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Déliberation - Délib 43 ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 43 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
à
ER
République
Française
Affiché le 28/09/2022
Département
de
la Haute-Garonne
ID : 031-213103609-20220927-432022-DE
MAIRIE
DE
MONTAUBAN
DE
LUCHON
-31110 -
Feuillet
2022-069
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2022
DÉLIBÉRATION
N° 43-2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
vingt-sept
du
mois
de
septembre
à dix-huit
heures
le
Conseil,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
réunions,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
CAU,
Maire.
PRESENTS:
Isabelle
AUFRÈRE,
Lydie
BUSCAGLIA,
Patrick
BOILEAU,
Lydia
FABRE,
Yvelise
LEDOS.
POUVOIRS:
Pierre
CASSE
à
Claude
CAU,
Laurent
GAYS
à
Yvelise
LEDOS,
Christophe
PAUTREL
à
Lydie
BUSCAGLIA. ABSENT
EXCUSÉ:
Jean-Pierre
BALDET.
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
En
exercice
: 10
Présents
: 6
Pouvoirs
: 3
Votants
: 9
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Lydia
FABRE.
DATE
D'ENVOI
DE
LA
CONVOCATION
DEMATERIALISEE
: 22/09/2022
RESULTAT
DU
VOTE :
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: D
AE
AC
HE
RO
OBJET
: ÉTAT
D'ASSIETTE
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2023
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
Approuve
l'Etat
d'Assiette
de
l’année
2023
des
coupes
présentées
ci-après
>
Demande
à
l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2023
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à l'état
d'assiette
telles
que
présentées
ci-après
>
Pour
ces
coupes,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation.
Page
1 sur
2
rodu Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2022
Affiché
le 28/09/2022
ID
:031-213103609-20220827-432022-DE
ETAT
D'ASSIETTE
2023
POUR
LA
FORET
MONTAUBAN-DE-LUCHON
Type
ne
Année
prévue
Année
ci
Modes
YP
Présume
|
Surface
|
Coupe
P
;
décidé
par
Es
commercialisation
Parcelle
de
réalisable
TE
par
proposée
Destination
er
=
COUPE
{ha)
réglée
l'aménagement |
par
l'ONF
le
prévisionnel
p
(m3)
menagems
pas
propriétaire
10
a
EM
41
1.36
|
NON
|
Non
prévue
2023
2023
Vente
Sur
pied
11_a
EM
154
5.14
|
NON
|
Non
prévue
2023
2023
Vente
Sur
pied
12_a
EM
27
0.90
|
NON
|
Non
prévue
2023
2023
Vente
Sur
pied
13_a
IRR
542
6.78
OUI
2023
2023
2023
Vente
Sur
pied
14_a
IRR
849
10.61
|
OUI
2023
2023
2023
Vente
Sur
pied
15_a
EM
71
2.35
NON
Non
prévue
2023
2023
Vente
Sur
pied
8_a
EM
16
0.52
|
NON
|
Non
prévue
2023
2023
Vente
Sur
pied
9_a
EM
20
0.68
|
NON
|
Non
prévue
2023
2023
Vente
Sur
pied
#Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
municipalité. Le
Maire
Ainsi
fait
et
délibéré
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
Pour
extrait
conforme.
acte
4
Lun
Le
Maire
La
secrétaire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture.
Claude
CAU
Lydia
FABRE
Page
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