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Compte-Rendu - cr conseil 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune d'Illiers-Combray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil 13 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
Page 1 sur 7
COMMUNE D’ILLIERS-COMBRAY
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2024
Nombre de membres en exercice 22
Nombre de membres présents 13
Nombre de membres votants 16
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi 13 juin à 20 heures quinze minutes, se sont réunis en salle du Conseil, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Illiers-Combray sous la présidence de Monsieur Bernard PUYENCHET, Maire d’Illiers-Combray, dument convoqués le mardi 04 juin 2024.
Date de convocation du conseil municipal : 04 juin 2024
Présents :
Formant la majorité des membres en exercice
Bernard PUYENCHET, Marie-Claude FRANÇOIS, Michel QUENTIN, Éric BRULÉ, Agnès PENFORNIS, Paul ARVISET, Bruno BLANCHARD, Sylvain DESDOIGTS, Nicolas LAUBERTON, Viviane PICQUERET, Alexandra MERCIER, Sandrine DUGAT, Hervé RIGOT
Procurations, Jean-Luc BERNARD donne procuration à Alexandra MERCIER, Marie-Claire MAERTEN à Hervé RIGOT, Philippe PREHU à Michel QUENTIN
Absent(s) excusé(s) : Emilie BOUNOUANE, Delphine CASTAGNET Rebecca BRUNET, Cindy MATHIS, Anicet KOLOLO, Isabelle ROBERT
Absent(s) non excusé(s)
Le secrétariat est assuré par Mme Marie-Claude FRANÇOIS
Début de séance 20h20
Fin de séance 23h00
COMPTE-RENDU
Mme Marie-Claude FRANÇOIS est désignée comme secrétaire.
Mme Alexandra VANDEVELDE est autorisée par le Conseil Municipal à l’unanimité à assister à la séance
Le compte-rendu du conseil municipal du 04 avril 2024 a été approuvé à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
AIDE AUX TRAVAUX 2024 - SUBVENTIONS ACCORDEES No 2
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’au titre des aides aux travaux, nous avons reçu et retenu les dossiers suivants :
THOUAN Philippe
BARON Stéphanie
HUET Dominique
POILPRAY Valentin
Le montant total de subvention prévisionnelle proposé est de 4 005.07 euros. Page 2 sur 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
NOM / PRENOM NATURE DES TRAVAUX SUBVENTION
THOUAN Philippe RD - Ravalement façade 2 402.07 €
BARON Stéphanie Isolation extérieure + enduit 380.00 €
HUET Dominique Peinture façades 419.88 €
POILPRAY Valentin Changement porte et fenêtre 803.12 €
- DECIDE d'octroyer les subventions prévisionnelles d'aides aux travaux indiquées ci-dessus - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à l'octroi de ces subventions
BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d'ajuster le budget de la commune de la façon suivante :
DEPENSES RECETTES
6542 Créances éteintes + 20 000€ 74111 Dotation forfaitaire des communes 11 000€
61521 Entretien et réparation sur terrain + 10 000€ 741121 Dotation de solidarité des communes 19 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- APPROUVE la décision modificative No 1 du budget de la commune - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette décision modificative.
PUBLICITE LOCALE
Il convient de décider avant le 1er juillet 2024 si la commune souhaite conserver sa compétence en matière de publicité locale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- DECIDE de conserver la compétence publicité locale à compter du 13 juin 2024 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette décision Page 3 sur 7
CESSION DE LA PARCELLE XN1 à MADAME NOELLE CAGET
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est envisagé de vendre la parcelle 000XN1 d’une surface 141 m2 située à la Poulinière, à Madame Noelle CAGET dans le cadre de la vente des 2 parcelles qui l’entourent appartenant à Madame CAGET.
Il est proposé de leur vendre au prix de 140€ (selon avis des domaines du 17 mai 2024)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
APPROUVE la proposition de vente de la parcelle XN1 à Madame Noelle CAGET pour un montant de 140.00€
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
DELIBERATIONS
TARIFS PISCINE – ENTREES ET ALIMENTATION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier les tarifs de la piscine Montjouvin comme proposé ci-dessous :
TARIFS ENTREES :
ILLIERS COMBRAY HORS ILLIERS COMBRAY
Entrée Carnet 10
Entrées
Entrée Carnet 10
Entrées
Enfant moins de 3 ans Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit
Enfant de 3 ans à 18
ans
3.80€ 30.00€ 4.50€ 38.00€
Adultes 4.80€ 38.00€ 5.50€ 44.00€
Tarif réduit : Plus de 60
ans, entrée à partir de
18h00 et
accompagnateur qui
ne se baigne pas
2.40€ 19.00€ 3.00€ 24.00€
TARIFS ACCUEILS DE LOISIRS:
Communauté de communes
Entre Beauce et Perche
Hors Communauté de communes
Entre Beauce et Perche
Entrée Entrée
Enfant 2.50€ 3.00€
Adulte
(accompagnateur)
3.00€ 3.50€ Page 4 sur 7
TARIFS ALIMENTATION :
Bouteille eau 1.00€
Boissons : soda, jus de fruits ou autres 2.00€
Glaces : Cônes, esquimau, magnum 2.50€
Glaces à l’eau et sorbet 1.50€
Paquet de gâteaux salés 1.50€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- ACCEPTE de fixer les tarifs Entrées et Alimentation pour la piscine Montjouvin comme indiqués ci-dessus à compter du 13 juin 2024
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à cette demande.
