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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 044 2026 SIVU COUPERIN convention festjazz
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 044 2026 SIVU COUPERIN convention festjazz)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ù REÇU EN PREFECTURE
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES le 13/88/2826 L FE S A Application agréée E-legalte com
22_DN-077-200023125-20260811-DEC_044_202
PORTES
_) BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°044/2026 du Président
portant sur la signature d’une convention de partenariat avec le Syndicat Intercommunal à
vocation unique (S.I.V.U) du conservatoire Couperin dans le cadre de la sixième édition du
festival de jazz intercommunal
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22
alinéa 4 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du
périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune
de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de
la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 014/2026 du Conseil communautaire du 31 mars 2026 portant délégation de
pouvoirs au Président de la Communauté de communes au titre de l’article L. 5211-10 du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté des élus du bureau communautaire et de la commission culture d'organiser
la sixième édition du festival de jazz intercommunal ;
Considérant le programme établi pour l’organisation de l'évènement intercommunal du 21 au 31 mai
2026 ;
Considérant la convention de partenariat culturel détaillant le programme de travail conduit par la
Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts et le Syndicat Intercommunal à
vocation unique ;
DECIDE
Article 1°": D'accepter et de signer la convention de partenariat avec le Syndicat intercommunal à
vocation unique (S.I.V.U) du conservatoire Couperin sis 2 boulevard des Barres à Chaumes-en-Brie
(77390),), représenté par Monsieur Jean-Pierre MARCY en qualité de président ;
Article 2 : Que le montant de la prise en charge des frais engagés par le conservatoire Couperin est
fixé à 2226 euros TTC;
Article 3 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un
« donner acte » ;
Article 4 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme
www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; , REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/08/2826
" Application aquéée E-kgalte com J
22_DN-077-200023125-20260811-DEC_044_202
Article 5 : Que Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente
décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex
(77505) ;
- Monsieur Jean-Pierre MARCY en qualité de président, 2 boulevard des Barres à Chaumes-
en-Brie (77390).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 11 août 2026
Transmission en Préfecture le :
Publication le : Laurent Gautier
Président de la Communauté de Communes
Les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental,
Maire de Tournan-en-Brie
13/08/2026
13/08/2026