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Déliberation - documents 20231221104947 133 2012 126 budget annexe atelier relais adoption du compte de gesion et compte administratif 2011 reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221104947 133 2012 126 budget annexe atelier relais adoption du compte de gesion et compte administratif 2011 reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du j SOUS PRÈFE
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012 ARR:
se
A À
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussieres-en-Cis
Briastre
Eusigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Uailemeres
Caullery
Clery
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiéwy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ri
nn
FRE 5 | , Su N Fo. 23 JUL. 292
ate de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77 LM
man |
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de Tà-—
Communauté de Communes du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du site-de— Haute Sambre-Bôis L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par onsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis,
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Christian DERVAUX( Daniel CATTIAUX Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE/s Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK:5 Gérard DEV AUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
Jacques LESNE Bruno VILAIN(S
Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Peggy SZOPA Annie DORLOTs
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Jacky DUMINY
Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN
Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre RICHEZ. ;
Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : BUDGET ANNEXE ATELIER RELAIS - ADOPTION DU COMPTE DE
GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Olivier LEVEAUX donne lecture de la balance du budget annexe de l’ex Communauté
de Communes Espace Sud Cambrésis établie par Mme
le Trésorier de Clary au 31 décembre 2011 qui laisse apparaître
un excédent de 478 997,26€ en fonctionnement et un excédent de 63 928,16€
en investissement.
Il est demandé au conseil communautaire d’adopter le compte de gestion et
de voter le compte administratif 2011 étant précisé que ces
deux documents sont en totale conformité,
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président, F 7 Le Président,
Maire de FTP Maire de PS
À ; 4 2 j
es = l/ Gérard DEVAUX
:
IMPORTANT DELAIS ET VOIES
DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication,