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Déliberation - 2025 077 CULT Decision DANAL PRODUCTION carnaval 2025 25 mai 2025
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 077 CULT Decision DANAL PRODUCTION carnaval 2025 25 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025/
db RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N° 2025/077
Du lundi 24 mars 2025
Fixant les modalités de règlement d’un contrat de cession du droit
d'exploitation d’un spectacle avec la société DANAL PRODUCTION à
l’occasion du carnaval
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de cession du droit d'exploitation d’un spectacle avec la société DANAL PRODUCTION pour une animation en déambulation à l’occasion du carnaval, le dimanche 25 mai 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1°" : DE SIGNER un contrat de cession du droit
d'exploitation d’un spectacle pour assurer une animation en
déambulation du groupe Task Cie à l’occasion du carnaval, le
dimanche 25 mai 2025, de 14h00 à 16h00, avec la société DANAL
PRODUCTION, dont le siège se situe, 14bis rue des Arènes -
30230 BOUILLARGUES
ARTICLE 2 :
Le prestataire s'engage à assurer une animation en déambulation
à l'occasion du carnaval et à respecter les obligations
réglementaires et fiscales en vigueur en leur qualité d'employeur de
participants.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat, soit 6 300,00 €
TTC, sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours : Sous-
fonction 311 article 611- Culturel après certification du service fait
et présentation de la facture.
ARTICLE 4: La commune prendra à sa charge les repas et
collation pour les 6 artistes.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact @ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250324-2025077-DE en date du 25/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025077 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
ce 3 is 4 Préfecture
LS ANR nor Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
2025/
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont l’ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 24 mars 2025
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250324-2025077-DE en date du 25/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025077