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Arrêté - 1725362899 Arrete Debits de Boissons Temporaire ASS. A Fonds LES Manettes Avec Enzo Finale Tournoi de Pelote Buvette et Repas Midi
Document publié le Mardi 21 juillet 2009 par la commune de Saint-Martin-de-Hinx.
Lien du pdf (Arrêté - 1725362899 Arrete Debits de Boissons Temporaire ASS. A Fonds LES Manettes Avec Enzo Finale Tournoi de Pelote Buvette et Repas Midi)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
- Réf. 313281 - Fabriqué en France SEDI - 30700 UZES (1601)
DEMANDE
D’AUTORISATION
D’OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
Monsieur
le
Maire,
Je,
simon.
lister
me
e
%
;
À. nd. Les. Qase hu. aquec. En.
ai l'honneur
de
vous
prier de
bien
vouloir
m'autoriser
à établir un
débit de
boissons
temporaire
DEBIT
DE
BOISSONS
Qi
1
GROUPE
:
L
3ème
GROUPE
…
Jos.
1 do. PU
A
à. Le.
1e 2e2l.
., à
l’occasion
de
(3)
(Article
L. 3334-2
du Code
de
es
A
Nour
AO.
à.
Rbe
Ana
bessr
DS
la santé publique, modifié par l'ordonnance
n° 2015-1682
Hate
log.
l 2oèh
du
17 décembre
2015
art
12)
Signature,
(1)
Nom,
prénoms,
profession,
domicile
(éventuellement :
fonction
au
sein
de
l'association
NQ
sportive
ou
des
manifestations
à
caractère
agricole
ou
touristique).
“
ie
re
Nombre
d'autorisations
déjà
obtenues
dans
l'année:
©
©...
tif
:
foire,
SRG
INR
(Maximum
10
pour
associations
sportives,
2 pour
atifestalons
agricoles,
4 Pour
manifestes
vente
de charité,
fête, etc.
touristiques.
Article
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique)
r———————
ARRETE
DU
MAIRE
————
Le
Maire
de
la Commune
deu
SANT.
MER
00.
Na
HER
Vu
la
demande
ci-dessus,
Vu
l’arrêté
de
M.
le Préfet
sur la police
des
lieux
publics,
pris en application
des
articles L.3335-1
et L.3335-4
du Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
les
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4
et
L.
2542-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1,L.
3334-2,
L.
3335-4
et
L.
3341-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
la loi n° 2009-879
du 21 juillet 2009
modifiant
les articles
L. 3322-9, L. 3342-1
et L. 3353-3
du Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la loi
n°
2011-267
du
4 mars
2011,
Vu
la loi
n°
2011-302
du
22
mars
2011,
Vu
l'arrêté
du
24
août
2011,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-1682
du
17 décembre
2015,
Arrête: Article 167 : Mau. NERG
ER
; est
autorisé(e)
le...
à ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
Mmes
temporaire
de
boissons
1e
AS.
le.
b.2
, jusqu’à
2 À Lise
heures
9...
ne
37.
Groupe
n
sc
sin
tiénses
à (1)
Cm.
Jabra
Article 2 : Dans
le cas où la fermeture
du débit de boissons à consommer
sur place
intervient entre deux
heures et sept heures,
est
tenu(e)
de
mettre
à disposition
du
public,
les
dispositifs
chimiques
9
roniques
certifiés, Dennetaut
le
dépistage
de
l'imprégnation
alcoolique
(art.
L.
3341-4
du
Code
de
LL:
é
Publique).
Copie
de
cette
présente
autorisation
sera
adressée
à la
gendarmerie.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
LL. (1)
Préciser
le lieu
envisagé
de l'ouverture
du
débit.
7) au
demandeur