Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 JANVIER 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 JANVIER 2018 Document publié le Mardi 23 janvier 2018 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 23 JANVIER 2018)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Transports, COMMUNE DE GRANDRIS

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 JANVIER 2018 A 20 H 30

Convocation du 19 janvier 2018

Présents : Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Caroline CORTAY, Laurent DESPLASSE, Jean-Pierre PUJKIS, Paul CRETIN,

Jean-Luc CHUET, Fabienne MAYNARD, Célia TRUCHE, Karine MERVELAWY, Aurélien DELHOMME.

Excusés : Lionel GUISARD (pouvoir à Jean-Pierre GOUDARD), Stéphanie APPERCEL-CONVERT.

Absent : Raphaël PINARDON.

Démissionnaire : Kristell PERRIN.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance : Caroline CORTAY

Compte rendu du 06 décembre 2017 : adopté à l’unanimité

DELIBERATION : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COR

Monsieur le Maire fait part de la délibération du Conseil de la COR modifiant les statuts et demande au Conseil Municipal de mettre à l’approbation la nouvelle rédaction de l’article 2 concernant les compétences. Propose de rajouter :

. aux compétences obligatoires, une compétence en matière GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) ;

. aux compétences optionnelles, une compétence en matière de protection et de mise en œuvre de l’environnement et du cadre de vie (production d'énergies renouvelables, infrastructures de recharges pour véhicules électriques (IRVE)

. aux compétences facultatives, une compétence en matière d’aménagement de rivières et lutte contre les inondations (Rhins, Azergues, Brévenne-Turdine)

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la modification des statuts de la COR.

DELIBERATION : RENOUVELLEMENT CEJ (CONTRAT ENFANCE JEUNESSE) AVEC LA CAF

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention concernant le projet de renouvellement du contrat enfance jeunesse pour la garderie périscolaire pour 2018-2021.

TARIFS COMMUNAUX :

La commission propose une hausse générale de 2 % sur tous les tarifs de locations des salles communales, le chauffage, les concessions du cimetière, les droits de place du marché et des forains. Délibération : adoptée à l’unanimité pour une hausse de 2 %.

INDEMNITES DU TRESORIER PUBLIC

Le Conseil Municipal propose de verser à 50 % l’indemnité du trésorier municipal afin de manifester contre l’absence du service de proximité avec le déménagement de la Trésorerie de Lamure à Tarare sans assurer de permanences.

VIGICRUES : DESIGNATION DES PERSONNES

Jean-Pierre GOUDARD, Jean-Pierre PUJKIS et Lionel GUISARD réitèrent leur engagement pour être des personnes sentinelles de « Vigie crues Azergues ».

BRIGADES VERTES

Avec une intervention à 300 € par jour, le Conseil Municipal ne souhaite pas faire intervenir les Brigades Vertes sur la commune.URBANISME : DROITS DE PREEMPTION

- Mr Patrick GONOD : AC 241 : La Grange Poupet

- _ Mret Mme Michel DECHAVANNE : AH 171 : Nuizières

La commune ne préempte pas.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

. Cantine scolaire: Le Conseil Municipal décide d’augmenter, à l’unanimité, le ticket de cantine de 10 centimes ; il passe donc à 3.60 € sachant que la SOGERES a augmenté 2 fois en un an et que le repas coûte 3.09 € auquel il faut ajouter le pain, les employés communaux, l'Odyssée.

. Portage des repas : il est passé de 5 personnes à 17 personnes aujourd’hui. Les factures sont transmises directement aux familles.

. Voirie : à l’interrogation des Maires de Lamure et Grandris sur l’absence de marquage sur la route des Arnauds, le Président GUILLOTEAU a répondu qu’exceptionnellement un marquage sera fait au printemps.

. Signalétique: la commission étudie la signalisation des hameaux du village avec indication des commerces, des exploitations, des entreprises et des gîtes. Des demandes de devis sont en cours.

. «Zéro phyto»: Acquisition à plusieurs communes ou location du porte-outils à l’entreprise : la question de mutualisation ou de location interroge quant aux contrôles obligatoires et aux possibilités offertes à la commune sans

l’engager en cas de panne ou d’accident (convention ? qui contrôle le matériel au retour...)

. Budget : les devis sont demandés pour le 15 février.

. Animations : Le Conseil Municipal octroie un budget de 2 500 € pour le feu d’artifice du 13 juillet. Il décide de demander à l’entreprise DUGELET de débrancher et d’enlever les illuminations de traversées de rues et de réfléchir aux illuminations 2018 (décorations accessibles sans nacelle, projection sur mur, décorations de Noël...)

. Nouveaux arrivants : Réunion pour actualiser les pochettes : mardi 13 février à 14h. L'accueil des nouveaux arrivants : peu de monde présent (huit familles) par rapport au nombre de personnes conviées.

. Ecole : Une réunion de travail entre le Directeur de l’école et les élus aura lieu le 31 janvier à 17 h 30 en mairie.

. Carte de vœux : Monsieur le Maire s’interroge sur la réception des cartes de vœux envoyées le 27 décembre 2017, reçues par certains le 22 janvier 2018.

QUESTIONS DIVERSES

. Le Conseil Municipal adopte pour la salle polyvalente le nom « L'Etoile » comme l’a soumis un grandrisien. Reste à trouver un nom pour la salle de l’ancienne mairie.

. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention « Bébé lecteur »

avec le Département du Rhône qui, dans le cadre de sa politique culturelle, offre à tout enfant rhodanien, né dans l’année ou adopté de moins de 3 ans, un album jeunesse remis aux parents au sein de la médiathèque dont l’un des buts est de faire découvrir ou redécouvrir notre bibliothèque située au 1° étage de l'Odyssée. . Vœux de la COR : 30 janvier à 19 h à Lamure.

. Réunion projets photovoltaïques COR : 31 janvier à 19 h à Lamure.

. Parvis de la Mairie : désagréable surprise ce matin en découvrant un dépeçage de sanglier. Des peaux avaient déjà été déposées sur les panneaux d’entrée du village avant Noël. Monsieur le Maire a porté plainte. . La COR demande le prêt de la salle polyvalente pour le trail des 13 et 14 octobre. . Fête des classes : voir les 8 pour répondre aux forains.

. Commission des impôts : 12 mars à 19h.

. Prochain Conseil : 27 février à 20 h 30.

. Vote du budget : 27 ou 28 mars à 20 h 30.

. Assemblée générale du moto club de la Croix Borsat : 28 janvier à 10 h. . Panneau lumineux rue Centrale : ne fonctionne pas.

. Possibilité d’avoir le SIG sur le poste du BIM.

Pas de question du publie, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.