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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B390
Document publié le Vendredi 7 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B390)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Acte rendu exécutoire communauté du Par transmission en
Sous-préfecture d’Aix-en " nce PAY S D' A | X Le 18 OCT. À EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011 PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
2011_B390
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Energie -Fonds de concours
pour la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables pour les communes de Châteauneuf-
le-Rouge, Vitrolles, Cabriès, Meyrargues et Coudoux
Ne F 07, ETRAY
Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des
fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean- Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en- Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice- président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACIT Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix- en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - MONDOLONI Jean-Claude, membre du buteau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOTI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice- président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La
Roque d’Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCT Dominique - JOISSAINS MASINI Maryse,
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean- Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean- Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy
Excusé(e)s :
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence
Monsieur Jacques BUCKI donne lecture du rapport ci-joint, communauté du
PAYS D'AIX 09 04
DGA Environnement et Infrastructures
Direction Environnement
22.04, DIRENV 0710:
Rapporteurs: Monsieur Jean-Pierre Saez
Monsieur Jacques Bucki
biet: Energie - Fonds de concours pour la Maîtrise de l'Energie et les
Energies Renouvelables pour les communes de Châteauneuf le
Rouge, Vitrolles, Cabriès, Meyrargues et Coudoux
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
Les communes de Châteauneuf le Rouge, Vitrolles, Cabriès, Meyrargues et
Coudoux sollicitent une aide financière au titre du fonds de concours
incitatif «maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables ». La CPA
pouvant accorder 20% du coût HT des achats, le montant total des
demandes s'élève à 5002,50€ HT.
a. Châteauneuf le Rouge : Diagnostic éclairage public
La commune de Châteauneuf le Rouge sollicite la CPA pour un fonds de
concours incitatif pour la réalisation d'un diagnostic éclairage public.
Assistée par son économe de flux et à l’occasion du renouvellement de son marché de maintenance, elle souhaite engager une réflexion de gestion durable et qualitative de son patrimoine d'éclairage public.
L'objectif de cette étude est de réaliser un inventaire technique et financier et de proposer un schéma technique de rénovation.
09_04_DIRENV.b071011 _ 1 _ La date de démarrage de l'étude est prévue en septembre 2011 pour une
durée de quatre mois environ.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Coût total de l'opération : 10 200 € HT
Recettes attendues :
Région et ADEME (70%) ..7 140 €
CPA (10%)... 1020 €
Autofinancement (20%) ...2 040 €
Il est proposé que la Communauté du Pays d'Aix participe au titre de son
fonds de concours incitatif « maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables ».
La participation de la CPA doit permettre de compléter les subventions dont
bénéficie la commune sachant que le montant du fonds de concours ne peut
excéder la part de financement prise en charge par la commune et que La
commune ne peut bénéficier que de 80 % maximum d'aides publiques.
Cette aide sera attribuée conformément aux modalités générales d'attribution
des fonds de concours incitatifs (délibération n°2010_A091 - Conseil
communautaire du 24 juin 2010), et donnera lieu, le cas échéant au transfert
de Certificats d'Economie d’Energie.
En application de ce dispositif, il est proposé de participer à hauteur de
1020 € HT représentant 10% du coût estimé.
b. Vitrolles : Etude de faisabilité d’une chaufferie bois pour la pépinière
municipale
La commune de Vitrolles sollicite la CPA pour un fonds de concours incitatif
pour une étude de faisabilité d'une chaufferie bois pour la pépinière
municipale.
Conformément aux conditions et aux modalités d'attribution du fonds de
concours, ce projet a fait l’objet d’une note d'opportunité réalisée par
l'Association des Communes Forestières des Bouches du Rhône. Cette note a
montré l'intérêt du remplacement de deux chaudières au gaz propane par
une chaudière bois d'une puissance estimée à 120 kW pour le chauffage de la
pépinière municipale d’une surface de 1109 m2.
09_04_DIRENV_b071011 — 2 — Cette note doit être confirmée et affinée par une étude de faisabilité.
L'utilisation des déchets verts de la commune comme combustible est
envisagée.
Ces mesures doivent permettre d'économiser 15 Tep d'énergie fossile et
12 TeqC (tonnes équivalents carbone) d'émission de gaz à effet de serre.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Coût total de l'opération : 5 925 € HT
Recettes attendues :
Région et ADEME (70%) ....4147,50 €
CPA (10%) 592,50 €
Autofinancement (20%) .....1185,00 €
Il est proposé que la Communauté du Pays d'Aix participe au titre de son
fonds de concours incitatif « maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables ».
La participation de la CPA doit permettre de compléter les subventions dont
bénéficie la commune sachant que le montant du fonds de concours ne peut
excéder la part de financement prise en charge par la commune et que la
commune ne peut bénéficier que de 80 % maximum d’aides publiques.
