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Arrêté - 237 2022 arrete de voirie portant permission de vo
Compte-Rendu - cr conseil 22 fevrier 2024
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Illiers-Combray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 22 fevrier 2024)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Transports,
Département d’Eure et Loir 2024-001
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres en exercice 22
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres votants 17
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 22 février à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray, dument convoqués le mercredi quatorze février 2024.
Date de convocation du conseil municipal : 14 février 2024
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD Marie-Claire MAERTEN, Jean-Luc BERNARD, Viviane PICQUERET Philippe PREHU, Hervé RIGOT
Procurations, Sylvain DESDOIGTS à Hervé RIGOT, Isabelle ROBERT à Marie-Claire MAERTEN, Alexandra MERCIER à Jean-Luc BERNARD
Absent(s) excusé(s) Rebecca BRUNET, Cindy MATHIS, Sandrine DUGAT, Anicet KOLOLO Nicolas LAUBERTON Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h25
Fin de séance 22h15
Votes pour
Votes contre
Abstention(s)
Adopté à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FDI 2024 : ISOLATION ET ECLAIRAGE DE L’ECOLE MATERNELLE LES NYMPHEAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé des travaux d’isolation et de réfection du système d’éclairage de l’école maternelle Les Nymphéas.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.
Le montant prévisionnel de ce projet est de 105 098.00 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le projet pour un montant de 105 098.00 euros HT
- Sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental pour cette réalisation, de 30% du montant des travaux
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit (liste non exhaustive) :
Département d’Eure et Loir 2024-001
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
CHARGES (COUT DU PROJET) EN € HT PRODUITS (FINANCEURS) EN € HT Coût global : 105 098.00
Coût détaillé (si justifié) :
Montant % de la
dépense
Financements privés
CAF
Mécénat
Fédération sportive
Financements publics
Union européenne
Etat - DETR 21 019.60 20
Etat – FOND VERT 21 019.60 20
Etat – Education Nationale
Région Centre
Département E&L - FDI 30 000.00 30
Département E&L
CNAF
Réserve parlementaire
Fonds de concours
Agence de l’eau
Emprunt
Autofinancement 33 058.80 30
TOTAL CHARGES 105 098.00 TOTAL PRODUITS 105098.00
Fait et délibéré le 22 février 2024,
Pour extrait certifié
conforme
Bernard PUYENCHET,
Maire d'Illiers-Combray
Rendu exécutoire compte-tenu de
Transmission en Préfecture le
Publication le Département d’Eure et Loir 2024-002
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres en exercice 22
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres votants 17
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 22 février à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray, dument convoqués le mercredi quatorze février 2024.
Date de convocation du conseil municipal : 14 février 2024
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD Marie-Claire MAERTEN, Jean-Luc BERNARD, Viviane PICQUERET Philippe PREHU, Hervé RIGOT
Procurations, Sylvain DESDOIGTS à Hervé RIGOT, Isabelle ROBERT à Marie-Claire MAERTEN, Alexandra MERCIER à Jean-Luc BERNARD
Absent(s) excusé(s) Rebecca BRUNET, Cindy MATHIS, Sandrine DUGAT, Anicet KOLOLO Nicolas LAUBERTON Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h25
Fin de séance 22h15
Votes pour
Votes contre
Abstention(s)
Adopté à l’unanimité
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FDI 2024 : COUVERTURE DU COMPLEXE SPORTIF JEAN MOULIN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé la réfection de la couverture du complexe sportif Jean Moulin.
Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental.
Le montant prévisionnel de ce projet est de 105 849.81 euros HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le projet pour un montant de 105849.81 euros HT
- Sollicite à cet effet une subvention auprès du Conseil Départemental pour cette réalisation, de 30% du montant des travaux
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit (liste non exhaustive) :
Département d’Eure et Loir 2024-002
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
CHARGES (COUT DU PROJET) EN € HT PRODUITS (FINANCEURS) EN € HT Coût global : 105 849.81
Coût détaillé (si justifié) :
Montant % de la
dépense
Financements privés
CAF
Mécénat
Fédération sportive
Financements publics
Union européenne
Etat – DSIL 21 169.96 20
Etat – FOND VERT 21 169.96 20
Etat – Education Nationale
Région Centre
Département E&L - FDI 30 000.00 30
Département E&L
CNAF
Réserve parlementaire
Fonds de concours
Agence de l’eau
Emprunt
Autofinancement 33 509.89 30
TOTAL CHARGES 105 849.81 TOTAL PRODUITS 105 849.81
Fait et délibéré le 22 février 2024,
Pour extrait certifié
conforme
Bernard PUYENCHET,
Maire d'Illiers-Combray
Rendu exécutoire compte-tenu de
Transmission en Préfecture le
Publication le Département d’Eure et Loir 2024-003
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres en exercice 22
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres votants 17
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 22 février à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray, dument convoqués le mercredi quatorze février 2024.
