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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B327 Document publié le Jeudi 21 juillet 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B327)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D' AIX PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B327

OBJET : Collecte et traitement des déchets - ISDND de l'Arbois - Valorisation des biogaz

- Addendum modificatif des annexes à l'avenant n°1 à la convention de concession pour

la valorisation des biogaz de décharges

Le 21 juillet 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle

des fêtes de Puyricard à Abc-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la

Communauté d'Agglomération le 15 juillet 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET

Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BUCCI Dominique, vice-

président, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-

président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président,

Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-

Sainte-Réparade - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles

- DRAOUZIA Fatima, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-

Estève-Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - GACHON Loïc, vice-

président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre

du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-

président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, conseiller communautaire, Aix-en-Provence - GUINIERI

Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre

du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau,

Aix-en-Provence - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président,

Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-

Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau,

Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du bureau, Aix-en-

Provence - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes -

PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-

Provence - SAFZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc Bel Air

- SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du

bureau, Les Pennes Mirabeau - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-

président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - BRAMOULLÉ

Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - BRUNET Danièle, membre du

bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-

Provence, donne pouvoir à RIVET-JOLIN Catherine - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, donne

pouvoir à PERRIN Jean-Marc PERRIN - FOUQUET Robert, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne

pouvoir à GARÇON Jacques - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à

JOISSAINS MASINI Maryse - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis, donne pouvoir à LAFON Henri -

PERRIN Jean-Marc, vice-président, Bouc Bel Air, donne pouvoir à SANGLINE Bruno - TAULAN Francis,

membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre

Excusé(e)s :

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-

Collongue - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren -

LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence

Monsieur Jean-Marc PERRIN donne lecture du rapport ci-joint.PAYS D'AIX 10 02 Direction Générale des Services Techniques

Direction Traitement Des Déchets Ménagers

10_02_dirtrait.b210711

BUREAU DU 21 JUILLET 2011

Rapporteur : Monsieur Michel BOULAN

Objet: Traitement Déchets Ménagers - ISDND de l'Arbois - Valorisation

des biogaz - Addendum modificatif des annexes à l'avenant n°1 à

la convention de concession pour la valorisation des biogaz de

décharges

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

L’avenant n°1 à la Convention de concession pour la valorisation des biogaz

de décharges que nous avons passé avec le délégataire permet d'améliorer le

rendement financier de la valorisation des biogaz par une opération de

cogénération utilisant l'énergie thermique produite par les moteurs.

L'installation à mettre en œuvre doit être modulée en fonction de la quantité

de gaz effectivement présente. Les annexes techniques n°1 et n°3 de cet

avenant ne mentionnant pas initialement cette modularité, il convient des les

compléter par un addendum modificatif.

Exposé des motifs

L’avenant n°1 à la Convention de concession pour la valorisation des biogaz

de décharges prévoit, dans le but de performer le rendement financier de

cette opération, la construction d’une installation d'évaporation de lixiviats,

permettant de consommer l'énergie thermique produite par les moteurs

biogaz et ainsi bénéficier d'une tarification de rachat par EDF bonifiée au titre

de la cogénération.

10.02 dirtrait_b210711 — 1 —Le dimensionnement de cette installation est directement lié à la quantité de

biogaz fournie par le gisement.

En effet, l'installation doit valoriser le maximum d'énergie thermique

produite afin de respecter les critères d'efficacité énergétique permettant

l'obtention de la prime EDF. Elle est donc modulaire et évolutive en fonction

de la variation du débit moyen annuel de biogaz valorisé.

Or, les annexes techniques telles qu’établies initialement ne prévoient qu'un

dimensionnement à 12 modules d’'évaporation alors que le gisement

effectivement présent nécessitera un nombre de 10, 12 voire 14 modules.

De plus, la mise en place progressive des modules permettra de lisser les

investissements dans le temps et optimiser de ce fait le rendement financier,

pour notre bénéfice commun, CPA et délégataire.