Cette aide sera attribuée conformément aux modalités générales d'attribution
des fonds de concours incitatifs (délibération n°2010_A091 - Conseil
communautaire du 24 juin 2010), et donnera lieu, le cas échéant, au transfert
de Certificats d'Economie d’'Energie.
En application de ce dispositif, il est proposé de participer à hauteur de
592,50 € HT représentant 10% du coût total.
c. Cabriès: Etude de faisabilité d’un réseau de chaleur communal au
COSEC
La commune de Cabriès sollicite la CPA pour un fonds de concours incitatif
pour une étude de faisabilité d'un réseau de chaleur bois sur le périmètre du
COSEC (Complexe Sportif Evolutif Couvert) pour le raccordement des
bâtiments municipaux et privés.
Conformément aux conditions et aux modalités d'attribution du fonds de
concours, ce projet a fait l'objet d'une note d'opportunité par l'Association
des Communes Forestières des Bouches du Rhône. Cette note a montré
09.04 DIRENV_b071811 _ 3 en l'intérêt d’un réseau chaleur bois énergie pour le raccordement des bâtiments
du périmètre du COSEC.
Cette note doit être affinée par une étude de faisabilité, elle sera complétée
par l'analyse de l'intérêt d’une unité de micro cogénération bois associée.
Les bâtiments communaux concernés sont les suivants: Foyer Rural, Salle
Polyvalente, Vestiaires Football, Cuisine Centrale, Crèche, Salle DSI-Aïts K
Danse, COSEC ainsi qu’un bâtiment non communal : le Collège.
De nouveaux bâtiments communaux à construire sont intégrés : vestiaires
football supplémentaires, salle de spectacle, logements rattachés à la salle de
spectacle.
Le bois se substituerait au fuel, gaz propane et électricité.
Ces mesures doivent permettre d'économiser en fonction de l'hypothèse de
raccordement de bâtiment retenue, de 34 à 120 Tep /an d'énergie fossile, et
de 30 à 107 teqC d'émission de gaz à effet de serre pour une longueur de
réseau de 300 à 900 mètres et une puissance bois à installer entre 150 et
480 KW.
L'étude devrait être lancée en décembre 2011, pour une durée de 3 mois.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Coût total de l'opération : 10 000 € HIT
Recettes attendues :
Région et ADEME (70%)... 7000 €
CPA (10%) 1000 €
Autofinancement (20%)... 2000 €
Il est proposé que la Communauté du Pays d'Aix, participe au titre de son
fonds de concours incitatif « maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables ».
La participation de la CPA doit permettre de compléter les subventions dont
bénéficie la commune sachant que le montant du fonds de concours ne peut
excéder la part de financement prise en charge par la commune et que la
commune ne peut bénéficier que de 80 % maximum d'aides publiques.
Cette aide sera attribuée conformément aux modalités générales d'attribution
des fonds de concours incitatifs (délibération n°2010 _A091 - Conseil
communautaire du 24 juin 2010), et donnera lieu, le cas échéant au transfert
de Certificats d'Economie d’Energie.
09_04_DIRENV_b071011 = À ... En application de ce dispositif, il est proposé de participer à hauteur de
1000 € HT représentant 10% du coût estimé.
d. Mevrargues : Audit énergétique de la Médiathèque
Suite à un incendie de sa médiathèque municipale, la commune de
Meyrargues souhaite engager la réhabilitation du bâtiment. Elle sollicite la CPA pour un fonds de concours incitatif pour un audit énergétique avant travaux afin de déterminer le programme de réhabilitation.
L'objectif est de dresser une proposition chiffrée et argumentée d'un
programme d'économies d'énergie et d'amener la commune à décider des investissements appropriés : actions de maîtrise de l'énergie et/ou mise en place d'énergies renouvelables.
Conformément aux conditions et aux modalités d'attribution du fonds de
concours, ce projet a fait l’objet d’une note d'opportunité sur l'amélioration de la performance énergétique de la médiathèque.
Cette note réalisée en avril 2011, par l’économe de flux à disposition de la
commune, a montré l'intérêt d’une réhabilitation thermique BBC (Bâtiment
Basse Consommation) du bâtiment.
La commune sowhaite suivre les préconisations de l’économe de flux et s'engager dans une démarche de réhabilitation BBC. C'est pourquoi, elle
souhaite affiner cette note par un audit énergétique associé à une simulation thermique dynamique de façon à s'engager dans une démarche BDM (Bâtiments Durables Méditerranéens). Les consommations prévisionnelles du
bâtiment pourraient se situer à 60 kWh d'énergie primaire/m2/an.
Le plan de financement de cette opération est Le suivant :
Coût total de l'opération : 3 900 € FT
Recettes attendues :
Région et ADEME (70%) ..2 730 €
CPA (10%). 390 €
Autofinancement (20%) ......780 €
Il est proposé que la Communauté du Pays d’Aix, participe au titre de son
fonds de concours incitatif « maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables ».
