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Déliberation - 7. Designation Membres Ccas
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 7. Designation Membres Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
DCM
: 2020-06-09/007
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT,
le Neuf JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
maire,
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 2 juin 2020
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de conseillers : En exercice : 23 - Présents
: 23
Nombre
de suffrages exprimés
: 23 - Votes pour : 23
Etaient
présents
:
R.
MARTEL
TRIGANCE
- G.
BARRA
-S.
ALLEG
- B.
MONTAGNE
- A.
HERNANDEZ,
Adjoints
J-M.
BAGNIS
- E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- A.
CARRU
MARTEL
- N.
DEDULLE
LELLUIN
-
J.
DUBOIS
-
P,
GINER
— J-L.
GIRAUD
-J.
HENSELER
—
S.
LAINE
— M.
MARTEAU
- E.
MENUT
-
C.
OBYN
SELINGUE
— N,
PERRICHON
- À.
RASKIN
— J.
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’AMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
VU
le Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Monsieur
le Maire
fait part au
Conseil
Municipal
des
décrets
du
06
mai
1995
et 04
janvier
2000,
relatifs
aux
Centres
Communaux
d'Action
Sociale.
Il convient
de
renouveler
les
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
qui doit
être
composé
de
:
- 1 Président, - 5 élus du
Conseil
Municipal,
(membres
élus par le conseil municipal au scrutin de liste, représentation proportionnelle au plus fort reste).
-
1 représentant
des
associations
œuvrant
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
l'exclusion,
-
1 représentant
des
associations
familiales,
désigné
sur
proposition
de
l'Union
Départementale
des
Associations
Familiales,
- 2
représentants
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées,
- 1
représentant
des
associations
de
personnes
handicapées,
{membres
nommés
par
le
Maire
sur
proposition
des
différentes
associations).
Les
membres
suivants
sont
élus
à l'unanimité
des
membres
présents
:
- Président
: M. Camille
BOUGE
- Membres
élus
: Mme
Roseline
MARTEL
TRIGANCE
- Mme
Jocelyne
HENSELER
- Mme
MIREILLE
BODY
Mme
Chantal
OBYN
SELINGUE
- Mme
Jeanine
RAYNAUD.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
municipal,
DECIDE
D'APPROUVER
la
constitution
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
comme
ci-dessus
indiqué
pour
la
partie
membres
élus.
DE
DONNER
tout
pouvoir
à monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à compter
de sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l' -