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Déliberation - 1183889
Déliberation - 1566970
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1566970)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Mode, textile et habillement,
|
.
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
Reçu
en préfecture
le 15/12/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dubé le
SLOF
DE LA COMMUNE
DE ROYÈRE
DE VASSIVIÈRE
ID
: 023-212316509-20231214-20231219-DE
Délibération
2023
/ 12-19
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
jeudi
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
: Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Arnaud
PICOUT,
Mmes
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Absents
excusés
: Mr
Jacques
FAURE
(procuration
Mme
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU),
Mme
Claudine
DAURVY-NEYRET
(procuration
M.
Raymond
RABETEAU),
Mr
Cédric
LECOMTE Absent
: Mrs.
Anthony
BUYS
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
#
# OX
%X
*%
DETR
2024
:
REAMENAGEMENT
ET
MODERNISATION
DES
INSTALLATIONS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
SUITE
A
L’ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
RUE
CAMILLE
BENASSY
ET
RUE
DE
VASSIVIERE
Monsieur
le
Maire
:
- présente
à
ses
Collègues
le
projet
de
travaux
d’appareillage,
dans
le
cadre
de
la
modernisation
des
installations
de
l’éclairage
public
suite
à
l’enfouissement
des
réseaux.
Ses
travaux
seront
réalisés
sous
convention
de
co-maîtrise
d’ouvrage
du
16
mars
2023
entre
le
S.D.E.C.
et
la
Commune
de
Royère,
-
précise
que
ce
projet
peut
faire
l’objet
d’une
subvention
de
l’État
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.),
exercice
2024,
sur
la base
de
35
%
(rubrique
12)
du
montant
hors
taxes
de
ces
travaux,
- dit
que
le coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à : 54
659,23
HT,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
- décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2024
pour
le
projet
de
travaux
d’appareillage.
- précise
que
le financement
prévisionnel
est le suivant
:
Coût
du
projet
:
54
659,23
€
HT
Recettes
:
D:ETR.
(35
%):
19
130,73
€
Autofinancement
(solde)
35
528,50
€
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents à
intervenir.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
14
décembre
2023
nf
Le
Maire,
Raymond