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Déliberation - 2025 074 CULT Decision ZIZANIE Carnaval 25 mai 2025
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 074 CULT Decision ZIZANIE Carnaval 25 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025/
(LA RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N° 2025/074
Du jeudi 20 mars 2025
Fixant les modalités de règlement du contrat de cession du droit
d'exploitation pour une animation en déambulation avec l’association
Zizanie à l’occasion du carnaval
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de cession du droit d'exploitation avec l'association Zizanie pour une animation en déambulation des spectacles « Les Elfes Papillons des Tropiques » et « Les Dragons » à l'occasion du carnaval, le dimanche 25 mai 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1°" : DE SIGNER un contrat de cession du droit
d'exploitation pour assurer une animation en déambulation « Les
Elfes Papillons des Tropiques » et « Les Dragons » à l’occasion du
carnaval, le dimanche 25 mai 2025, de 14h00 à 16h00, avec
l'association Zizanie, dont le siège se situe, 43, rue des Charmilles-
95150 TAVERNY.
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer une animation en
déambulation à l’occasion du carnaval et à respecter les obligations
réglementaires et fiscales en vigueur en leur qualité d’employeur de
participants.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat, soit 2 658,60 €
TTC, sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours : Sous-
fonction 311 article 611- Culturel après certification du service fait
et présentation de la facture.
ARTICLE 4 : La commune prendra à sa charge les déjeuners et les
collations des 4 artistes.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact @ville-ris-orangis.fr El Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250320-2025074-DE en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025074 2025/
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont l’ampliation sera adressée
a :
Madame la Préfète de l'Essonne,
Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 20 mars 2025.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfecture
ke: 2 2 AVR. 2095 Publié le : 2 ? AVR 2075
Notifiéle :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250320-2025074-DE en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025074