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Déliberation - 922323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 922323)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Mode, textile et habillement,
,
,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2081
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
Recu en préfecture le 14/12/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Affiché
le
RL
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIERE
ID
: 023.-212316509-20211213-20211210-DE
Délibération
2021
/ 12-10
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
lundi
treize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:
Mr
Jean-Jacques
BORD,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Mme
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU,
Claudine
DAURY-NEYRET,
Didier
LASSECHERE.
Etaient
absents
: M.
Jacques
FAURE
(Procuration
à
Mr
Raymond
RABETEAU),
M.
Arnaud
PICOUT
(Procuration
à
Mme
Mireille
RECONDU),
Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
(Procuration
à
Monsieur
Raymond
RABETEAU),
Monsieur
Anthony
BUYS,
Monsieur
Jean-
François
CHAMPEAU,
Monsieur
Cédric
LECOMTE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Claudine
DAURY
+
*
#
%
*#
DETR
2022
-
CONTRAT
BOOS’T
COMMUNE
: GROSSES
REPARATIONS
BATIMENT
MAIRIE Monsieur
le
Maire :
- présente
à ses
Collègues
le projet
de
grosses
réparations
du
bâtiment
de
la Mairie,
-
précise
que
ce
projet
peut
faire
l’objet
d’une
subvention
du
département
au
titre
du
contrat
BOOS’T
Commune
sur
la base
de
20
%
du
montant
hors
taxes
de
ces
travaux
et de
l’État
au
titre
de
la
dotation
d’équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.),
exercice
2022,
sur
la base
de
50
%
du
montant
hors
taxes
de
ces
travaux,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
-
décide
de
présenter
pour
un
financement
au
titre
du
contrat
BOOS’T
Commune
le
projet
de
grosses
réparations
du
bâtiment
de
la
Mairie,
- décide
de
présenter
pour
un
financement
au
titre
de
la
D.E.T.R.
le
projet
de
grosses
réparations
du
bâtiment
de
la
Mairie,
|
- précise
que
le
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Coût
du
projet
:
24
739.62
€
HT
Recettes
:
D.ET.R.
(50
%) :
12
369.81
€
BOOS’T
Commune
(20
%)
:
4 947.92
€
Autofinancement
(solde)
:
7 421.89
€
- désigne
Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
ce
dossier,
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
s’y rapportant.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
le
13
décembre
2021
Le
Maire,
:
Raymond RABETEAU