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Déliberation - 7 tarifs cantine alsh
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 7 tarifs cantine alsh)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2018
TT
Affiché
le 20/02/2018
ID
: 083-218301380-20180212-20180212_007-DE
DCM
: 2018-02-12/07
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Douze
Février,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 5 février 2018
Secrétaire
de séance :
S. ALLEG
Nombre
de conseillers
: En exercice
: 23 - Présents
: 16
Nombre
de suffrages exprimés
: 22 - Votes pour : 22
- Votes contre
: 0
- Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient présents
:
M. AUFFRET
- R. AUBAULT
- A-M.
GAUBERTI
- G.
BARRA
- JL. GIRAUD-
Adjoints
S. ALLEG
- E. MENUT
— J. RAYNAUD
- A. RASKIN
-— JC.
SANSONI
-
J, TOCQUER
- C. VELAY
- N.
DEDULLE
- $. LELUIN
- M.
RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:
À. PELLEGRINO
(pouvoir donné
à C.
BOUGE)
- S. BEURRIER
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
C.
LUBRANO-LAVADERA
(pouvoir
à A-M.
GAUBERTI)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à
G.
BARRA)
- J.
ROBERT
HENSELER
(pouvoir donné
à M. AUFFRET)
- A. DUBOIS
(pouvoir donné
à M.
RAYNAUD)
Absent
non
excusé
: N. BARRECA
MAINTIEN
DU TARIF
CANTINE
- INTEGRATION
DES
ACTIVITES
DE
LA PAUSE
MERIDIENNE
M.
le
Maire
précise
au
conseil
municipal
qu'il
convient
de
maintenir
les
tarifs
des
repas
de
la restauration
scolaire,
aucune
augmentation
n'est
prévue
pour
l'année
2018.
Pour
mémoire,
voici
les tarifs applicables
:
—
Enfant
: 2,70€
par
repas,
—
Adulte
: 6,50€
par repas.
Cependant,
il est à noter
que
toutes
les activités
de
la pause
méridienne
sont
incluses
dans
le tarif enfant
par
repas.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
et en
avoir
délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
le maintien
du
tarif de
la cantine
et d'intégrer
dans
le coût
du
repas,
les
activités
de
la
pause
méridienne.
-
DE
DONNER
à M.
le Maire tout pouvoir pour
mener
à bien cette présente délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif
de
Toulon
à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à Tourrettes,
les jour,
mois
et an que dessus.
Le Maire,
LT
séance
du
12
février
2018 —
Commune
de
Tourrettes