Date de convocation du conseil municipal : 14 février 2024
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD Marie-Claire MAERTEN, Jean-Luc BERNARD, Viviane PICQUERET Philippe PREHU, Hervé RIGOT
Procurations, Sylvain DESDOIGTS à Hervé RIGOT, Isabelle ROBERT à Marie-Claire MAERTEN, Alexandra MERCIER à Jean-Luc BERNARD
Absent(s) excusé(s) Rebecca BRUNET, Cindy MATHIS, Sandrine DUGAT, Anicet KOLOLO Nicolas LAUBERTON Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h25
Fin de séance 22h15
Votes pour
Votes contre
Abstention(s)
Adopté à l’unanimité
PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE
Le Maire rappelle que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire a été instituée par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale.
Le Maire rappelle que cette prime est soumise aux cotisations et imposable pour l’agent.
Elle peut être instituée par délibération de l’assemblée délibérante, après avis du Comité Social Territorial, pour être versée à l'ensemble des agents fonctionnaires et contractuels de droit public (assistants familiaux compris) de la collectivité ou de l’établissement public qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité définies par ledit décret. Le décret prévoit que cette prime devra être versée au plus tard le 30 juin 2024.
Le Maire précise que cette prime est attribuée aux agents publics (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuels de droit publics et assistants familiaux), qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
- Avoir été nommé ou recruté à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - Être employé et rémunéré au 30 juin 2023,
- Et avoir perçu une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Les agents remplissant les conditions sont éligibles, quelle que soit leur position statutaire sauf, les positions n’ouvrant pas droit à rémunération durant cette période (disponibilité, congé parental, congé sans traitement...). Département d’Eure et Loir 2024-003
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
Conformément au décret n°2023-1006 sont exclus les agents contractuels de droit privé ainsi que, les agents éligibles à la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1er de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022.
Le Maire énonce qu’au regard du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, la prime est cumulable avec toutes les autres primes et indemnités perçues par les agents éligibles.
Le Maire indique qu'il propose à l’assemblée délibérante de décider de mettre en place cette prime, dans le respect du principe de parité en matière indemnitaire avec la fonction publique d’Etat. Dans ce cas, elle doit fixer les montants de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, en veillant à ne pas dépasser les plafonds fixés, dans le respect du barème précisé par le décret n°2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
Ainsi l’assemblée délibérante fixe les montants de la prime de pouvoir d’achat comme suit :
Rémunération brute perçue du
1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Montant de la prime de
pouvoir d’achat retenu
par la collectivité
Indicatif : Montant maximum
prévu par le décret n°2003-
1006
Inférieure ou égale à 23 700€ 800€
800€
Supérieure à 23 700€ et
inférieure ou égale à 27 300€
700€ 700€
Supérieure à 27 300€ et
inférieure ou égale à 29 160€
600€ 600€
Supérieure à 29 160€ et
inférieure ou égale à 30 840€
500€ 500€
Supérieure à 30 840€ et
inférieure ou égale à 32 280€
400€ 400€
Supérieure à 32 280€ et
inférieure ou égale à 33 600€
350€ 350€
Supérieure à 33 600€ et
inférieure ou égale à 39 000€
300€ 300€
Le Maire précise que le montant de la prime sera proratisé selon la durée hebdomadaire de service de l’agent concerné et, selon la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Le Maire indique qu'il propose à l’assemblée délibérante de fixer un versement de cette prime en une fois, et au plus tard le 30 juin 2024.
