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Déliberation - DEL2023 062 Election représentant au CA CCAS
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 062 Election représentant au CA CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mise en ligne le 28/09/2023
Publiée du 28/09/2023 au 28/11/2023
DEL2023-062
MAIRIE DE PEYMEINADE
EXTRAIT
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 septembre 2023
19 heures
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au En exercice Qui ont pris part
Conseil Municipal à la délibération
29 29 27
OBJET : Election des représentants de la commune au sein du conseil d’administration du Centre
d’Action Sociale - Renouvellement d’un membre
Le Conseil Municipal de la commune de Peymeinade, dûment convoqué le 13 septembre 2023, s’est réuni le mercredi 20 septembre 2023 à 19 heures en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire.
PRÉSENTS : M. Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE - Mme Catherine SEGUIN - M. Marc BAZALGETTE - Mme Catherine LE ROLLE - M. Michel DISSAUX - Mme Aleth CORCIN - M. Pierre FAURET - Mme Andrée MARCKERT - M. Jean-Luc FRANÇOIS - Mme Evelyne HIRELLE - M. Christian PERTICI - M. Emmanuel REDA - M. Gilles CHIAPELLI - Mme Odile DESPLANQUES - Mme Fabienne WALLON - Mme Nathalie SAGOLS - M. Pierre-François DERACHE - Mme Patricia DI SANTO - M. Joseph MATTIOLI - M. Eric VIDAL - M. Didier MOUTTÉ - Mme Audrey MOUTTÉ.
ABSENTS EXCUSES SANS POUVOIR : M. Yann GAMAIN - Mme Sophie PERCHERON.
ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : Mme Huguette LACROIX - M. Jean-Michel BATTESTI
- M. Christian LEBEGUE - Mme Laetitia INNOCENTI - Mme Clarisse PIERRE.
POUVOIRS DE : Mme Huguette LACROIX à Mme Aleth CORCIN - M. Jean-Michel BATTESTI à M. Pierre FAURET - M. Christian LEBEGUE à M. Emmanuel REDA - Mme Laetitia INNOCENTI à M. Pierre-François DERACHE - Mme Clarisse PIERRE à Catherine SEGUIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pierre-François DERACHE.
DEL2023-062 Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-062-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 DOMAINE / THÈME : ADMINISTRATION GENERALE
RAPPORTEUR : Catherine SEGUIN
SYNTHÈSE
Par délibération en date du 04 juillet 2020, le Conseil Municipal a fixé à cinq le nombre de représentants au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Un des membres élus ayant présenté sa démission, il convient d’élire un nouveau représentant au sein du conseil d’administration du CCAS.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection d’un nouveau représentant au sein du conseil d’administration du CCAS.
Vu le Code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L.123-6, R.123-8 et R123-9,
Vu la délibération n°2020-009 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 adoptant le nombre de cinq représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action
Sociale,
Vu la délibération n°2020-10 du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 désignant les cinq représentants élus au sein du Conseil Municipal pour siéger au conseil d’administration du CCAS,
Vu le courrier de Mme Catherine LE ROLLE en date du 17 août 2023 indiquant sa volonté de démissionner du conseil d’administration du CCAS,
Madame Catherine SEGUIN expose au Conseil Municipal :
Considérant que le nombre de représentants élus au sein du Conseil d’ Administration a été fixé à cinq,
Considérant que la démission de Mme Catherine LE ROLLE de ses fonctions au sein du conseil d’administration du CCAS nécessite son remplacement afin de maintenir le nombre de cinq
représentants au sein du conseil d’administration du CCAS,
Considérant que, d’après l’ordre des listes proposées par les groupes “Peymeinade 2020, Peymeinade naturellement” et “Union pour Peymeinade”, à l’occasion de l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d'administration du CCAS le 4 juillet 2020, Mme Andrée MARCKERT a
été désignée comme suivante de liste,
Considérant que Mme Andrée MARCKERT souhaite maintenir sa candidature,
Considérant que la liste des cinq représentants du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du CCAS s’établit alors comme suit :
- Mme Catherine SEGUIN
- Mme Evelyne HIRELLE
- M. Gilles CHIAPELLI
- Mme Andrée MARCKERT
- Mme Patricia DI SANTO
DEL2023-062 Page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-062-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023 C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection de Mme Andrée MARCKERT comme représentante du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du CCAS en remplacement d’un membre démissionnaire et d’approuver la liste des cinq représentants telle qu’établie ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
— DE DESIGNER Mme Andrée MARCKERT comme représentante du Conseil Municipal au sein du conseil d’administration du CCAS en remplacement d’un membre démissionnaire ;
— D’APPROUVER la liste des cinq représentants du Conseil Municipal au sein du conseil
d’administration du CCAS, telle qu’établie ci-dessus.
VOTE : UNANIMITE
Peymeinade, le 20 septembre 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE Pierre-François DERACHE
Au
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Accusé de réception en préfecture
006-210600953-20230920-DEL2023-062-DE
Date de télétransmission : 27/09/2023
Date de réception préfecture : 27/09/2023