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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 24. delib convention Jean LAMOUR restauration collective
Document publié le Jeudi 27 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 24. delib convention Jean LAMOUR restauration collective)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de . ,
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 27 septembre 2018
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 27 septembre à 20h30, à L'Espace Muiti Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames Er nues — M. MACHADO - MME RASCAGNERES-
Champigneulles MME PLAYE - M. DETHOU — M. VERGANCE
Custines MME HENRY
Faulx__ MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER — MME DROUOT - M.
GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME SEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO - MME DILLMANN - M. DOSE — MME GUENSER - M. HUET- M. KOCH
Malleloy MME DOUGOUD
Pompey M. TROGRLIC - M. FALCETTA - MME GEOFFROY- M. KUHN Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-eux-Dames | M. LAPORTE à M. MACHADO
! M. FELICANI à M. DETHOU
Champigneulles MME SCHREIBER à M. VERGANCE
M. MARLIN à MME PLAYE
Custines M. JULIEN à MME HENRY
Frouerd MME FOUET à M. TRANCHINA
Marbache | M. MAXANT à M. TROGRLIC {Pompey)
Millery M. BERGEROT à MME LEPRUN {Faulx}
Pompey : MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Champigneulles ; MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Montenoy M. POINT
N°24 — DB du 27/09/2018 Rapporteur : M. MACHADO
Restauration collective : convention pour la fourniture de repas par ia . Cuisine centrale du Bassin de Pompey au collège Jean Lamour à Nancy
Le service des collèges du Département de Meurthe-et-Moselle nous a sollicités pour fournir les repas au collège Jean Lamour à Nancy à compter de la rentrée de septembre 2018.
Il s'agit de 156 repas x 4 jours par semaine, a minima et de 80 ie mercredi, soit 23 500 repas/an. Le collège n'étant ouvert que depuis un an, les effectifs des demi- pensionnaires ont tendance à augmenter.
Notre capacité de production, aujourd’hui à 2 500 repas/jour, permet encore du développement.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-24-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Une délégation des servicés départementaux est venue visiter la cuisine centrale et convenir des modalités d’approvisionnement.
Le Conseil Départemental viendra chercher les repas chaque matin à la cuisine centrale.
I n'y aura donc aucun impact sur nos tournées de livraison, ni sur le nombre de postes qui composent l'équipe de la cuisine centrale, mais un investissement en thermo ports et bacs gastro normes.
La Direction Départementale de la Protection des Populations a été informée par courrier du 26 juillet de ce développement de notre activité.
Principales dispositions de la convention :
Une convention sera signée entre le Département de Meurthe-et-Moselle, le Bassin de Pompey et le collège Jean Lamour, pour une période de 3 années à partir du 3 septembre 2018.
- Les menus devront satisfaire les besoins nutritionnels des collégiens, conformément aux recommandations du GEMRON et en particulier celles portant sur la qualité nutritionnelle des repas et les grammages,
- Chaque repas sera constitué de 5 composantes (+pain),
- Aucune cuisson ne sera effectuée sur la cuisine satellite du collège, - Les plats principaux seront confectionnés à la cuisine centrale, essentiellement à partir de produits frais et de saison,
- La cuisine centrale s'engage à fournir systématiquement des repas de substitution au vu de la demande de repas sans viande,
- Les repas seront transportés par un véhicule du Département mis à disposition du collège Jean Lamour. L'entretien en sera assuré par le
collège,
- Une commission de restauration associant la cuisine centrale se réunira une
fois par trimestre.
Tarif et facturation :
Le prix de la prestation est fixé à 4,20 € par repas non livré pour l'année scolaire
2018/2019.
Il intègre l'ensemble des composantes du prix de revient d'un repas fabriqué à la cuisine centrale, y compris l'achat de matériels spécifiques nécessaires à la prestation demandée, hors amortissement de la cuisine centrale.
La facturation sera établie mensuellement, à terme échu, par la Communauté de Communes du Bassin de Pompey à l'adresse du collège, en fonction du nombre de repas livrés.
Il est demandé au Conseil de Communauté d'approuver et d'autoriser le Président à signer avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et le collège Jean Lamour la convention proposée en annexe pour Un démarrage de la prestation le 3
septembre 2018.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-24-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 = Vue rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission des services à la Population du 13 septembre 2018,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE et les termes de la convention en annexe.
AUTORISE le Président à signer la convention avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle et le collège Jean Lamour à Nancy pour une durée de 3 ans à compter du 3 septembre 2018.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
À. … Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-24-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018 Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180927-24-DE
Date de télétransmission : 03/10/2018
Date de réception préfecture : 03/10/2018