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Déliberation - 7 AIST
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 7 AIST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/01/2021
Affiché
le
22/01/2021
ID
: 083-218301380-20210122-20210119007-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX:-MILLE-VINGT-ET-UN,
le Dix-Neuf
Janvier.
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 janvier 2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23
-
Votes
pour :
23
-
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient
présents
: S. ALLEG
- G.
BARRA
-— À.
MAGNIN
MELOT
— R. MARTEL
TRIGANCE
- B. MONTAGNE
Adjoints
E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N.
DEDULLE
LELLUIN
— P. GINER
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
-E.
MENUT
- C.
OBYN
SELINGUE
-
N.
PERRICHON
-— J.
RAYNAUD
— M.
RAYNAUD
-— À.
CARRU
MARTEL
-A.
RASKIN
- J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: S.
LAINE
(pouvoir
donné
à
R.
MARTEL
TRIGANCE)
- J.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à C.BOUGE)
- M.
MARTEAU
(pouvoir
donné
à J. RAYNAUD)
MEDECINE
DU
TRAVAIL
- AVENANT
A LA CONVENTION
AIST
83 - ANNEE
2021
Monsieur
le Maire
précise
au
conseil
municipal
que
conformément
à l’article
11
du
décret
n°
85-603
du
10 juin
1985
rectifié,
relatif à
l'hygiène
et à la sécurité
au
travail
ainsi
qu'à
la médecine
professionnelle
et préventive
de
la fonction
publique
territoriale,
il convient
de
passer
une
convention
avec
l'AIST
83.
Cette
convention
fixe les missions
de
la médecine
du
travail
et les cotisations
annuelles
par agent
de
la collectivité
et les tarifs des
prestations
complémentaires
pour
l'année
2021 :
Le
forfait
annuel
par
agent,
inscrit à
l'effectif au
19 janvier,
est fixé
à 98,00
€ HT
soit 117,60
€ TTC.
Ce
forfait
inclut
toutes
les
prestations
liées
aux
missions
de
l'AIST
83,
notamment
les
actions
sur
le
milieu
du
travail,
le suivi
individuel
de
l’état de
santé
des
agents,
le conseil
au
mandant
et à ses
agents
et la traçabilité
des
exploitations
aux
risques
professionnels. Ce
forfait est appelé
en
début
d'année
et payable
par
mandat
administratif au
31
janvier
2021.
Les
facturations
complémentaires
sont
fixées
comme
suit
:
e
La
première
visite d'un
salarié
ou
examen
d’un
agent
nouvellement
embauché
au
sein
de
la collectivité
quels
que
soient son
statut,
la nature
de
son
contrat
ou
la durée
de
présence
prévisible
sera
facturée
: 83,
00
€ HT
soit
99,60
€ TTC.
e
Les
frais
d'absence
d'un
agent,
suite
à une
absence
non
excusée
deux
jours
ouvrés
avant
la date
du
rendez-vous
sera
facturée
: 41,00
€ HT
soit 49,20
€ TTC.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de Monsieur
le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
- DE
PASSER
l'avenant à la convention
annexée
à la présente
délibération
avec
l'AIST 83 pour la médecine
du travail,
- D'APPROUVER
les tarifs applicables
pour
l’année
2021,
- D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ledit avenant,
- DIRE
que
les crédits seront imputés
au
budget de la commune
M14
— chapitre
012.
La présente
délibération peut
faire l'objet d'un recours
pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux
mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon
à compter
de sa
publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
19
janvier
2021
—
Commune
de
Tourréttes