Il est donc nécessaire de compléter l'annexe n°1 « Présentation technique de la

solution de cogénération et planning prévisionnel de réalisation de la solution de

cogénération » et l'annexe n°3 « Courbe de Quantité moyenne annuelle de lixiviats

évaporée en fonction du débit moyen annuel de biogaz valorisé », afin de prendre en

compte cette nécessaire modularité.

Les annexes ainsi complétées vous sont proposées en pièce jointe.

Visas :

VU l’exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2007-A492 du Conseil de Communauté du 14 décembre

2007 qui approuve la convention de concession précitée,

VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009

délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;

VU la délibération n°2011_B095 du Bureau du 1% avril 2011 qui autorise la

signature de l’avenant n°1 à la convention de concession précité,

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien

vouloir :

> DECIDER de modifier les annexes n°1 et n°3 de l'avenant n°1 à la

Convention de concession pour la valorisation des biogaz de décharges

telles que jointes.

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer la

modification de ces annexes ainsi que tout document afférant à ce

dossier.

10.02 dirtrait_b210711 — 2 -ANNEXE 1 - Avenant à la convention de concession -

Valorisation de i’énergie thermique issue de l'installation

de valorisation électrique du biogaz de décharge

CSD ARBOIS

PRESENTATION TECHNIQUE ET

PLANNING PREVISIONNEL

Présentation Technique de la solution et planning prévisionnel de réalisation 1/92.1

2.2

2.2.1

2.2.2

2.2.3

2.2.4

2.3

2.4

2.5

2.6

2.7

ANNEXE 1 - Avenant à la convention de concession -

SOMMAIRE

PREAMBULE

DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS

ALIMENTATION DES SERVITUDES DE LA PLATEFORME

RECUPERATION THERMIQUE SUR MOTEURS EXISTANTS

Etude et mise en service

Equipements fournis par machine

Installation mécanique

Installation électrique

INTERFACE THERMIQUE AVEC SYSTEME NUCLEOS

SYSTEME D'EVAPORATION FORCEE (NUCLEOS)

TURBINES DE SURFACE DANS LA LAGUNE TAMPON

GENIE CIVIL

LAGUNE TAMPON

LIMITES DE FOURNITURES ET EXCLUSIONS

PLANNING PREVISIONNEL DE REALISATION

Présentation Technique de la solution et planning prévisionnel de réalisation 2/9ANNEXE 1 - Avenant à la convention de concession -

1 PREAMBULE

Le document ci-dessous décrit l'installation de valorisation de l'énergie thermique issue de

l'installation existante de valorisation électrique de biogaz de décharge. Cette énergie sera

utilisée pour évaporer une partie des lixiviats issue du CSD.

Elle comprend la modification des groupes électrogènes JGC 420 existants pour permettre

la récupération thermique, le transfert de cette énergie thermique, le transfert des lixiviats

et le système d'évaporation forcée des lixiviats par des modules Nucleos DHCO8 tel que

décrits ci-dessous.

L'installation est modulaire. En effet, la quantité de modules doit être adaptée en fonction

du gisement de biogaz afin d'optimiser la valorisation thermique.

Présentation Techniq ion 3/9ANNEXE 1 - Avenant à la convention de concession -

2 DESCRIPTIF DES INSTALLATIONS

2.1 ALIMENTATION DES SERVITUDES DE LA PLATEFORME

Electricité :

Depuis attente 400V/3+N/50Hz/ 100 KW, sur le poste de transformation (implantation

selon plan en annexe) :

œ création d’un départ protégé

Cheminement le long de la piste sous fourreau jusqu'à la plateforme

> Raccordement sur armoire plateforme

Eau :

Depuis piquage en attente (implantation selon plan en annexe) :

> reprise du raccordement existant pour mise hors gel et mise en place d’un regard.

