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Déliberation - 1183889
Déliberation - 1566961
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royère-de-Vassivière.
Lien du pdf (Déliberation - 1566961)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
.
.
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Recu en préfecture le 15/12/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
»
V7
à
«
Publié
le
DE
LA
COMMUNE
DE
ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
ID
:023-212316509-20231215-20231220-DE
Délibération
2023
/ 12-20
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
jeudi
quatorze
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
RABETEAU,
Maire.
Etaient
présents
les
Conseillers
municipaux
:Mrs
Jean-Jacques
BORD,
Didier
LASSECHERE,
Raymond
RABETEAU,
Christian
FAUGERON,
Maurice
BESSE,
Jean-François
CHAMPEAU,
Arnaud
PICOUT,
Mmes
France-Noëlle
GIMENEZ,
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU.
Absents
excusés
:Mr
Jacques
FAURE
(procuration
Mme
Mireille
LILLE-PALETTE
RECONDU),
Mme
Claudine
DAURY-NEYRET
(procuration
M.
Raymond
RABETEAU),
Mr
Cédric
LECOMTE Absent
: Mrs.
Anthony
BUYS
Secrétaire
de
séance
: Mme
France-Noëlle
GIMENEZ
KO
#
#
%&
%
DETR
2024
:
REHABILITATION
ET
EQUIPEMENT
D'UN
BATIMENT
POUR
UNE
ACTIVITE
DE
TERMINAL
DE
CUISSON
ET
SNACKING
Monsieur
le
Maire
:
- présente
à
ses
Collègues
le
projet
de
réhabilitation
et
équipement
d’un
bâtiment
pour
une
activité
de
terminal
de
cuisson
et
snacking,
afin
d’assurer
le
maintien
d’un
service
nécessaire
et
essentiel
à
la
population
en
milieu
rural
et
à la
sauvegarde
du
commerce
de
proximité,
-
précise
que
ce
projet
peut
faire
l’objet
d’une
subvention
de
l° État
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R.),
exercice
2024,
sur
la
base
de
40
%
(rubrique
14)
et
d’une
subvention
auprès
du
Président
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
du
montant
hors
taxes
de
ces
travaux,
- dit
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
s’élève
à
:146
095,78
HT,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
D.E.T.R.
2024,
- décide
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Président
de
la
Région
Nouvelle
Aquitaine,
pour
le
projet
de
réhabilitation
et
équipement
d’un
bâtiment
pour
une
activité
de
terminal
de
cuisson
et
snacking, ,
,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Recu en préfecture le 15/12/2023
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
>ubié le
SL
DE
LA
COMMUNE
DE ROYÈRE
DE
VASSIVIÈRE
ID
: 023-212316509-20231215-20231220-DE
- précise
que
le financement
prévisionnel
est
le suivant :
Coût
du
projet
:
146
095,78
€ HT
Recettes
:
D.E.TR.
(40
)
:
58
438,31
€
Région
Nouvelle
Aquitaine
(35
%)
51
133.52
€
Autofinancement
(solde) :
36
523.95
€
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
à intervenir.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
14
décembre
2023
Le
Maire,
Raymond
RABETEAU