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unknown - Communauté de communes - Loges - PV signe CC du 16122024
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loges - PV signe CC du 16122024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Budget,
Communauté ann publ
de Communes Date de la publication
des LOGES
Ve 2 8 JAN. 2025
Nombre de conseillers en exercice : 45 Nombre de votants : 44
Nombre de délégués présents : 40 Date de la convocation : 09 Décembre 2024
Nombre de pouvoirs : 4
Procès verbal du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes des Loges
Lundi 16 Décembre 2024 à 18h00 — Fay aux Loges
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 (Seize) Décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil de Communauté, dûment convoqués le 09 (Neuf) Décembre, deux mille vingt-quatre, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Frédéric MURA, Président de la Communauté de Communes des Loges.
Présents :
Pour Bouzy la Forêt : Madame Florence BONDUEL.
Pour Châteauneuf sur Loire : Madame Florence GALZIN, Régis PLISSON, Madame Michèle VERCRUYSSEN, Monsieur Philippe ASENSIO, Monsieur Benoit GUEROULT, Madame Bernadette ROUSSEAU, Madame Monique LEMOINE
Pour Combreux : Monsieur Philibert de LA ROCHEFOUCAULD.
Pour Darvoy : Monsieur Marc BRYNHOLE, Madame Catherine DALAIGRE.
Pour Donnery : Madame Jocelyne CHESNEAU, Monsieur Dominique DUSAUTOIS. Pour Fay-aux-Loges : Monsieur Frédéric MURA, Madame Magali BLANLUET, Monsieur Gérard HUET. Pour Férolles : Monsieur David DUPUIS.
Pour Ingrannes : Monsieur : Éric POILANE.
Pour Jargeau : Madame Sophie HERON, Monsieur Alain MARGUERITTE, Madame Claudine BEGON, Monsieur Jean-Pierre MISSERL Alexandre RADIN.
Pour Ouvrouer les Champs : Monsieur Jean-Marc PEIGNÉ.
Pour Saint Denis de l'Hôtel : Monsieur Arnauld MARTIN, Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE, Monsieur François DURIN.
Pour Saint Martin d'Abbat : Monsieur Joël TURPIN.
Pour Sandillon : Monsieur Pascal JUTEAU, Madame Odile TAFFOUREAU, Monsieur Denis BISSONNIER,
Madame Sophie CROISET.
Pour Seichebrières : Monsieur Philippe VACHER.
Pour Sigloy : Monsieur Vincent ASSELIN.
Pour Sully la Chapelle : Monsieur Patrick MORISSEAU.
Pour Sury aux Bois : Madame Françoise HEBERT.
Pour Tigy : Madame Fabienne GODIN.
Pour Vienne en Val : Monsieur Pascal SEMONSUT.
Pour Vitry aux Loges : Monsieur Arnaud de BEAUREGARD, Madame Sylvie GANDON.
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 1 sur 27 Pouvoirs :
Pour Châteauneuf-sur-Loire : Madame Françoise VENON ayant donné pouvoir à Madame Michèle
VERCRUYSSEN.
Pour Donnery : Monsieur Daniel CHAUFTON ayant donné pouvoir à Madame Jocelyne CHESNEAU. Pour Fay-aux-Loges : Madame Aurore YANG ayant donné pouvoir à Madame Magali BLANLUET. Pour Tigy : Monsieur Noël LE GOFF ayant donné pouvoir à Madame Fabienne GODIN.
Absents :
Pour Vienne-en-Val : Madame Pascaline GUERIN
Ordre du jour :
1
2
3.
4
5.
ue
10.
11.
Nomination d'un secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du conseil du 25 Novembre 2024.
Compte rendu des décisions prises par le président
Projet de délibération :
BATIMENTS EQUIPEMENTS - Rapporteur Frédéric MURA, David DUPUIS, Noël LE GOFF
Salle multisports à Saint-Martin-d’Abbat — Consultation pour les travaux — Lancement de la consultation
VOIRIE CADRE DE VIE - Rapporteur Denis BISSONNIER
Cœurs de village d’Ouvrouer les Champs et Sigloy — Marché de maîtrise d’œuvre — Avenant n° 1
Marché de travaux cœurs de village d’Ouvrouer-les-Champs et Sigloy- Attribution
Travaux de voirie et réseaux divers sur les communes de Darvoy, Jargeau ; Fay-aux-Loges et
Vienne-en-Val — Lancement de la consultation.
Travaux de voirie et réseaux divers à Darvoy, Jargeau et Fay-aux-Loges - Marché de maîtrise
d'œuvre - Avenant n° 1
Travaux d’amélioration des voiries de la ZAC Saint Germain à Vienne-en-Val — Marché de
maîtrise
DEVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Rapporteur Frédéric MURA
ZA Saint Germain — Cession Loiret Pose Maintenance Automatismes — Modification de la surface du terrain
Initiative Loiret — Convention de partenariat 2025-2026-2027
FINANCES -— Rapporteur Sophie CROISET
Rapport sur les débats d’orientation budgétaires 2025 - Budget principal et budget annexes.