0904 DIRENV_b071011 — 5 nl La participation de la CPA doit permettre de compléter les subventions dont . bénéficie la commune sachant que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement prise en charge par la commune et que la commune ne peut bénéficier que de 80 % maximum d'aides publiques.
Cette aide sera attribuée conformément aux modalités générales d'attribution
des fonds de concours incitatifs (délibération n°2010_A091 - Conseil
communautaire du 24 juin 2010), et donnera lieu, le cas échéant au transfert
de Certificats d'Economie d'Energie.
En application de ce dispositif, il est proposé de participer à hauteur de
390 € HT représentant 10% du coût total.
e. Coudoux : Acquisition d’un véhicule électrique
Respectueuse de l’environnement, la Commune de Coudoux s’est engagée
dans l'acquisition d’un véhicule utilitaire, destiné aux services techniques, à
motorisation 100 % électrique doté d’une benne basculante hydraulique.
La commune de Coudoux sollicite donc la C.P.A. pour un fonds de concours
incitatif pour l'acquisition de ce véhicule.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Coût total de l'opération : 20 000 € HT,
Coût du véhicule HT 20 000 € HT
Subvention Conseil Général 60 % 12 000 € HT
Subvention CPA 10% ... 2 000 € HT
Participation Commune 30 % 6 000 € AT
Il est proposé que la Communauté du Pays d'Aix, participe au titre de son
fonds de concours incitatif « maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables ».
La participation de la CPA doit permettre de compléter les subventions dont
bénéficie la commune sachant que le montant du fonds de concours ne peut
excéder la part de financement prise en charge par la commune et que la
commune ne peut bénéficier que de 80 % maximum d'aides publiques.
Cette aide sera attribuée conformément aux modalités générales d'attribution
des fonds de concours incitatifs (délibération n°2010_A091 - Conseil
09.04 DIRENV._bO71011 -6- communautaire du 24 juin 2010), et donnera lieu, le cas échéant au transfert
de Certificats d'Economie d’Energie.
En application de ce dispositif, il est proposé de participer à hauteur de
2 000€ HT représentant 10% du coût total.
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales;
VU la délibération n° 2009 - A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment «d'attribuer les fonds de concours aux communes en application des
dispositifs arrêtés par délibération du Conseil Communautaire » ;
VU la délibération n°2007-A190 du Conseil Communautaire du 20 juin 2007 relative à la politique générale sur l'énergie et la diminution des gaz à effets
de serre ;
VU la délibération n° 2007-A 191 du Conseil Communautaire du 26 juin 2009,
relative au Plan Local de l'Energie et de l'Environnement du Pays d'Aix;
VU la délibération n°2008-A176 du Conseil Communautaire du 12 décembre
2008 relative à la mise en place d’une autorisation de programme et de crédits
de paiements dans le cadre du fonds d'investissement aux communes en
matière d'énergies renouvelables ;
VU la délibération cadre n°2010_A091 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010 relative à l'ajustement du dispositif du Fonds d'intervention pour les
énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie ;
VU la délibération n°2010_B376 du Bureau Communautaire du 22 juillet 2010 relative aux modalités d'attribution du fonds de concours incitatif pour la
maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables ;
VU la délibération n° 2010-B458 du Bureau Communautaire du 29 septembre 2010 relative au Projet de Plan Véhicules Electriques du Pays d'Aix ;
VU l'avis favorable de la Commission Environnement du 22 septembre 2011.
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> DECIDER d'attribuer un fonds de concours :
Ÿ à la commune de Châteauneuf le Rouge pour un diagnostic
éclairage public, à hauteur de 10 % du coût total estimé, soit 1020 € HT,
09_04_DIRENV_b071011 _ 7 _ Ÿ à la commune de Vitrolles pour une étude de faisabilité d'une
chaufferie bois pour la pépinière municipale, à hauteur de 10 %
du coût total, soit 592,50 € HT,
Y à la commune de Cabriès pour une étude de faisabilité d'un
réseau de chaleur bois sur le périmètre du COSEC, à hauteur de
10 % du coût total estimé, soit 1000 € HT,
Y à la commune de Meyrargues pour un audit énergétique de la
médiathèque à hauteur de 10 % du coût total, soit 390 € HT,
Ÿ à la commune de Coudoux pour l’achat d’un véhicule électrique
de 2000 € HT sans excéder 20 % du coût total.
> AUTORISER Madame le Président ou son Représentant à signer les
pièces relatives à ces dossiers
> DECIDER que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits
inscrits à cet effet au budget 1DR Section Investissement, imputation
832/20414, dans le cadre de l’'AP/CP 2010/9
0904. DIRENV_bü71011 — 8 T 2011_B390
OBJET : Environnement, cadre de vie et développement durable - Energie -Fonds de concours
pour la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables pour les communes de Châteauneuf- le-Rouge, Vitrolles, Cabriès, Meyrargues et Coudoux
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.