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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. convention CPIE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. convention CPIE)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DA LL
nepupi ique Française
* kick
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KKKkKX
SEANCE DU 07 JANVIER 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
24 Décembre 2020
Date d'affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt et un, le sept janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres Présents Votants prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, en exercice sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
34 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, 45 34 +7 Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Magali
pouvoirs CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Denise
GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents : Pascal BECK, Céline GEOFFROY, William GRAFF, Yves LEICKNER.
Représentés : Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Antony KUHN par Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, Jeanne PHILIPPOT par Chantal PELLENZ, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention de partenariat avec le Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement Nancy-Champenoux pour le déploiement d'un programme d'actions de sensibilisation du public à l'environnement
N° de délibération : 16
Suffrages
DR exprimés Pour Contre Abstention à Rene t p avec pouvoir p P
34 41 41 0 0 0
Rapporteur : MME SALEUR
Dans le cadre de sa stratégie de développement durable, le Bassin de Pompey développe depuis de nombreuses années des actions pour la préservation de l'environnement et de ses richesses. L'un des objectifs est de mobiliser et d'engager tous les acteurs du territoire par des politiques de sensibilisation, d’information et d'éducation notamment en direction du public scolaire.
Dans ce cadre, le Bassin de Pompey a développé depuis 2002 un partenariat avec le Centre Permanent d'initiative pour l'Environnement (CPIE) Nancy Champenoux. Ce dernier apporte ses compétences d'animations et de formations propres à la sensibilisation et l'éducation à l'environnement auprès des habitants du territoire du Bassin de Pompey.
Le programme proposé par le CPIE est essentiellement à destination du public scolaire et participe ainsi aux politiques publiques de la collectivité en matière de valorisation des milieux naturels ou encore du respect de l'environnement et des pratiques citoyennes
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210107-16-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 en 10 ans, Ge sont plus de 340 classes du territoire qui ont
Les conventions entre les deux parties se sont succédées depuis 10 ans et la dernière convention arrive à terme en 2020.
Au regard des demandes, du succès et des attentes soulevées par les enseignants ou les habitants, il est proposé de faire évoluer la convention pluriannuelle (3 + 1 an) établie avec le CPIE comme suit :
e Maintien des animations auprès des publics scolaires (écoles maternelles et élémentaires en priorité)
Élaboration d’un programme pédagogique en concertation avec les services du Bassin de Pompey et en lien avec les programmes de l'éducation nationale sur les thématiques déchets, biodiversité, nutrition, cycle de l’eau... équivalent à 50 demi-journées maximum d'intervention par an (estimation sur la base des années précédentes : 12.000€ par an).
e _ Élargissement des animations auprès du grand public
Élaboration d'un programme pédagogique élargi au grand public (de préférence pour les familles durant l'été) en lien avec les communes et associations équivalent entre 12 et 15 opérations par an.
e Proposition d'animation auprès des publics internes : élus, agents du Bassin de Pompey et agents mis à disposition du Bassin de Pompey.
Le CPIE pourra également apporter son soutien à la sensibilisation des élus du territoire ainsi que les agents équivalent à 4/5 manifestations par an.
Ces actions complémentaires sont susceptibles d'entraîner un engagement financier supplémentaire de l’ordre de 8.000£€ par an.
Sa mise en œuvre se concrétise par l'élaboration d’un plan annuel d'actions constitué de fiches projets. Chacune de ces fiches projets devra permettre d'identifier l'enjeu, l'objectif, les critères d'évaluation, le calendrier, les moyens, la communication et le budget alloué à cette action. L'ensemble de ce programme d'actions sera révisable chaque année à la date anniversaire de la convention suite à la présentation d’un bilan annuel par le CPIE.
En contrepartie, le Bassin de Pompey s'engage à financer le programme d'éducation à l'environnement et au développement durable initié par le CPIE. L'enveloppe maximale annuelle prévue au budget pour ces actions s'élève à 20 500 euros.
La subvention sera ajustée au regard des réalisations. À noter que le Bassin de Pompey sollicitera une subvention dans le cadre du nouveau dispositif d'accompagnement biodiversité-paysage-circulations douces du Conseil Départemental et du Projet éducatif territorial « Éducation à la nutrition et au bien manger » qui pourrait s'élever à 8 000 €.
Il vous est proposé d'en prendre connaissance, d'autoriser le Président à signer la convention et à solliciter les subventions liées à ces actions.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210107-16-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention annexé.
PREVOIT les crédits à l’article 6574 du budget primitif 2021.
AUTORISE le Président à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du nouveau dispositif d'accompagnement biodiversité-paysage- circulations douces et à signer l'ensemble des pièces afférentes à cette demande.
AUTORISE le Président à signer la convention.
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
É————
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210107-16-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021