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Déliberation - DEL26 26 Commission urbanisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 26 Commission urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Département de l’ AIN Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le 24/03/2026
ID : 001-210101895-20260320-DEL26 26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N° 26 / 26 Séance du 20 mars 2026
Nombre de L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18H.30, le conseil municipal d’Injoux-Génissiat, Membres régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de nn 2. ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ
En.Bxercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 16 mars 2026
pentes À Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC Valérie, rocuration: 0 BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Claude, FOUCART
Votants : 15 Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie, MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis, Pour : 15 NICULESCU Christian, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie.
Abstention: 0
Contre : 0 : Absent(e)s ou excusé(e)s :
Secrétaire : Monsieur Laurent CARREZ
Objet : Composition de la commission Urbanisme
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de procéder à la désignation des membres pour la composition de la commission communale en charge de l'urbanisme.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, les articles L.2121-21 et L.2121-22, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
© DESIGNE pour siéger à la Commission Communale Urbanisme :
COMMISSION URBANISME
Président Le maire ou son
représentant
Membres CARREZ Laurent
SELLIER Sophie
BLANC Valérie
FILLOD Claude
NICULESCU Christian
GRATTE Philippe
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés
Le Secrétaire Le Maire,
Laurent CARREZ Denis MOSSAZ
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