2.2 RECUPERATION THERMIQUE SUR MOTEURS EXISTANTS

2.2.1 Etude et mise en service

Modification des PID Groupe Electrogène,

Fourniture du glycol pour circuit de récupération thermique,

Mise en eau des circuits de récupération thermique,

Mise sous tension et tests électriques de l'ensemble des équipements,

Mise en service du circuit hydraulique,

Modifications réglages du DIANE moteur pour la récupération thermique.

2.2.2 Equipements fournis par machine

Echangeur interface moteur (environ 820 KW),

Vanne 3 voies, vannes d'isolement et sondes de température,

Echangeur thermique de récupération sur les gaz d'échappement avec by-pass

modulant et clapet anti-explosion,

Sondes de pression et température,

Echangeur interface Nucléos

Pompe circuit récupération moteur + fumée

Vanne 3 voies, vannes d'isolements,

Vase d'expansion,

Vannes TA pour répartition des débits dans les 2 circuits,

Clapets anti-retour,

Comptage biogaz associé à l’analyseur CH4 existant (1 pour les 3 machines)

Présentation Technique de la solution et planning prévisionnel de réalisation 418ANNEXE 1 - Avenant à la convention de concession -

2.2.3 Installation mécanique

° Construction de deux plateformes métalliques adossées aux containers avec

échelles à crinolines et gardes corps,

s Tuyautage et connexion du circuit primaire de l'échangeur d'interface Nucléos.

2.2.4 Installation électrique

+ __ Raccordement des différents capteurs et actionneurs,

+ Fourniture et raccordement des liaisons de contrôêle/commande,

+ Modification du contrôle commande moteur (DIANE) pour intégration de la

récupération thermique moteur + fumées,

+ Tirage et raccordement des équipements.

2.3 INTERFACE THERMIQUE AVEC SYSTEME NUCLEOS

+ _ Deux pompes de circulation d'eau glycolée :

+ Une pompe avec corps en fonte, garnitures mécanique, et moteur

électrique

+ La tuyauterie acier au carbone nécessaire. Installation en aérien avec le

supportage nécessaire.

+ Calorifugeage de la tuyauterie en coquille de laine de roche protégée par

de la tôle isoxal.

+ La robinetterie nécessaire,

+ Un vase d'expansion,

+ Un manomètre, un thermomètre départ eau chaude, un thermomètre

retour,

+ L'eau glycolée.

+ _ Compteur thermique énergie valorisée

Présentation Technique de la solution et planning prévisionnel de réalisation 5/9ANNEXE 1 - Avenant à la convention de concession -

2.4 SYSTEME D'EVAPORATION FORCEE (NUCLEOS)

- Fourniture et mise en place de modules DHCO8 comprenant par unité :

8 m° de pains de maille renforcée,

2 ventilateurs diamètre 1.0 m,

1 réducteur,

2 moteurs de 2.0 KW,

8 asperseurs,

2 échangeurs réchauffeurs d'air de puissance 300 KW. Ces échangeurs

sont alimentés en eau chaude à 85°C à partir des moteurs alimentés en

biogaz.

- Fourniture et mise en place d’une station de pompage de lixiviats permettant le

transfert depuis la lagune tampon vers les cuvons à lots, la tuyauterie d'aspiration

avec crépine, la tuyauterie de refoulement avec les vannes automatiques

nécessaires.

- Fourniture et mise en place d’une station de pompage de lixiviats permettant le

transfert depuis le bassin de stockage principal de la CPA situé à proximité

immédiate vers la lagune de transfert, Fourniture et mise en place de la tuyauterie

d'aspiration avec crépine et de la tuyauterie de refoulement avec les vannes

automatiques nécessaires.

- Fourniture et mise en place d'électrovannes pour la vidange des réseaux en cas de

gel.

- Fourniture et mise en place de 3 cuvons à lots d'une capacité de 10 m3 environ,

équipés de 2 pompes destinées à alimenter les modules.

- Fourniture et installation d'une tubulure de refoulement avec éléments de

raccordement.

