Compte-Rendu - compte rendu de CM du 24 février 2020

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Compte-Rendu - compte rendu de CM du 24 février 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Grandris. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de CM du 24 février 2020)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement, COMMUNE DE GRANDRIS

COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE ET PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 FEVRIER 2020 À 20 H 30

Convocation du 19 février 2020

Présents: Jean-Pierre GOUDARD, Colette FORY, Lionel GUISARD, Caroline CORTAY, Laurent DESPLASSE, Paul CRETIN, Jean-Luc CHUET, Fabienne MAYNARD, Célia TRUCHE, Karine MERVELAY. Excusé : Aurélien DÉLHOMME.

Démissionnaires : Kristell PERRIN, Raphaël PINARDON, Jean-Pierre PUJKIS, Stéphanie APPERCEL-CONVERT.

Le Maire informe que c’est le dernier conseil municipal de cette mandature. Il remercie tous les conseillers municipaux qui sont restés maloré les aléas et d’avoir œuvrés pour le village, les habitants.

Une pensée particulière pour M Bernard PAULEAU, voisin de la mairie, qui nous a quitté.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance : Laurent DESPLASSE :

Compte rendu du 21 janvier 2020 : Adopté à l’unanimité

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2019

Fonctionnement : Les dépenses sont de 539 515.75 € et les recettes sont de 657 918.77 € L’excédent est de 118 403.02 €.

Investissement : le montant des dépenses est de 293 010.36 € avec des recettes de 361 952.95 €, soit un excédent de 68 942.59 €.

Délibération : acceptée à l’unanimité.

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 :

Le résultat de fonctionnement est affecté de la façon suivante : affectation sur le budget de l’exercice 2020 de la somme de :

. 90 000.00 € au compte 1068 de la section d’investissement.

. 28 403.02 € au compte 002 de la section de fonctionnement.

Délibération : acceptée à l’unanimité.

CHARGES DU SYDER 2020 :

Le Conseil Municipal, après délibération, dit que cette dépense sera budgétisée, réglée en une seule fois et que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2020, c/6554 pour un montant de 48 411.23 €.

VOTE DU BUDGET 2020 :

Budget de fonctionnement équilibré pour un montant de 648 400 €.

Budget d'investissement équilibré pour un montant de 243 850 €,

Laurent DESPLASSE signale que deux prêts sont terminés et que l’essentiel de l’investissement représente le changement de la chaudière de l'Odyssée.

Délibération : adoptée à l’unanimité.

Laurent termine en remerciant toutes les personnes qui sont présentes, celles qui lui ont fait confiance, les secrétaires et tous les bons moments partagés.

Monsieur le Maire remercie également Laurent pour son travail et son investissement,

CHAUFFERIE ODYSSEE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION :

Monsieur le Maire expose la volonté de la commune en matière de gestion de l’énergie et des dépenses sur le patrimoine communal et de développement des énergies renouvelables locales. Il présente au Conseil Municipal le projet de remplacement de la chaudière fioul du bâtiment l'Odyssée par une chaudièreà granulés de bois et précise que c’est le dernier bâtiment communal à être chauffé par une énergie fossile et que le projet s’inscrit dans l’objectif du territoire, faire du Beaujolais Vert, un « Territoireà énergie positive » (TEPos) en 2050.Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite auprès du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes l'attribution d’une subvention d’un montant aussi élevé que possible.

PERSONNEL COMMUNAL :

Avenants au CDI adoptés à l’unanimité :

Gaëlle : Augmentation de son temps de travail pour intégrer les heures de garderie ; 26h20 par semaine et passage à Indice brut 403, indice majoré 364.

Nathalie : revalorisation indiciaire du grade de secrétaire de mairie suite à la mise en œuvre de l’accord relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations.

GARANTIE D’'EMPRUNT TRAVAUX OPAC DU GOUTEL :

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, le principe de se porter garant à hauteur de 50 % de l’Eco-prêt souscrit par l’Opac du Rhône dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la résidence du Goutel comptant 19 logements sociaux ; le montant total de l’emprunt pour cette opération s'établissant à environ 231 500 €.

TAXI DE LA HAUTE AZERGUES : CESSION AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 1

Le conseil municipal émet un avis favorable à la vente de la licence de taxi de la SARL Taxis de la Haute Azergues à

Monsieur Nicolas MARTORANA, son employé.

ELECTIONS MUNICIPALES : TOUR DE GARDE DU BUREAU DE VOTE

Les conseillers sont invités à s’inscrire pour le tour de garde du bureau de vote.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Travaux :

. Mairie : vérins de la trappe de chargement des plaquettes à remplacer. . Etoile : bardage et plaques latérales en cours de changement.

. Enedis : élagage sur toutes les lignes haute tension mais le bois est laissé sur place pour que les propriétaires des parcelles concernées le récupèrent.

. Boulodrome : les travaux du plombier étant terminés, la facture est payée. Le critérium s’est bien terminé avec la victoire de Saint Laurent d’Oingt.

. Demande de stage de Timéo CONVERT (en année de césure) : le conseil municipal accepte qu’il effectue un stage avec les agents techniques, notamment durant l'absence de Jean-Elie.

Cantine : un courrier sera adressé à une maman pour l’informer qu’il ne faut pas intervenir auprès d’un enfant pendant le trajet de la cantine. Ce genre de comportement a choqué. Il est rappelé que tout problème rencontré durant le temps périscolaire et le temps de cantine est de la responsabilité de la mairie qui est à l'écoute des familles.

URBANISME : DROIT DE PREEMPTION

. SCI Maison Madeleine — AB 861 — 658 route de Thizy

. GOSCIANSKI Juliette — AH 196-197-199-202-66 - Nuizières

La commune ne préempte pas.

QUESTIONS DIVERSES

. Location des salles communales : voir avec la nouvelle municipalité. . Commission de sécurité : celle de l’église est prévue le 25 février.

. Courrier de Monsieur RODIERE qui a été placé durant la guerre à la campagne de 1943-1945, alors âgé de 7 ans, qui était hébergé à la ferme Berthinier. Ce témoignage, très touchant, a été versé au patrimoine de la commune. Le Maire réitère toutes nos salutations à Monsieur RODIERE.

C'était la dernière séance à 21 h 37.