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Compte-Rendu - 4 cr 11 09 19
Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune d'Heutrégiville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 cr 11 09 19)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1/3
DEPARTEMENT
DE LA MARNE
Arrondissement de Reims
COMMUNE
DE
HEUTREGIVILLE
51110
RÉUNION DU 11 SEPTEMBRE 2019
Le onze septembre à 20h30,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Monsieur VIGNON Claude, Maire.
L’ensemble du conseil municipal était présent, à l’exception de Monsieur DELBAERE Jean Christophe absent, excusé.
Secrétaire de séance : Monsieur KOSOSWKI Fabien.
Pouvoirs : de Monsieur DELBAERE Jean-Christophe à Monsieur KOSOWSKI Fabien.
Approbation du compte rendu de la réunion du 14 juin 2019.
Ont été prises les délibérations suivantes :
31.19 Amortissement cession du photocopieur
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’amortir la cession du photocopieur faite en 2018 (mandat 92), fait au chapitre 204421 qui est un compte amortissable, sur une année et de prévoir les crédits budgétaires aux chapitres 040 et 042 non prévus au budget 2019 de la façon suivante :
Recettes d’investissement Dépenses de fonctionnement
Chapitre 021 - 2 583,36 € Chapitre 023 - 2 583,36 €
Article 2804421
(chapitre 040) + 2 583,36 €
Article 6811
(chapitre 042) + 2 583,36 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de suivre la proposition ci- dessus.
32.19 Acquisition d’un défibrillateur
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du projet d’acquisition d’un défibrillateur semi- automatique avec assistance à la réanimation qui sera fixé à l’extérieur d’un bâtiment communal.
La SARL DL France DEFIB a été retenue pour la fourniture de ce défibrillateur aux conditions suivantes :
- Samaritan Pad 500 P semi-automatique complet livré avec housse de transport et 1 PadPak adulte
- Samaritan Pad PadPak pédiatrique pour enfants<25 kg.
Commune d' Heutrégiville 2/3
- Coffret DAE extérieur avec alarme et chauffage – 24 V
- Set de 5 panneaux en PVC
- Trousse de réanimation
- Maintenance téléphonique annuelle
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour cet investissement.
- demande à Monsieur le Maire de négocier avec la SARL DL France DEFIB 8 rue du Général Garnier 51240 LA CHAUSSÉE SUR MARNE pour un montant de 2 448,95 € HT soit 2 938,74 € TTC.
33.19 Décision modificative n°2
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’autoriser un virement de crédit de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour permettre le règlement de l’acquisition d’un défibrillateur (délibération 32.19) qui n’avaient pas été prévu lors du budget 2019.
Recettes d’investissement Dépenses de fonctionnement
Chapitre 021 + 2 938,74 € Chapitre 023 + 2 938,74 €
Article 2188 : Autres
immobilisations
corporelles
+ 2 938,74 € Article 615221
Bâtiments publics
- 2 938,74 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de suivre la proposition ci-dessus.
34.19 Enfouissement du réseau Orange – ruelle des isles
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Communauté Urbaine du Grand Reims va commencer les travaux de la raquette de retournement de la ruelle des Isles en octobre 2019.
Profitant des travaux de la voirie, nous avons l’opportunité d’enfouir le réseau Orange.
Le Montant du devis est de 6 793.20 € TTC à la charge de la commune.
Après en avoir délibérer, le Conseil municipal à l’unanimité donne son accord et charge Monsieur le Maire de négocier ces travaux avec la Communauté Urbaine du Grand Reims.
35.19 Utilisation des infrastructures sportives
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal du courrier du 22 août 2019 émanant de Monsieur DUHAMEL Guy, Président du FC de la Vallée de la Suippe.
Après en avoir délibérer, le Conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour autoriser le Maire à établir une convention avec le Président du FC de la Vallée de la Suippe pour l’autoriser à utiliser les infrastructures du football et le City-Park à titre gracieux.
36.19 Vote du rapport de la CLECT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C, 3/3
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,
Vu la délibération CC-2018-288 du 17 décembre 2018 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 12 septembre 2018 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,
Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 10 septembre 2019 transmis aux communes membres le 11 septembre 2019,
Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,
Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité,
- D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 10 septembre 2019,
- D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2019 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 10 septembre 2019,
-------------------------------
- Déclaration d’intention d’aliéner C 421 Surface 505 m2 :
La commune ne préempte pas, dossier envoyé à la Communauté Urbaine du Grand
Reims
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DIVERS
- Réorganisation des moyens d’intervention du Centre de Secours de Warmeriville
- Demande de subvention 2020 de l’AFM TELETHON (refus du Conseil municipal)
- Remerciements pour la subvention 2019 de la part de la Mission Locale Rurale du Nord
Marnais
- Remerciements pour la subvention 2019 de la part de l’association le Renouveau
d’Heutrégiville.
- Projet du dossier de construction d’une unité de Méthanisation de 160 Nm3/h
biométhane à Vaudetré (en attente de décision)
L’ordre du jour étant épuisé, Le Maire,
La séance est levée à 23h15 Claude VIGNON