- Fourniture et mise en place d'un flotteur pour pompe submersible.

- Fourniture et mise en place de 3 cuves en fibre de verre et résine polyester

destinée à recevoir le mélange eau + désinfectant.

- Fourniture et mise en place d'une pompe submersible installée dans la cuve de

solution détergente.

Présentation Technique de la solution et planning prévisionnel de réalisation 6/9ANNEXE 1 - Avenant à la convention de concession -

-_ Fourniture et mise en place d'une armoire électrique d'automatisme et de sécurité

des équipements.

- Fourniture et mise en place de pompes doseuses destinées à la préparation des

solutions détergentes.

- Fourniture et mise en place d'un stockage intermédiaire des boues constitué d'un

big-bag à tissus filtrants placé sur un support en acier. Dans la partie inférieure, un

bac de rétention permet la récupération de liquide qui est renvoyé dans le cuvon à

lots par l'intermédiaire d'une tubulure.

2.5 TURBINES DE SURFACE DANS LA LAGUNE TAMPON

L'installation comprend :

. 2 aérateurs

. 1 armoire électrique

. 1 kit d'accastillage avec cäble inox, maillons rapides, serres-câbles et

piquets inox,

2.6 GENIE CIVIL

Etude de sol,

Terrassement plateforme pour recevoir les modules Nucleos (-450m?),

Mise en place fourreaux

Réalisation de plots béton pour assise plateforme métallique récupération

thermique des groupes électrogènes.

+ Réalisation de plots béton support tuyauteries liaisons entre groupes et

modules.

+ Réalisation de longrines béton support modules,

° Fouilles et béton de propreté nécessaires à la mise en place du cuvons à lots

10 met du cuvons de lavage,

+ __Amenée et retour Lixiviats (20m),

+ _ Bicouche entre les différents plots béton,

° __ Extension clôture existante et ajout portail d'accès,

Présentation Technique de la solution et planning prévisionnel de réalisation 719ANNEXE 1 - Avenant à la convention de concession -

2.7 LAGUNE TAMPON

Création d'une lagune tampon d’une dimension d'environ 14 x 10 m, d'une profondeur de

8m pour un volume d'environ 400 m3. Elie sera à double étanchéité active et passive

conformément à l'arrêté préfectoral du site.

Cette lagune sera située à une distance maximum de 20 m de la plateforme de traitement

des lixiviats et à proximité immédiate du bassin principal de stockage (50 000 m3) des

lixiviats.

3 LIMITES DE FOURNITURES ET EXCLUSIONS

Exclusions ;

Attente 400V/3+N/50 Hz/100 KW sur transformateur piste

Liaison de la lagune de stockage 50 000 m3 au-delà de 10m de la lagune tampon

Les démarches administratives nécessaires (permis de construire, certificat

DRIRE, convention de raccordement, divers)

Plus généralement tout équipement ou prestations non décrits dans cette annexe

et documents associés.

Limites de prestations :

+ _ _Pompage dans la bassin de stockage des lixiviats (50 000 m3) situé à proximité de

la lagune tampon tel que décrit ci dessus.

+ Alimentation électrique dans poste de transformation piste.

* Alimentation en eau sur piquage bordure de piste.

Présentation Technique de la solution et planning prévisionnel de réalisation 8/9ANNEXE 1 - Avenant à la convention de concession -

4 PLANNING PREVISIONNEL DE REALISATION

Négociation - mise au point contrat

Permis de construire

Autorisation exploiter ICPE

Démarches administratives EDF OA

Etudes

Engagement Investissements {Cdes...)

Travaux à ne HA RE FAR coupure des GE

Essais et validations

Mise en exploitation Il Ï

Présentation Technique de la solution et planning prévisionnel de réalisation 9/9ANNEXE 3 - Avenant à la convention de concession -

Caléul de l'engagement pour 1 Modules d'évaporation

Volume de lixiviats évaporés en fonction du débit de biogaz

ENGAGEMENT Vréf.

