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Déliberation - 2025 078 CULT Decision Ris NRythm Carnaval 25 mai 2025
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 078 CULT Decision Ris NRythm Carnaval 25 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025/
(LE
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N° 2025/078
Du lundi 24 mars 2025
Fixant les modalités de règlement du contrat de prestation de services
pour une animation musicale en déambulation avec l’association Ris
N’'Rythm à l’occasion du carnaval
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services avec l'association Ris N'Rythm pour une animation musicale en déambulation à l’occasion du carnaval, le dimanche 25 mai 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER un contrat de prestation de services
pour assurer une animation musicale en déambulation à l’occasion
du carnaval, le dimanche 25 mai 2025, à partir de 14h00 jusqu’à
16h00, avec l’association Ris N’'Rythm, dont le siège se situe, 27
rue du Bel Air — 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer une animation
musicale en déambulation à l’occasion du carnaval et à respecter
les obligations réglementaires et fiscales en vigueur en leur qualité
d'employeur de participants.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat, soit 600 € TTC,
sera prélevée sur le budget de l'exercice en cours : Sous-fonction
311 article 611- Culturel après certification du service fait et
présentation de la facture.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 68025253
Contact@ville-ris-orangis.fr (1 Ville de Ris-Orangis Re ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250324-2025078-DE en date du 25/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025078 2025/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont l’ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangjis, le 24 mars 2025
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis Le Maire certifie sous sa : A ,
Conseiller départemental de l'Essonne responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
Transmis en Préfect
ei 2 5 AVR. 2025 Publié le: 2 5 AVR. 2025
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250324-2025078-DE en date du 25/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025078