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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 004 ok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de la Haute-Garonne
MAIRIE DE MONTAUBAN DE LUCHON
- 31110 -
Feuillet 2026-004
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2026
DÉLIBÉRATION N° 004-2026D
L'an deux mille vingt-six et le neuf du mois de février à dix-huit heures le Conseil, dûment convoqué, s'est
réuni en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur Claude
CAU, Maire.
PRESENT(S): Isabelle AUFRÈRE, Jean-Pierre BALDET, Patrick BOILEAU, Claude CAU, Laurent GAYS, Lydie
JALBAUD, Yvelise LEDOS, Christophe PAUTREL.
POUVOIR(S);: Pierre CASSE à Isabelle AUFRÈRE, Lydia FABRE à Lydie JALBAUD.
ABSENT(S):
CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 10
Présents : 8
Pouvoirs : 2
Votants : 10
SECRETAIRE DE SEANCE : Patrick BOILEAU.
DATE D'ENVOI DE LA CONVOCATION DEMATERIALISEE : 03/02/2026
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
A A EE 6 6 6 6 CE CE
OBJET : REMBOURSEMENT DE FRAIS À MADAME MURIEL DEJOUS
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que Madame Muriet DEJOUS, secrétaire générale de mairie, a dû
faire une avance de frais pour l’envoi du recommandé pour là demande de versement de subvention pour
la rénovation de l’église auprès du Conseil Départemental. Le jour de l'envoi du recommandé, La Poste
ayant été piraté, la carte pro de la commune n’a pu être utilisée et Madame Muriel DEJOUS a dû avancer la
somme de 10.45 €.
Monsieur le Maire propose donc de rembourser la somme de 10.45 € à Madame Muriel DEJOUS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
> Accepte le remboursement de la somme de 10.45 € à Madame Muriel DEJOUS.
> Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires au remboursement de
cette somme.
*
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Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPRIM VERT Mod. 540730 - 10/10 Fabrague duo Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que 3
acte dessus.
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un Pour extrait conforme. recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Le Maire, Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à Claude CAU compter de la date de publication et de transmission en
Préfecture.
212 « + Ÿ Fa 0 Î 4 :
Télétransmis en Préfecture le À DPArAPEASSR
Dâte de mise en ligne sur le site internet de la collectivité le À3 lc ») | 9 A2 G
Notifié à l'intéressé le Er sl
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