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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Ent
unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 026 2026 COUPERIN contrat representation inauguration CAI
Document publié le Vendredi 8 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 026 2026 COUPERIN contrat representation inauguration CAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 24/84/2826
L Apphcation agréeE legale com :
993_A1-077-200023125-2026 04 08-DEC_026_202
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
LES PORTES
À ERIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°026/2026 du Président
portant sur la signature du contrat de représentation artistique avec le Syndicat Intercommunal à vocation unique {S.I.V.U) du conservatoire Couperin dans le cadre de l'inauguration du centre aquatique intercommunal le 8 mai 2026
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 :
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BL1/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Brlardes entre villes et forêts :
Vu la délibération n° 014/2026 du Consell communautaire du 31 mars 2026 portant délégation de pouvoirs au Président de la Communauté de communes au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté d'organiser une animation musicale par les enseignants du conservatoire afin d'interpréter un programme musical lors de l'inauguration du centre aquatique intercommunal le 8 mai 2026 ;
Considérant la proposition de contrat adressée le 8 avril 2026 ;
DECIDE
Article 1°: D’accepter et de signer la convention de représentation artistique avec le Syndicat intercommunal à vocation unique (S.I.V.U) du conservatoire Couperin sise 2 boulevard des Barres à Chaumes-en-Brie (77390), représenté par Madame Maryse Pelletier en qualité de présidente ;
Article 2 : Que le montant de la prestation s'élève à 1 750 euros TTC.
Article 3 : Qu'une avance de 50 % du montant de la prestation, soit 875 euros, pourra être versée, sur présentation d'une demande de paiement ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d'un « donner acte » ;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; U REÇUENPREFECTURE !
le 24/84/2026
tion ve E- Mecom
33 _AI-077-200023125-20260408-DEC_026_202
Article 6 : Que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication :
Article 7 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505);
- Madame Maryse Pelletier, Présidente du Syndicat Intercommunal à vocation unique (S.I.V.U.) du conservatoire Couperin, 2 boulevard des Barres à Chaumes-en-Brie (77390).
« Certifié exécutoire » Falt à Ozoir-la-Ferrière, le 8 avril 2026
Transmission en Préfecture le :
Publication le : Laurent Gautler
Président de la Communauté de Communes
Les Portes Briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental
Maire de Tournan-en-Brie
24/04/2026
27/04/2026