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Déliberation - DEL26 10 Fixation du nombre dadjoints
Déliberation - DEL26 18 Commission Reseaux Voirie Travaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - DEL26 18 Commission Reseaux Voirie Travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de l’AIN Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
REGISTRE DES DELIBERATIONS Pub le 24/03/2026 ER DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 001-210101895-20260320-DEL26_18-DE DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT
N°26/18 Séance du 20 mars 2026
Nombre de L'an deux mil vingt-six, le vingt mars à 18H.30, le conseil municipal d’Injoux-Génissiat,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de Membres . ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ DR Cie 15 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 16 mars 2026
Dans D Membres présents : Mmes MM. BALAGHNI Samir, BALSEM Lydie, BLANC Valérie, rocuration : BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, DEROBERT Magali, FILLOD Claude, FOUCART
Votants : 15 Bernard, GRATTE Philippe, KREUTNER Stéphanie, MOSINI Patricia, MOSSAZ Denis, Pour : 15 NICULESCU Christian, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie. Abstention: 0
Contre : 0 Absent(e)s ou excusé(e)s :
Secrétaire : Monsieur Laurent CARREZ
Objet : Composition de la commission Réseaux / Voirie /Travaux
Monsieur le Maire informe qu'il est nécessaire de procéder à la désignation des membres pour la composition de la commission communale des réseaux, de la voirie et des travaux.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, les articles L.2121-21 et L.2121-22, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DESIGNE pour siéger à la Commission Communale des réseaux, de la voirie et des travaux
COMMISSION VOIRIE / RESEAUX / TRAVAUX
Président Le Maire ou son
représentant
Membres PRUDHOMME Joël
BALAGHNI Samir
DEROBERT Magali
NICULESCU Christian
FILLOD Claude
CARREZ Laurent
MOSINI Patricia
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés
Le Secrétaire Le Maire,
Laurent CARREZ Denis MOSSAZ
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