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 05 février 2024 portant n°2024/PEPA/013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- DECIDE d’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans les conditions susvisées.
- DECIDE que le versement aux agents qui remplissent les conditions pour y prétendre s’effectuera en une fois, au mois de mars 2024, et au plus tard le 30 juin 2024. Département d’Eure et Loir 2024-003
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
- DECIDE que l’attribution de la prime fait l’objet d’un arrêté individuel notifié à chaque agent de la collectivité éligible,
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré le 22 février 2024,
Pour extrait certifié
conforme
Bernard PUYENCHET,
Maire d'Illiers-Combray
Rendu exécutoire compte-tenu de
Transmission en Préfecture le
Publication le Département d’Eure et Loir 2024-004
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres en exercice 22
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres votants 17
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 22 février à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray, dument convoqués le mercredi quatorze février 2024.
Date de convocation du conseil municipal : 14 février 2024
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD Marie-Claire MAERTEN, Jean-Luc BERNARD, Viviane PICQUERET Philippe PREHU, Hervé RIGOT
Procurations, Sylvain DESDOIGTS à Hervé RIGOT, Isabelle ROBERT à Marie-Claire MAERTEN, Alexandra MERCIER à Jean-Luc BERNARD
Absent(s) excusé(s) Rebecca BRUNET, Cindy MATHIS, Sandrine DUGAT, Anicet KOLOLO Nicolas LAUBERTON Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h25
Fin de séance 22h15
Votes pour
Votes contre
Abstention(s)
Adopté à l’unanimité
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter des modifications au règlement intérieur de la commune, à savoir :
- Article 8 : COMPTE EPARGNE TEMPS
Il est proposé de modifier le plafond du CET à 70 jours au lieu de 60 jours.
- Article 14 : DEPLACEMENTS
Il est proposé de modifier les frais de déplacements lors de formations et ou missions comme suit : Département d’Eure et Loir 2024-004
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
Frais kilométriques
(à partir d'Illiers-Combray,
résidence administrative)
Frais de repas Frais d'hébergement
Frais complémentaires
(parking, péage, véhicule de
location, taxi..)
Examen professionnel
Concours
Formation CNFPT*
Transport en commun : 0,25€/km
Covoiturage : 0,25€/km
Véhicule personnel : 0,20€/km à
partir du 21ème km (aller)
(Pris en charge par le CNFPT)
14€/repas (pris en charge par
le CNFPT) sauf formation
d'une durée d'une demi-
journée
Remboursement sans
justificatif
50€/nuit + petit Déjeuner (pris
en charge par le CNFPT) Remboursés
Formation hors CNFPT
Transport en commun : 0,25€/km
Covoiturage : 0,25€/km
Véhicule personnel : tarif en
vigueur selon décret ; km à partir de
la résidence administrative (aller)
15€/repas sauf formation
d'une durée d'une demi-
journée
Remboursement sans
justificatif
50€/nuit + petit Déjeuner
Remboursés avec justificatifs
Autres missions
Transport en commun : 0,25€/km
Covoiturage : 0,25€/km
Véhicule personnel tarif en vigueur
selon décret ; km à partir de la
résidence administrative (aller)
15€/repas sauf formation
d'une durée d'une demi-
journée
Remboursement sans
justificatif
50€/nuit + petit Déjeuner
Remboursés avec justificatifs
*Les frais inférieurs à 4€ ne sont pas remboursés : franchise s'appliquant désormais au montant global du remboursement, tous types de frais de déplacement confondus (transport, hébergement et restauration).
Département d’Eure et Loir 2024-004
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- ACCEPTE les modifications proposées du règlement intérieur.
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré le 22 février 2024,
Pour extrait certifié
conforme
Bernard PUYENCHET,
Maire d'Illiers-Combray
Rendu exécutoire compte-tenu de
Transmission en Préfecture le
Publication le Département d’Eure et Loir 2024-005
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres en exercice 22
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres votants 17
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 22 février à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray, dument convoqués le mercredi quatorze février 2024.
