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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 087 Modification de postes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2023 087 Modification de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 06/07/2023
Reçu en préfecture le 06/07/2023
Publié le — G JUIL. 20235 Lo
ID : 087-200071 942-20230626-2023_087-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
€ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN
EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 26 JUIN 2023
en Marche
2023 087 MODIFICATION
DES POSTES
RRRIRRRRRR
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-six Juin à dix-huit heures, le Conseil
de la Communauté de Communes du Haut Limousin
en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à
Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 juin 2022.
a — AUBRUN Lynda, BACHELLERIE Pierre,
BAMBAGINI Martine, Nombre de conseillers BARRET-BONNIN
Marie-Catherine, BARRIERE Jean-Paul, me BERGER Odile,
BREGEAUD Laurent, BOULLE Jean-Claude, En
exercice 62 BOUX Michel, COINDEAU Yvette, COMBECAU
Pascal, COURTIOUX
Vincent, DAMAR Vincent, DAVID Daniel, DE LA
SALLE Jacques, DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX
Sophie, ESCLAMADON Jean-Marie, FIOUX Alain, GAINAND
Jean-Pierre, GORIN Claudine, GUIBERT Philippe, GUIBERT
6 Xavier, GUILLON Jean-Claude, GUILLOT Olivier, IMBERT
Ginette, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE
5 Joël, LAURENT-DUSSY Claudine, LAVERGNE Michel,
LAVERGNE Viviane, LONDEIX Colette, MAITRE Daniel,
MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN Francis, MAURY
Votants 61 Alice, MOREAU Pierre-Charles, NAVARRE Michel, NIVARD
Fabrice, NOUGIER Serge, OVAN Nicolas, PERRIN Jean-
François, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, ROUET Jean-
Louis, ROUMILHAC Pierre, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie
Titulaires Présents 50
Suppléants
Présents
Pouvoirs titulaires
PRÉSENTS Suppléants: AUGRIT Corinne, BOISSEAU Claudine,
BRAC Estelle, DACKOW Jean-Michel, HERAULT André,
NOEL Marie-Thérèse.
POUVOIRS hors suppléant :
+ DELPEUCH Dominique qui donne pouvoir JOUANNY Alain
+ GENTY Guillaume qui donne pouvoir à GUIBERT Xavier
+ MARTIN Bernard qui donne pouvoir à JACQUIER Christian
+ PEYRONNET Claude qui donne pouvoir à LAVERGNE Viviane
+ ROCH Jean-Marie qui donne pouvoir GAINAND Jean-Pierre
Excusée : THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la Séance, des délégués Suppléants.
Monsieur Francis MARTIN est élu secrétaire de séance.
Page 1 sur 3 Envoyé en préfecture le06/07/2023
Reçu en préfecture le06/07/2023
Mau 6 JUL. 20239 LOS ID : 087-200071942-20230626-2023_087-DE
Monsieur Jean-François Perrin, Président de la CCHLEM,
s'exprime en ces termes :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général
de la Fonction Publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer
l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article
L313-1,
Vu la délibération n°2022-123 du 14 novembre 2022 relative
au tableau des emplois ;
Vu l'avis du conseil social territorial du 26 mai 2023,
Considérant les propositions d'avancement de grade pour
l'année 2023,
Considérant la nécessité de transformer le poste d'adjoint
administratif principal 2°" classe
au service facturation de la REOM d'un mi-temps à un temps
plein ;
Considérant que l'agent qui a été recruté sur les missions de
directeur financier est
actuellement sur le grade de rédacteur principal 1èe classe
mais lauréat du concours
d'attaché territorial, il est nécessaire de créer un poste sur le
grade de rédacteur principal
1ère classe ;
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : à compter du 1° août 2023, les postes suivants
sont supprimés et créés :
n ie pri
noloi
Filière technique eee F
Re nue
2 postes d’adjoint technique 2 postes
d'adjoint technique ppal 2°"
classe
1 poste d’adjoint technique ppal 2°" classe 1 poste
d'adjoint technique ppal 1° classe
Filière animation JE une
1 poste d’adjoint d'animation 1 poste
d’adjoint d'animation ppal DEne
classe
1 poste d’adjoint d'animation ppal 2° classe 1 poste
d’adjoint d'animation ppal 1°°
classe
Filière administrative : D Rene
ï
1 poste d'adjoint administratif ppal 2°" classe 1 poste
d’adjoint administratif ppal 1%°
classe
Article 2 : à compter du 1° juillet 2023, le temps de
travail du poste d’adjoint administratif
principal 2°" classe au service facturation de la REOM passe
d'un mi-temps à un temps plein.
Article 3 : à compter du 1°’ août 2023, il est créé un poste
de rédacteur principal 1° classe
afin de permettre le recrutement du directeur financier.
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Reçu en préfecture le 270% - F
Publié le 6 JUIL. où .
ID : 087-200071 942-20230626-2023_087-DE
Article 4 : D'autoriser le Président à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Signé lectroniquement par: Le Président Date de signature : 06/07/2023
Qualité : Signature des ACTES par le Président
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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