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Déliberation - 1183866
Déliberation - 1183889
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1183889)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 28/10/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Publié
le
Fe
—
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 023-212316509-20221027-20221002-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
Délibération
2022
/ 10-02
L’an
deux
mil
vingt-deux
le
jeudi
vingt-sept
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Raymond
RABETEAU,
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSÉCHÈRE,
Christian
FAUGERON,
Jacques
FAURE,
Maurice
BESSE,
Anthony
BUYS,
Jean-François
CHAMPEAU,
Cédric
LECOMTE,
Mmes
Claudine
DAURY-NEYRET,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Etaient
excusé
: Mr
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à
M.
Jacques
FAURE),
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
(Procuration
à M.
Raymond
RABETEAU)
Etaient
absent :
Secrétaire
de
séance
: M.
Jacques
FAURE.
KO OX
OX
*X
*#
DETR
2023
: Réfection
de
la toiture
du
logement
de
La
Poste
Monsieur
le Maire
:
- présente
à ses
Collègues
le projet
de
travaux
de
couverture
du
bâtiment
du
logement
au-dessus
de
La
Poste,
- précise
que
ce
projet
peut
faire
l’objet
d’une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.),
exercice
2023,
sur
la
base
de
35
%
(rubrique
9)
du
montant
hors
taxes
de
ces
travaux,
- dit
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à : 16
571,24
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
- décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la D.E.T.R.
2023
pour
le projet
de
travaux
de
couverture
du
bâtiment
du
logement
au-dessus
de
La
Poste,
- précise
que
le financement
prévisionnel
est
le suivant
:
Coût
du
projet
:
16571,24€
HT
Recettes
:
D.ETR.
(35
%) :
5
799,93
€
Autofinancement
(solde)
:
10
771,31
€
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
tient
à
préciser
qu’il
est
engagé
dans
une
amélioration
du
maintien
du
service
public
dans
la
commune,
sachant
que
les
services
de
La
Poste
accueillent
aussi
une
maison
de
service
au
public. Fait
et délibéré
en
Mairie,
le 27
octobre
2022.
Raymond
RABETEAU