Date de convocation du conseil municipal : 14 février 2024
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD Marie-Claire MAERTEN, Jean-Luc BERNARD, Viviane PICQUERET Philippe PREHU, Hervé RIGOT
Procurations, Sylvain DESDOIGTS à Hervé RIGOT, Isabelle ROBERT à Marie-Claire MAERTEN, Alexandra MERCIER à Jean-Luc BERNARD
Absent(s) excusé(s) Rebecca BRUNET, Cindy MATHIS, Sandrine DUGAT, Anicet KOLOLO Nicolas LAUBERTON Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h25
Fin de séance 22h15
Votes pour
Votes contre
Abstention(s)
Adopté à l’unanimité
MODIFICATION DU REGLEMENT D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal qu’il y a lieu d’apporter des modifications aux articles indiqués ci-dessous du règlement du service Assainissement de la commune (version du 22 novembre 2018), à savoir :
PARTIE 1 :
CHAPITRE 3 :
- Article 13 : Assujettissement
- Article 15 : prélèvement a une autre source que le réseau public de distribution d’eau
potable
PARTIE 2
CHAPITRE 3 :
- Préambule
- Article 44 : Principes
Département d’Eure et Loir 2024-005
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- ACCEPTE les modifications proposées ci-dessus du règlement d’assainissement de la commune (document en annexe).
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré le 22 février 2024,
Pour extrait certifié conforme
Bernard PUYENCHET,
Maire d'Illiers-Combray
Rendu exécutoire compte-tenu de
Transmission en Préfecture le
Publication le Département d’Eure et Loir 2024-006
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres en exercice 22
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres votants 17
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 22 février à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray, dument convoqués le mercredi quatorze février 2024.
Date de convocation du conseil municipal : 14 février 2024
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD Marie-Claire MAERTEN, Jean-Luc BERNARD, Viviane PICQUERET Philippe PREHU, Hervé RIGOT
Procurations, Sylvain DESDOIGTS à Hervé RIGOT, Isabelle ROBERT à Marie-Claire MAERTEN, Alexandra MERCIER à Jean-Luc BERNARD
Absent(s) excusé(s) Rebecca BRUNET, Cindy MATHIS, Sandrine DUGAT, Anicet KOLOLO Nicolas LAUBERTON Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h25
Fin de séance 22h15
Votes pour 16
Votes contre
Abstention(s)1
Adopté à l’unanimité
REMBOURSEMENT ACHAT MADAME ELSA MAURY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Elsa MAURY, agent de la commune a dû s’équiper des vêtements chauds dans le cadre de ses missions d’activités sportives en extérieur avec les élèves des écoles de la commune pour un montant total de 130.00€
Monsieur le Maire propose de rembourser une partie de ces achats à Elsa MAURY pour un montant de 50.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 16 voix pour et 1 abstention,
- Accepte le remboursement de ces frais à Madame Elsa MAURY pour un montant total de 50.00€
-
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré le 22 février 2024,
Pour extrait certifié conforme
Bernard PUYENCHET,
Maire d'Illiers-Combray
Rendu exécutoire compte-tenu de
Transmission en Préfecture le
Publication le Département d’Eure et Loir 2024-007
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres en exercice 22
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres votants 17
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 22 février à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray, dument convoqués le mercredi quatorze février 2024.
Date de convocation du conseil municipal : 14 février 2024
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD Marie-Claire MAERTEN, Jean-Luc BERNARD, Viviane PICQUERET Philippe PREHU, Hervé RIGOT
Procurations, Sylvain DESDOIGTS à Hervé RIGOT, Isabelle ROBERT à Marie-Claire MAERTEN, Alexandra MERCIER à Jean-Luc BERNARD
Absent(s) excusé(s) Rebecca BRUNET, Cindy MATHIS, Sandrine DUGAT, Anicet KOLOLO Nicolas LAUBERTON Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h25
Fin de séance 22h15
Votes pour
Votes contre
Abstention(s)
Adopté à l’unanimité
ADHESION SPL C’CHARTRES TOURISME – NOMINATION D’UN REPRESENTANT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’adhésion de la commune à la SPL C’CHARTRES TOURISME en juin 2021, il convient de nommer un représentant de la commune au sein des assemblées de la SPL.
