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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 006
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 006)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
afchélen Q MARS AW ==
ID : 087-200071942-20220214-2022_006-DE
Communauté
de Communes EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
© DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 14 FEVRIER 2022 en Marche
FIXATION DES TARIFS CAUTIONS ET FORFAIT MENAGE —
2022_006 HAMEAU DE GITES DES POUYADES
RRRRARRRRX
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze février à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté
de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s’est réuni à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87190), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 février 2022.
BACHELLERIE Pierre, BAMBAGINI Martine, BARRIERE
Nombre de conseillers Jean-Paul, BOULLE Jean-Claude, BOUX Michel, BOYER
Éliane, COINDEAU Yvette, DAMAR Vincent, DAVID Daniel,
En exercice 62 DE LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie-Hélène, DRIEUX Sophie, DUFOURD
Titulaires Présents 44 Jacques, ESCLAMADON Jean-Marie, FIOUX Alain,
GAINAND Jean-Pierre, GENTY Guillaume, GUIBERT
Philippe, GUIBERT Xavier, GUILLON Jean-Claude,
Suppléants Présents 6 GUILLOT Olivier, IMBERT Ginette, JACQUIER Christian, do JOUANNY Alain, LACHAISE Joël, LAURENT-DUSSY
Pouvoirs titulaires 6 Claudine, LAVERGNE Michel, LAVERGNE Viviane, MARCOUX-LESTIEUX Patricia, MARTIN Francis, MAURY
Votants 56 Alice, NIVARD Fabrice, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PERROT Corinne, PEYRONNET
Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gilles, ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno.
PRÉSENTS Suppléants : BARRAUD Francine, BOISSEAU Claudine, MAUDUIT Jean-Luc, MESMIN Michel, PREVOT Alain, TRICHARD Robert.
POUVOIRS hors suppléant :
e BARRET-BONNIN Marie-Catherine qui donne pouvoir à DE LA SALLE Jacques
COURTIOUX Vincent qui donne pouvoir à MARCOUX-LESTIEUX Patricia GORIN Claudine qui donne pouvoir à SCHIRA Bruno
LONDEIX Colette qui donne pouvoir à NIVARD Fabrice
MOREAU Pierre-Charles qui donne pouvoir à PAILLER Alain,
SINGEOT Anne-Marie qui donne pouvoir à DRIEUX Sophie,
Excusés: BERGER Odile, BREGEAUD Laurent, BREGEON Pascal, MARTIN Bernard,
NAVARRE Michel, THEVENOT Pierrette.
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guillaume GENTY est élu secrétaire de séance.
Signé électroniquement par: Le
Date de signature : 09/03/2022
Qualité : Signature des ACTES par le
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 09/03/2022
Reçu en préfecture le 09/03/2022
Afiché le, q 2027 12
ID : 087-200071942-20220214-2022_006-DE
Monsieur Christian Jacquier, Vice-Président en charge du Tourisme s'exprime en ces termes :
Afin de responsabiliser les clients des gîtes, nous souhaitons mettre en place une caution « ménage + barbecue » de 200 € pour le séjour afin d'éviter que les gîtes soient laissés
volontairement sales et que les barbecues prêtés à titre gracieux soient dégradés.
Pour information, il existe déjà une caution pour les gîtes de 400€ et une caution pour la salle de réception de 600€.
Par ailleurs, nous souhaitons valoriser le montant du forfait ménage à 100 € au lieu de 70 €. Ce forfait est une option à la réservation pour les clients qui préfèrent payer afin d'éviter de faire eux-mêmes le ménage au moment de leur départ du gîte. Nous pensons que le montant de 100 € sera plus dissuasif car l'objectif reste que les clients fassent eux-mêmes le ménage afin d'éviter une charge de travail supplémentaire les samedis, notamment en haute saison, à l'équipe d'entretien.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DECIDE
Article Unique: D'approuver le montant de la caution ménage + barbecue de 200 € et
d'approuver le montant valorisé du forfait ménage à 100 € au lieu de 70 €.
Adoptée à l’unanimité Le Président,
Jean-François PERRIN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet, dans un délai de 2
mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Limoges ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté, étant précisé que celle-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
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