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Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune d'Heutrégiville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 cr 11 12 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Économie et finances,
DEPARTEMENT pm N )
DE LA MARNE LA g < a
Arrondissement de Reims ( ë Ÿ A #
COMMUNE LS
DE
HEUTREGIVILLE Commune d'Heutrégivifle
51110
RÉUNION DU 11 DÉCEMBRE 2019
Le onze décembre à 20h30,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur VIGNON Claude, Maire.
L'ensemble du conseil municipal était présent, à l'exception de Monsieur GAIGNAIRES Renaud absent, excusé.
Secrétaire de séance : Madame PUISSANT Suéva.
Pouvoirs : de Monsieur GAIGNAIRES Renaud à Monsieur VIGNON Claude.
Approbation du compte rendu de la réunion du 11 septembre 2019.
Ont été prises les délibérations suivantes :
37.19 Rapport d'activités 2018 de la Communauté Urbaine du Grand-Reims
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport
retraçant l'activité de l'établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté Urbaine du Grand-Reims pour l'année 2018,
Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de rendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d'activités 2018 de la Communauté urbaine du Grand-Reims, joint en annexe.
38.19 indemnités du percepteur 2019
Le Maire expose à l'assemblée qu'un arrêté interministériel du 16 décembre 1983 a fixé les conditions dans lesquelles une indemnité peut être attribuée aux receveurs des communes et établissements publics locaux assurant des prestations de conseil, d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.
il indique que Monsieur CASABIANCA Robert a effectué ces prestations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que Monsieur CASABIANCA Robert a donné son accord pour toutes ces prestations de conseil, d'assistance en matière
1/4 budgétaire, économique, financière et comptable, décide à l'unanimité de lui allouer une indemnité de 100% (gestion de 360 jours) c'est-à-dire la somme de 371.26 € Brut.
- Taux de l'indemnité : 100% soit 340.77 € brut
- Indemnité de budget : 30.49 € brut
39.19 Date de la fête patronale 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de fixer la date de la fête patronale 20290 afin de prévenir les forains.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide que la fête patronale aura lieu le week-end du 18 et 19 juillet 2020.
40.19 Voie verte
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet d’une voie verte (interdite aux véhicules motorisés) partant de Warmeriville allant jusque Saint-Masmes sur une longueur de 1 710 mètres.
Ce projet devrait faire partie de la compétence de la Communauté Urbaine du Grand-Reims.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal à l'unanimité, donne un accord de
principe sur ce projet et charge Monsieur le Maire de finaliser ce projet avec la Communauté Urbaine du Grand-Reïms et les communes avoisinantes.
41.19 Acquisition d’un souffleur
Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du projet de remplacer le souffleur aspirateur broyeur de l'atelier, le souffleur actuel étant hors service.
La société ROCHA a été retenue pour un montant de 268,46 € HT soit 322,15 € TTC
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour cet investissement.
- demande à Monsieur le Maire de négocier avec la Société ROCHA 32 rue Florion 51801 Sainte-Menehould — Agence de Sault les Rethel pour un montant de 268,46 € HT soit 322,15 €
TTC.
42.19 Décision modificative n°3
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’autoriser un virement de crédit de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour permettre le règlement de l’acquisition d’un souffleur aspirateur broyeur (délibération 41.19) qui n’a pas été prévu lors du budget 2019.
Recettes d'investissement Dépenses de fonctionnement
Chapitre 021 +322,15 € Chapitre 023 +322,15 €
Dépenses d’investissement Dépenses de fonctionnement
Article 2158 : Autres + 322,15 € Aiticle 615221 - 322,15 € installation, matériel et Bâtiments publics
outillage techniques
2/4 Aïnsi que de procéder à un virement de crédit du chapitre 011 au chapitre 014 pour compenser l'attribution de compensation dûe à la Communauté Urbaine du Grand-Reims sous-estimée au budget 2019.
Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 Chapitre 014
Atticle 615221 - 192,00 € Article 739211 + 192,00 € Bâtiments publics Attributions de compensation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de suivre les propositions ci-dessus.
-__ Déclaration d'intention d'aliéner :
e Mme Sandrine LEROY 36, rue des mais
C252 70a 62ca C566 9a 56ca
+ Filatures et Tissages de Reims - Monsieur CHARLOT (Vaudetré)
Z295 4a 5ca Z142 a 40ca
+ Filatures et Tissages de Reims - Monsieur CHAREOT (Vaudetré)
Z294 16ca Z296 5a 6ca Z299 29ca
PAS D'USAGE DU DROIT DE PREEMPTION PAR LA C.U DU GRAND-REIMS
DIVERS
- Chemin d'exploitation n°41
- Les travaux de voirie de la ruelle des Isles débuteront en février 2020
- Demandes de subventions :
o Sapeurs-Pompiers (accord)
o Association Le Renouveau (accord)
o Oncobleuets (refus)
o Prévention routière (refus)
- _ Vœux Communauté Urbaine du Grand-Reims
- _ Vœux Communes (nouveaux habitants)
- Deux courriers d’un administré à la Communauté urbaine du Grand-Reims
- _ Réflexion sur les prochaines élections municipales
L'ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h45
3/4