Monsieur le Maire propose de nommer Madame Marie-Claire MAERTEN ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré le 22 février 2024,
Pour extrait certifié conforme
Bernard PUYENCHET,
Maire d'Illiers-Combray
Rendu exécutoire compte-tenu de
Transmission en Préfecture le
Publication le Département d’Eure et Loir 2024-008
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres en exercice 22
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres votants 17
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 22 février à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray, dument convoqués le mercredi quatorze février 2024.
Date de convocation du conseil municipal : 14 février 2024
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD Marie-Claire MAERTEN, Jean-Luc BERNARD, Viviane PICQUERET Philippe PREHU, Hervé RIGOT
Procurations, Sylvain DESDOIGTS à Hervé RIGOT, Isabelle ROBERT à Marie-Claire MAERTEN, Alexandra MERCIER à Jean-Luc BERNARD
Absent(s) excusé(s) Rebecca BRUNET, Cindy MATHIS, Sandrine DUGAT, Anicet KOLOLO Nicolas LAUBERTON Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h25
Fin de séance 22h15
Votes pour
Votes contre
Abstention(s)
Adopté à l’unanimité
ECOLE ELEMENTAIRE LA VIVONNE : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil avoir reçu une demande de subvention exceptionnelle de l’école élémentaire « la Vivonne »
Afin de poursuivre le travail proposé à la maternelle, l’équipe pédagogique de l’école la Vivonne souhaite proposer une activité théâtre aux élèves de CP/CE1 et CE2 (soit 90 élèves)
Le coût de cette activité est de 48€/ par élèves, soit un montant total de 4 320.00€. L’équipe souhaiterai obtenir une subvention exceptionnelle de 1 500.00€ pour cette activité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- Accepte de verser à l’école La Vivonne la somme de 1 500.00 euros pour aider au financement de cette activité
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire. - Indique que cette participation sera refacturée aux communes du regroupement en fonction du nombre d’élèves concernés.
Fait et délibéré le 22 Février 2024
Pour extrait certifié conforme
Bernard PUYENCHET,
Maire d'Illiers-Combray
Rendu exécutoire compte-tenu de
Transmission en Préfecture le
Publication le Département d’Eure et Loir 2024-009
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres en exercice 22
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres votants 17
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 22 février à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray, dument convoqués le mercredi quatorze février 2024.
Date de convocation du conseil municipal : 14 février 2024
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD Marie-Claire MAERTEN, Jean-Luc BERNARD, Viviane PICQUERET Philippe PREHU, Hervé RIGOT
Procurations, Sylvain DESDOIGTS à Hervé RIGOT, Isabelle ROBERT à Marie-Claire MAERTEN, Alexandra MERCIER à Jean-Luc BERNARD
Absent(s) excusé(s) Rebecca BRUNET, Cindy MATHIS, Sandrine DUGAT, Anicet KOLOLO Nicolas LAUBERTON Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h25
Fin de séance 22h15
Votes pour
Votes contre
Abstention(s)
Adopté à l’unanimité
EXTENSION DE LA DECHETTERIE D’ILLIERS-COMBRAY- INSTALLATION D’UN POTEAU INCENDIE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que dans le cadre des travaux de l’extension de la déchetterie d’Illiers Combray, un poteau d’incendie doit être installé à proximité de celle- ci
La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche a accepté que la borne soit branchée sur la conduite existante de la production d’eau potable.
La Commune étant compétente en matière de défense incendie, il y a lieu de signer le devis des travaux et de faire les demandes de subvention pour financer ces travaux selon le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Pigeon TP 6 612.05€ HT DEPARTEMENT
40%
2 644.82€
Reste à charge
commune
3 967.23€
TOTAL 6 612.05€HT TOTAL 6 612.05 € Département d’Eure et Loir 2024-009
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
La Communauté de Communes s’est engagée à rembourser le reste à charge à la commune à réception du titre correspondant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- Accepte la dépense d’un montant de 6 612.05€ HT
- Autorise le Maire à faire la demande de subvention auprès du Conseil Départemental Dans le cadre du dispositif « EAU POTABLE »
- Indique que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- Autorise Monsieur le Maire à effectuer la demande de remboursement du reste à charge auprès de la Communauté de Communes.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré le 22 Février 2024
Pour extrait certifié conforme
Bernard PUYENCHET,
Maire d'Illiers-Combray
Rendu exécutoire compte-tenu de
Transmission en Préfecture le
Publication le Département d’Eure et Loir 2024-010
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres en exercice 22
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres votants 17
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 22 février à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray, dument convoqués le mercredi quatorze février 2024.