Débit moyen. : A a

annuel Biogaz LIXIMIATS

valorisé: à:80% EVAPORES

8001. ....4448 7

QUANTITE DE LIXIVIATS EVAPORES FONCTION DU DEBIT MOYEN ANNUEL

m3 lixiviats DE BIOGAZ

7 500

7 000

6 500

6 000

5 500 /.

5 000 V4

4 500

4 000 T r T T

- 500 1 000 1 500 2 000 2 500

débit biogaz Nm3/h

Courbe de quantité annuelle de lixiviats évaporée en fonction du débit moyen annuel de biogaz

valorisé - Cas de 10 modules (débit < # 1700 Nm3/h) 1/4ANNEXE 3 - Avenant à la convention de concession -

Calcul de l'engagement pour 4? Modulés d'évaporation

Volume de lixiviats évaporés en fonction du débit de biogaz

Débit moyen |:

anfuel biogaz l'ENGAGEMENT

Valôrisé à |" Vrét

QUANTITE DE LIXIVIATS EVAPORES FONCTION DU DEBIT MOYEN ANNUEL

m3 lixiviats DE BIOGAZ

8 500

8 000

7 500

7 000

6 500 /

6 000 fl

5 500

5 000

4 500

4 000 T

- 500 1 000 1 500 2 000 2 500

débit biogaz Nm3/h

Courbe de quantité annuelle de lixiviats évaporée en fonction du débit moyen annuel de biogaz

valorisé - Cas de 12 modules (débit > # 1700 Nm3/h} 2/4ANNEXE 3 - Avenant à la convention de concession -

Calcul de l'engagement pour 14 Modules d'évaporation

Volume de lixiviats évaporés en fonction du débit de biogaz

Débitinoyen|: :.,::2.

annuel biogaz [ENGAGEMENT

.:-Valôrisé du | "Viet"

m3 lixiviats DE BIOGAZ

9 500

QUANTITE DE LIXIVIATS EVAPORES FONCTION DU DEBIT MOYEN ANNUEL

9 000

8 500 7

8 000

ru 7 500

7 000

6 500

6000 +

5 500

5 000

4 500

4 000 r r

- 500 1 000 1 500

r

2 000 2 500

débit biogaz Nm3/h

Courbe de quantité annuelle de lixiviats évaporée en fonction du débit moyen annuel de biogaz

valorisé - Cas de 14 modules {débit > # 1700 Nm3/h) 3/4ANNEXE 3 - Avenant à la convention de concession -

Corrélation Nombre de Modules ét débit de biogaz valorisé

Dimensionnement de l'installation en fonction du débit de biogaz valorisé thermiquement

Variation du volume de lixiviats evaporé en fonction du débit ce

biogqax et du nombre de modules

10000

er äft

9000

Le 4

ge nel

F TL || M er

pont

8000

7000 D pe

6000 —_—. RAT

2 5000 MS

sil" ss: Qu = “É » 9

ais évaporés p

m3 de Hxivia

=

FA #

4000

$ S SES PS S & $ S SE LS À S S SOS SOS SO SO OS OL

CO DE CE CE CE CC EC CE

débit moyen annuel de biogaz Nm3/h

mnt 10 modules d'évaporation eme 12 modules d'évaporation 44 modules d'évaporation

Courbe de quantité annuelle de lixiviats évaporée en fonction du débit moyen annuel de biogaz

valorisé - Détermination du nombre de modules 4/42011_B327

OBJET : Collecte et traitement des déchets - ISDND de l'Arbois - Valorisation des biogaz

- Addendum modificatif des annexes à l'avenant n°1 à la convention de concession pour

la valorisation des biogaz de décharges

VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au

Bureau ;

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité

le rapport qui précède et Le transforme en délibération.

AÏX

Acte rendu exécutoire par transmission

En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence

Le

2 7 JUL, 2011