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Déliberation - DEC202309 12 Location a association Les Carnavaliers
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202309 12 Location a association Les Carnavaliers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
7 on S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DOMAINE - LA COMMUNE PROPRIETAIRE 13, rue Raspail à Ivry-sur-Seine (94200) Approbation d’un bail avec l’Association « les Carnavaliers »
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22
(5°) et L.2144,3,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article
L.2221-1,
vu le code civil et notamment ses articles 1708 et suivants,
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu l’arrêté municipal du 22 novembre 2022 portant délégation de fonctions du
Maire à ses adjoints,
considérant que la Commune est propriétaire des biens sis 13, rue Raspail à [vry-
sur-Seine - 94200, dépendant de la parcelle cadastrée section AO n° 6, d’une superficie totale de 1 132 m°,
considérant que l’Association « les Carnavaliers » est composée d’artistes qui
vivent et travaillent à Ivry-sur-Seine depuis de nombreuses années, et participent activement à
la réflexion sur l’art dans la Ville que porte la municipalité et qu’ils ont eu l’occasion
d'intervenir dans différentes manifestations publiques municipales,
considérant que l’Association « les Carnavaliers » sollicite la Commune pour
pouvoir occuper une partie du site sis 13, rue Raspail à Ivry-sur-Seine, concernant trois entrepôts d’une superficie de 664 m°, transformés en ateliers de fabrication, permettant d’y créer, produire, rechercher, diffuser des éléments festifs, décoratifs, de jeux, d’ambiance, des accessoires, des costumes, des images; ce que la Commune a accepté,
vu le bail ci-annexé,
vu le budget communal,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230912-DEC202309_12-AI
Date de télétransmission : 12/09/2023
Date de réception préfecture : 12/09/2023 DECIDE
ARTICLE 1 : APPROUVE le bail à conclure entre la commune d’Ivry-sur-Seine
et l'Association « les Carnavaliers » concernant la location d’une partie de l’ensemble
immobilier sis 13, rue Raspail à Ivry-sur-Seine (94200), dépendant de la parcelle cadastrée
section AO n° 6, d’une superficie totale de 1132 m°2.
ARTICLE 2 : INDIQUE que ledit baïl entrera en vigueur à compter du 1° avril
2022, et ce, pour une durée d’un an renouvelable une fois maximum, soit jusqu’au 30 mars
2024 maximum.
ARTICLE 3 : DIT que le bail est consenti et accepté moyennant un loyer
mensuel de 1 000 € hors charges.
ARTICLE 4 : PRECISE que les charges seront prises directement par le preneur.
ARTICLE 5 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget
communal.
ARTICLE 6 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 7: AMPLIATION de la présente décision sera notifiée après
publication aux comptable public et co-contractant.
FAIT EN MAÏRIE LE {2 SEP 20%
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 42 SEP 2023 Et par délégation,
RECU EN PREFECTURE
LE 12 SEP 207 $
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE à
LE {2 SEP 202 QT
NOTIFIE Romain MARCHAND
LE 1° Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230912-DEC202309_12-AI
Date de télétransmission : 12/09/2023
Date de réception préfecture : 12/09/2023