Date de convocation du conseil municipal : 14 février 2024
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD Marie-Claire MAERTEN, Jean-Luc BERNARD, Viviane PICQUERET Philippe PREHU, Hervé RIGOT
Procurations, Sylvain DESDOIGTS à Hervé RIGOT, Isabelle ROBERT à Marie-Claire MAERTEN, Alexandra MERCIER à Jean-Luc BERNARD
Absent(s) excusé(s) Rebecca BRUNET, Cindy MATHIS, Sandrine DUGAT, Anicet KOLOLO Nicolas LAUBERTON Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h25
Fin de séance 22h15
Votes pour
Votes contre
Abstention(s)
Adopté à l’unanimité
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES/ HABILITATION DU CDG28
Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatifs aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
Considérant la possibilité pour la commune d’Illiers-Combray de pouvoir souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
Considérant que le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques, pour le compte des communes et établissements publics qui lui donnent mandat pour le faire en leur nom Département d’Eure et Loir 2024-010
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
Vu la délibération du Conseil d’administration du centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir en date du 29 septembre 2023 par laquelle il a décidé de relancer une consultation, pour la conclusion d’un contrat groupe d’assurance, à effet au 1er janvier 2025
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- DECIDE de charger le centre de gestion de Fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’un assureur agréé, et se réserve la faculté d’y adhérer.
- Ce contrat devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, Accident/maladie imputable au service, Longue maladie / Longue durée, Maternité- Paternité et accueil de l’enfant-Adoption,
En Option : Temps partiel thérapeutique;
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ce contrat devra également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée: 4 ans
Régime: capitalisation.
- La commune d’Illiers-Combray s’engage à fournir au Centre de Gestion les éléments nécessaires à la détermination de la cotisation d’assurance, à savoir le questionnaire complété annexé, ainsi que le périmètre de garantie souhaité et les statistiques en conséquence
- Et prend acte :
Que les prestations, garanties et taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat-groupe d’assurance souscrit par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025.
Fait et délibéré le 22 Février 2024
Pour extrait certifié conforme
Bernard PUYENCHET,
Maire d'Illiers-Combray
Rendu exécutoire compte-tenu de
Transmission en Préfecture le
Publication le Département d’Eure et Loir 2024-011
Canton d’Illiers-Combray
Commune d’Illiers-Combray
SEANCE DU 22 FEVRIER 2024
Nombre de membres en exercice 22
Nombre de membres présents 14
Nombre de membres votants 17
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 22 février à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray, dument convoqués le mercredi quatorze février 2024.
Date de convocation du conseil municipal : 14 février 2024
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Emilie BOUNOUANE, Eric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Delphine CASTAGNET, Bruno BLANCHARD Marie-Claire MAERTEN, Jean-Luc BERNARD, Viviane PICQUERET Philippe PREHU, Hervé RIGOT
Procurations, Sylvain DESDOIGTS à Hervé RIGOT, Isabelle ROBERT à Marie-Claire MAERTEN, Alexandra MERCIER à Jean-Luc BERNARD
Absent(s) excusé(s) Rebecca BRUNET, Cindy MATHIS, Sandrine DUGAT, Anicet KOLOLO Nicolas LAUBERTON Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h25
Fin de séance 22h15
Votes pour
Votes contre
Abstention(s)
Adopté à l’unanimité
CESSION DE LA PARCELLE ZM001 A MONSIEUR ALEXANDRE BOULLET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé de vendre la parcelle ZM001 d’une surface 6 720 m2 située à Happonvilliers.
Il est proposé de vendre cette parcelle au prix de de la valeur indiquée par l’avis des domaines en vigueur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- Approuve la proposition de vente de la parcelle ZM001 à Monsieur Alexandre BOULLET au prix correspondant à l’avis des domaines en vigueur,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Fait et délibéré le 22 février 2024
Pour extrait certifié conforme
Bernard PUYENCHET,
Maire d'Illiers-Combray
Rendu exécutoire compte-tenu de
Transmission en Préfecture le
Publication le