TAXE D’AMENAGEMENT DES ZONES D’ACTIVITES : REVERSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BEAUCE ET PERCHE : Annule et remplace délibération N°2023-41 du 21 septembre 2023
Monsieur le Maire informe les membres du conseil :
La Communauté de Communes Entre Beauce et Perche possède la compétence « création,
aménagement, entretien et gestion de zones d’activités commerciales, tertiaires, artisanales,
touristiques, portuaire et ou aéroportuaire ». Pour la mise en œuvre de cette dernière, il est
proposé, que les communes concernées par la présence de zones d’activités reversent la
Taxe d’Aménagement concernant les implantations réalisées dans le périmètre de ces
dernières.
La totalité des dépenses occasionnée dans le périmètre des zones définies sera prise en
charge par la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.
Il est proposé que le montant perçu par ces communes au titre de la Taxe d’Aménagement
versée par des entreprises situées dans ces zones d’activités depuis 2022 soit reversé à la
Communauté de communes Entre Beauce et Perche.
La commune d’Illiers Combray étant concernée par la présence de zones sur son territoire, il
est nécessaire que le conseil municipal se prononce sur la proposition du Conseil
Communautaire :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- DECIDE que le reversement de la Taxe d’Aménagement des zones d’activités à la
Communauté de Communes Entre Beauce et Perche prendra effet à compter du 1er janvier
2022.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire Page 5 sur 7
INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES POUR LES AGENTS DE LA PISCINE MONTJOUVIN
Monsieur le Maire informe les membres du conseil :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’arrêté ministériel du 19 août 1975 modifié relatif à l’indemnité horaire pour travail du
dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux
Certains agents saisonniers sont appelés à assurer leur service le dimanche et les jours
fériés dans le cadre de leurs missions.
Ils peuvent donc percevoir par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du
dimanche et jours fériés qui s’élève à 0.74cts d’euros brut qui sera versée mensuellement à
terme échu.
Cette indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés est cumulable avec le
RIFSEEP.
Monsieur le Maire propose de verser cette indemnité aux agents saisonniers, titulaires,
stagiaires ou contractuels de droit public à temps complet, non complet ou partiel,
appartenant aux catégories B et C à compter du 13 juin 2024, dans les conditions susvisées.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
CREANCES ETEINTES – ZEGAB HOTEL
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que certaines créances de la Société
ZEGAB HOTEL située 18 place de l’Eglise n’ont pas pu être recouvrées.
C’est pourquoi il est demandé l’admission en créances éteintes des montants ci-dessous :
Budget assainissement : 40.27€
Budget commune : 14 198.43€
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
- INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits aux budgets à l’article 6542
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
TARIFS CRENEAUX PISCINES / SCOLAIRES
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de modifier le tarif horaire des créneaux
piscine pour les scolaires à compter du 1er septembre 2024 à 85€.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés : Page 6 sur 7
- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
SUBVENTIONS COMMUNALES EXCEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS EXERCICE 2024
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que certaines associations ont fait des demandes de subventions exceptionnelles, à savoir :
Combray Rugby Club
Achat de matériel et équipement 3 000.00€ ICAAR 28 Club Aéro-Loisir Modélisme
Acquisition de casquettes pour la sortie au musée de l’air 600.00€ Harmonie Municipale
Renouvellement tenue d’été 800.00€ La boule Islérienne
Organisation du championnat quadrettes 2024 500.00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- ACCEPTE le versement des subventions exceptionnelles ci-dessus - INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à ces subventions
RETRAIT DE LA DELIBERATION N°2023-87 DU 30 NOVEMBRE 2023
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la délibération n°2023-87 du 30 novembre 2023 concernant la définition des zonages dans le cadre de la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables doit être retirée puisqu’elle ne spécifiait pas les modalités de consultation du public.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- APPROUVE le retrait de la délibération
- INDIQUE que la consultation du public sera lancée en septembre 2024 et qu’une nouvelle délibération sera prise à l’issue de la consultation du public
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS 1er SEPTEMBRE 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte-tenu de l’augmentation du coût des denrées alimentaires et du prix de revient global du repas, il est proposé de revoir les tarifs de la restauration scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- DECIDE d’appliquer les tarifs suivants de la restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024 :
Repas enfant : 4.38 euros
Repas adulte : 6.88 euros
- DECIDE de fixer la participation des communes au service de restauration scolaire à compter du 1er septembre 2024 à 3,70 euros par repas et par enfant.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte et document relatifs à ces tarifs Page 7 sur 7
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire fait un point sur les travaux qui débuteront prochainement :
- Réfection de la toiture, de l’étanchéité, du système de chauffage et de l’éclairage de l’école maternelle des Nymphéas :
Ces travaux se dérouleront sur plusieurs années :
1ere tranche en 2024 :
2ème tranche en 2025 :
3ème tranche en 2026 :
4ème tranche en 2027 :
- Réfection de la toiture de la complexe sportif Jean Moulin
- Refonte d’une partie du site internet de la Commune
- Site des Aumônes :
Les études sur la dépollution du site sont en cours, les résultats devraient arriver courant 2024.
- Nettoyage des pieds de murs
Les agents de la ville sont chargés de nettoyer les caniveaux et les rues ; les trottoirs et les pieds de murs doivent être nettoyés par les propriétaires ou occupants des lieux afin que ceux-ci ne soient pas abimés par l’outillage des agents.
- Travaux Place Lemoine
Un des conseillers indique que ces travaux étaient une très bonne initiative
- Château d’eau
Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il a une proposition pour l’achat des châteaux d’eau situés rue du 19 mars ; il donnera des nouvelles au prochain conseil municipal
- Bâtiment 8 rue Philebert Poulain
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le bâtiment du 8 rue Philebert Poulain sera mis en vente prochainement après qu’un local ai été retrouvé pour les assistantes sociales.
Rien ne restant à l’ordre du jour, fin de séance à 23h00