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Arrêté - 1888747
Déliberation - 1888746
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1888746)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Environnement,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2 — Séance du 20 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt janvier,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents: Christian DERBOUL, Françoise LEMERLE, Catherine DUCROUX, Emmanuelle SECCIA, Virginie
LAMONTAGNE, Marielle ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Liliane DENIS.
Absents excusés : Frédéric PAULOIS pouvoir donné à Richard CHERMETTE, Patrick JOLIVET, Yoan LEVITE, Florian
DOUHERET, Sophie DOURS.
Date de convocation : 14 janvier 2025
OBJET : Renouvellement de la convention financière pour 2025, 2026 et 2027,
pour la distribution des calendriers de collecte des déchets
Considérant que les usagers du service ont besoin de recevoir leur calendrier de collecte,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de L’Arbresle propose une convention de financement
pour la distribution des calendriers de collecte dans les boîtes aux lettres par chaque commune membre,
Considérant les conditions de la nouvelle convention de financement pour la distribution des calendriers de collecte des déchets adoptée en Conseil Communautaire du 14 novembre 2024,
Sur proposition du Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e APPROUVE le renouvellement de la convention et la modification de l’annexe de la convention de
financement des calendriers de collectes des déchets
e AUTORISE Le Maire à signer la convention avec la Communauté de Commune.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
Délibération adoptée à l'unanimité El
Le Maire,
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20250120-delib200120252-DE en date du 23/01/2025 ; REFERENCE ACTE : delib200120252