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Compte-Rendu - 3 cr 24 06 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Heutrégiville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr 24 06 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
1/6
DEPARTEMENT
DE LA MARNE
Arrondissement de Reims
COMMUNE
DE
HEUTREGIVILLE
51110
RÉUNION DU 24 JUIN 2020
Le vingt-quatre juin à 20h00,
le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni sous la présidence de Madame BAILLY Maryline, Maire
L’ensemble du conseil municipal était présent, à l’exception de Monsieur VERDELET Éloi absent, excusé.
Secrétaire de séance : Madame LECAME Tiphaine
Approbation du compte rendu de la réunion du 25 mai 2020,
Ont été prises les délibérations suivantes :
21.20 Approbation du compte de gestion 2019
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Commune d' Heutrégiville 2/6
22.20 Vote du compte administratif 2019
Le doyen du Conseil municipal Monsieur KOSOWSKI Fabien présente le compte administratif 2019 et fait voter le compte Administratif de l'exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses
Prévus : 164 138.14 €
Réalisé : 113 318.50 €
Reste à réaliser : 29 305.00 €
Recettes
Prévus : 164 138.14 €
Réalisé : 50 790.70 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses
Prévus : 561 700.00 €
Réalisé : 222 374.50 €
Reste à réaliser : 0,00 €
Recettes
Prévus : 561 700.00 €
Réalisé : 245 681.11 €
Reste à réaliser : 0,00€
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 42 211.79 €
Fonctionnement : 352 558.85 €
Résultat global : 310 347.06 €
Le conseil Municipal vote, à l’exception du Maire, le compte administratif 2019
23.20 Affectation des résultats 2019
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019 Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 23 306.61 € - un excédent reporté de : 329 252.24 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 352 558.85 €
- un déficit d'investissement de : - 62 527.80 € dont un reste à réaliser de : 29 305.00 € - un excédent d’investissement reporté de : 20 316.01 € Soit un déficit d’investissement cumulé de : -71 516.79 € 3/6
DÉCIDE
d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2019 comme suit au budget 2020 :
En section de fonctionnement (recettes)
- compte 002 : 281 042.06 €
En section d’investissement (dépenses)
- compte 001 : 42 211.79 €
En section d’investissement (recettes)
- compte 1068 : 71 516.79 €
24.20 Vote des taxes 2020
Madame le Maire expose au Conseil municipal les dispositions de l’article 1636 B decies du code général des impôts permettant au conseil municipal de fixer chaque année les taux des taxes foncières perçues par la commune.
Vu l’article 1636 B decies du code général des impôts,
Vu l’article 1636 B septies du code général des impôts,
Vu l’article 1639 A du code général des impôts,
Après avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide de fixer les taux de contributions directes locales de l’année 2020 identiques à l’année 2019.
- Taxe foncière sur les propriétés bâties 29,72%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 13,95%
25.20 Subventions aux associations
Madame le Maire expose au Conseil municipal de verser les subventions aux associations.
Le Conseil municipal décide de verser comme chaque année une subvention :
- Association des pompiers 150,00 €
- ADMR 450,00 €
- Les fanfarons 150,00 €
- Amis des Bêtes 100,00 €
- Le CLIC 450,00 €
- Voyage Collège 200,00 €
- Mission Locale 450,00 €
- MAPA de Bourgogne 450.00 €
- 1 000,00 € resteront sur le budget en cas de demande de subvention exceptionnelle qui seront examinées et validées par le Conseil municipal.
Pour un montant total de 3 400.00 € et de l’inscrire au compte 6574 au budget 2020. 4/6
26.20 Vote du budget primitif 2020
Vote des propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2020 :
Investissement
Dépenses : 160 000.00 €
Recettes : 160 000.00 €
Fonctionnement
Dépenses : 520 157.00 €
Recettes : 520 157.00 €
----------------------------------
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 160 000,00 € (dont 0,00 € de RAR) Recettes : 160 000,00 € (dont 0,00 € de RAR) Fonctionnement
Dépenses : 520 157,00 € (dont 0,00 € de RAR) Recettes : 520 157,00 € (dont 0,00 € de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
27.20 Formation de la Commission : Impôt
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650,
Considérant les conditions de recevabilité des commissaires proposés, à savoir : 25 ans au moins, da nationalité française, inscrits aux rôles d’imposition directes locales de la commune et ayant des connaissances suffisantes sur les circonstances locales et l’exécution des travaux confiés à cette commission,
Considérant la nécessité de proposer ces personnes en nombre double, Considérant l’obligation de non domiciliation dans la commune d’un commissaire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal,
DECIDE :
De désigner Madame le Maire de la commune comme Présidente de la commission communale des impôts directs.
