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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. convention restauration CCAS Champigneulles
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 07. convention restauration CCAS Champigneulles)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
République E
kkkkEk
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KKkKKE
SEANCE DU 07 JANVIER 2021
Nombre de Membres
Membres
en exercice | Présents Votants
34
45 34 +7
pouvoirs
Date de convocation
24 Décembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt et un, le sept janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER,
Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Denise
GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel
JACQUES, Pierre JULIEN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Martine
LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET,
Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN,
Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents : Pascal BECK, Céline GEOFFROY, William GRAFF, Yves LEICKNER.
Représentés : Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Antony KUHN par Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, Jeanne PHILIPPOT par Chantal PELLENZ, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention d'entente entre le CCAS de la commune de Champigneulles et le Bassin de Pompey pour la fourniture des repas au Foyer de Personnes Agées (FPA)
N° de délibération : 7
Conseillers sure Non rose exprimés Pour Contre Abstention co
p avec pouvoir P p
34 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. MACHADO
Dans le cadre de sa compétence d'action sociale d'intérêt communautaire, notamment en matière de santé et de nutrition, le Bassin de Pompey assure depuis le 2 janvier 2017 la fourniture de repas au FPA.
Afin de prendre en compte les préoccupations de santé publique, notamment en direction des séniors, une convention d'entente a été établie entre les deux parties signataires afin d'assurer la fourniture de repas par la cuisine centrale intercommunale, dans les conditions précisées dans ladite convention.
Cette convention prend fin le 31 décembre 2020. Il vous est proposé de délibérer sur
une nouvelle convention d'entente pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024. Le tarif en vigueur est de 4,50 euros le repas. Il est susceptible d'être révisé annuellement par délibération du Conseil Communautaire.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210107-07-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention d'entente avec le CCAS de la commune de Champigneulles.
AUTORISE le Président à signer la convention d'entente avec le CCAS de la commune de Champigneulles.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
+
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210107-07-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021