnes, affrété pour l’occasion. Comme à l'habitude, l'intérêt suscité par cette
visite a été vif, ce qui est remarquable au regard de la qualité des visiteurs qui
étaient tous des professionnels du déchet.
Pour finir, les échanges informels lors des temps de repos ont été également
nombreux, avec en particulier des représentants d’autres collectivités (41 % des
participants), tant de la région PACA (Nice, Marseille, Toulon) que d’autres régions
voisines (Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes.) ou plus éloignées {Ile de France,
Auvergne, Bretagne, DOM TOM, etc ....), mais également avec des représentants du
Ministère de l'Environnement.
En synthèse, le succès de cette manifestation démontre la pertinence des choix qui
ont été faits dans la qualité des intervenants et des sujets débattus, mais également
le vif intérêt des collectivités territoriales pour avoir un lieu de rencontre
permettant d'aborder la problématique de gestion des déchets à un niveau très
pratique et proche des préoccupations quotidiennes.
10_02_DIRTRAIT_c03112011 a 2 a La forte visibilité qui a été donnée à la C.P.A. en tant que partenaire principal et
établissement accueillant la manifestation, a permis d’asseoir sa notoriété en terme
de gestion des déchets auprès des institutionnels, collectivités territoriales et autres
acteurs du déchet, avec un rayonnement qui avait été souhaité au départ régional
mais qui doit être requalifié de rayonnement national au regard du département
d’origine de nombreux participants et la présence de représentants du Ministère de
l'Environnement.
Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération 2011_B329 du Bureau de la Communauté du 21 juillet
2011 autorisant la signature de la convention de partenariat avec le Réseau Idéal
pour l'organisation des 1ères Assises Régionales de la Gestion Territoriale des
Déchets.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> PRENDRE ACTE du présent rapport relatif aux 1ères Assises Régionales de la
Gestion Territoriale des Déchets.
10.02_DIRTRAIT_c03112011 es 3 = 2011_A158
OBJET : Collecte et traitement des déchets - Information sur les 1ères Assises Régionales de la Gestion
Territoriale des Déchets des 21 et 22 septembre 2011
Après avoir pris connaissance du rapport ci-joint, le Conseil de Communauté en prend acte et le
transforme en délibération.