D’établir la liste de propositions appelées à siéger à la commission communales des impôts directs (CCID) par le directeur des services fiscaux :
- M. MOROS Didier - 23 rue de derrière les jardins 04/06/62 TF – TH - Mme PUISSANT Suéva - 8 grande rue 18/02/80 TF – TH
- Mme JOURDAIN Sabine - 3 rue Champ la vigne 29/07/72 TF – TH – CFE - M. POCQUET Jean-Baptiste - 4 ruelle des Isles 23/02/79 TF – TH - M. VERDELET Éloi - 11 rue de la mairie 20/07/76 TF – TH
- M. GAIGNAIRES Renaud - 10 rue de la passe 15/11/77 TF – TH – CFE - Mme LECAME Tiphaine - 2 rue des places 13/09/86 TF – TH 5/6
- M. KOSOWSKI Fabien - 3 rue des mais 10/02/60 TF – TH
- M. LEDUC Thomas - 18 grande rue 30/11/87 TF – TH
- M. DELBAERE Jean-Christophe - 16 rue des mais 27/05/66 TF – TH CFE - Mme VIGNON Yvette - 22 rue de la Suippe 21/02/46 TF – TH
- Mme PANNET Camille - 42 rue des mais 18/03/40 TF – TH
- Mme GUILLAUME née ROGÉ Magali - 12 bis rue de la mairie 06/08/69 TF – TH – CFE - M. VELY Jean-Jack - 1 rue de la gare 10/10/48 TF – TH
- M. PARADIS Daniel - 7 grande rue 22/03/51 TF – TH
- M.VERDELET Pierre - 7B rue de la mairie 15/07/44 TF – TH
- M. GAIGNAIRES Jean-Michel - 9 rue de la passe 28/0446 TF – TH - Mme CHANOIR Claudie - 32 rue des mais 30/12/56 TF – TH
- Mme LESIEUR Pascale - 9 grande rue 24/08/56 TF – TH
- Mme MOROS Géraldine - 23 rue de derrière les jardins 29/05/65 TF – TH - Mme BAILLY Danièle - 4 rue des Mais 03/04/48 TF – TH
- M. QUILLET Ludovic - 6 ruelle des Isles 11/11/83 TF – TH – CFE - M. PETRÉ Ghislain - 33 grande rue 16/12/69 TF – TH
- M. BAILLY Philippe - 15 bis rue de la Suippe 12/02/57 TF – TH - CFE
28.20 Proposition au Préfet de candidature à la commission de contrôle-élections
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertus de la réforme de la gestion des listes électorales en application de l’article L.19 du code électoral, dans sa rédaction issue de la loi du 1er août 2016, applicable au 1er janvier 2019, une commission de contrôle est instituée dans chaque commune, en lieu et place actuelle commission administrative.
Le décret n°2018-350 du 14 mai 2018 fixe la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de contrôle.
La commission de contrôle sera chargée d’examiner les recours formulés contre les décisions d’inscription ou de radiation prises par le Maire.
La commission devra être composée de la façon suivante :
Un conseiller municipal de la commune ;
Un délégué de l’administration désigné par le Préfet,
Un délégué désigné par le président du tribunal de Grande Instance
Après en avoir exposé son rôle et sa composition, le Maire en accord avec son Conseil Municipal propose une liste de candidature de ses conseillers municipaux au choix du Préfet de la Marne :
- Madame PUISSANT Suéva
- Madame LECAME Tiphaine
- Monsieur LEDUC Thomas
- Monsieur DELBAERE Jean-Christophe
- Monsieur KOSOWSKI Fabien
29.20 Prise en charge de la Prestation du concert de Noël
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’organisation d’un concert de chant de Noël à l’Église et prendra en charge la prestation de cette chorale pour un montant de 250,00 €.
30.20 Tarifs des droits et redevance d’occupation du domaine public
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, L2122-24, L2212, L2333-88 à 91, R2333-133 à 138 ; 6/6
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2122-1 à 4, L2125-1 à 6 et L2322-4 ;
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie ; Vu l'article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire,
Considérant qu’il convient de tarifer l’occupation du domaine public sur la commune d’Heutrégiville,
Madame le Maire indique que suite à une demande d’occupation du domaine public par un propriétaire d’un Food Truck, il est nécessaire d’instaurer par la municipalité un tarif de droit de places.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’instaurer un droit de place de 1 € par jour d’occupation du domaine public.
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Déclaration d’intention d’aliéner :
o M. DURAND Denis Charles – Parcelle 421 505 m2
o M. et Mme SAVETIER Lionel – 12 rue de la Suippe
Z 248 08a 83 ca Z 251 84 ca
-------------------------------
DIVERS
- Demande de subvention par le Secours Catholique – non retenue par le conseil
(8 contres et 2 abstentions)
- Proposition pour la participation au Journée du Patrimoine – retenue et approuvée
(10 pour)
- Réalisation de travaux de restauration sur la rivière Suippe (parcelle ZD663-ZD12)
- La délibération concernant : « Tarif emplacement brocante 2020 » n’a pas été prise au vu
du contexte de l’état de crise sanitaire (COVID 19) ; la Brocante pour l’année 2020 est donc
annulée. Décision prise à l’unanimité par le conseil.
------------------------------
L’ordre du jour étant épuisé,
La séance est levée à 22h45
Secrétaire de séance Le Maire,
Maryline BAILLY