TOURISME — Rapporteur Sophie HERON
Adoption des tarifs des produits de {Office de Tourisme Intercommunal Val de Loire & Forêt d'Orléans — Ajout de produits
Tourisme Loiret - BALUDIK — Participation 2024
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024-- Page 2 sur 27 RESSOURCES HUMAINES -— Rapporteur Frédéric MURA
12: Convention de mise à disposition du conseiller de prévention — Actualisation
13: Convention pour l’intervention d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFT) en matière
d'hygiène °
6. Questions diverses
La séance est ouverte par Monsieur Frédéric MURA, Président.
1- Nomination du secrétaire de séance :
Monsieur Vincent ASSELIN a été nommé secrétaire de séance.
2- Approbation du procès-verbal du 25 novembre 2024 :
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3- Décisions :
Décisions 2023-028 : relative au contrat de maintenance du logiciel du service Urbanisme
ARTICLE 1 : le Président est autorisé à signer le nouveau contrat de maintenance du logiciel du service Urbanisme (à compter du 01/01/2025) passé avec la société INETUM, située 1 rue Champeau — BP 70022 —
QUETIGNY CEDEX (21 801).
ARTICLE 2 : Le montant du contrat de maintenance s’élève à 7 463,69 € HT annuel.
ARTICLE 3 : Le contrat est conclu pour une période d’un an, renouvelable par année entière, par reconduction tacite, reconduction ne pouvant pas excéder 3 ans. Soit une durée totale de 4 années, soit jusqu'au 31/12/2028. ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera imputée à l’article 65818, à la fonction 020 du budget CCL. Article 5 : Madame la Directrice de la CCL et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Décisions 2023-029 : relative au contrat de maintenance du logiciel du service Urbanisme
ARTICLE 1: le Président est autorisé à signer le nouveau contrat d’hébergement du logiciel du service Urbanisme (à compter du 01/01/2025) passé avec la société INETUM, située 1 rue Champeau — BP 70022 —
QUETIGNY CEDEX (21 801).
ARTICLE 2 : Le montant du contrat de maintenance s’élève à 6 382,49 € HT annuel.
ARTICLE 3 : Le contrat est conclu pour une période d’un an, renouvelable par année entière, par reconduction tacite, reconduction ne pouvant pas excéder 3 ans. Soit une durée totale de 4 années, soit jusqu’au 31/12/2028. ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera imputée à l’article 65818, à la fonction 020 du budget CCL. Article 5 : Madame la Directrice de la CCL et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision.
4- Délibérations :
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 3 sur 27 Salle multisports à Saint-Martin-d’Abbat — Consultation pour les travaux — Lancem
consultation
Par délibération n° 2023-079 du 26 juin 2023, le Conseil communautaire a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une salle multisports à Saint-Martin-d’Abbat, rue des Maux petits, au groupement dont le mandataire est LR Architecture.
La salle de sport est destinée à permettre la pratique des sports suivants : - Gymnastique
- Futsal - niveau école
- Tennis
- Volley-ball
- Basket ball
L’attention du maitre d’œuvre a été attirée. en particulier sur les points suivants : - Confort acoustique et thermique
- Facilité d'entretien
- Sobriété énergétique et développement durable : matériaux biosourcés notamment.
En phase APS, la CCL a demandé l’ajout de panneaux photovoltaïque en couverture, d’une cuve de récupération d’eau de pluie et a fait le choix d’un chauffage par PAC air-eau.
FACADE NORD
DIN EMEEE
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FACADE PIGNON OUEST
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Rire ocrotire + BAT | RD dore = +3
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Re eracrahè » à 4 09 ve cractoréra= + 400 — roger nus en -
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CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 4 sur 27 SA MULEPORIS
“
5 | Sn ER, ES, = = —+
CARACTERISTIQUES de la consultation :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 15 mois.
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 5 sur 27 Les prestations sont réparties en 14 lots :
| Lots | > Désignation D
| 01 | Terrassement Fondations Gros œuvre
| 02 | Charpente Bardage =
03 | Couverture Etanchéité
| 04 | Isolation extérieure
05 | Menuiseries extérieures Serrurerie
06 Cloisons Doublage Faux plafonds ee
07 | Menuiseries intérieures
08 Sols durs Faïences
09 Peinture
10 Electricité
11 | Installations photovoltaïques _ —
12 Chauffage ventilation plomberie
L_= = 13 Sols et équipements sportifs _
14 | Voirie et réseaux divers
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Aucune variante n'est autorisée.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est proposée.
Clause développement durable :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, à savoir : le titulaire s'engage à réserver 5% des heures de travail à une ou plusieurs personnes éligibles.
CRITERES de sélection des offres :
Les critères retenus, pour tous les lots, pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères
1-Prix des prestations
2-Valeur technique
maximum) et spécifique au projet _ —
2.2-Matériels et matériaux proposés
2.3-Planning détaillé par tâche ou corps d'état
3-Performances en matière de protection de l'environnement
Négociation possible : oui
Date de publication : 23 décembre 2024
Date limite de remise des offres : 10 février 2025
CCL — Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 6 sur 27
2.1-Note méthodologique pour réaliser les prestations attendues (15 pages
Pondération
56.0
40.0
5.0
20.0
10.0
10.0 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis de la commission Equipements réunie le 5 décembre 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à PUNANIMITE :
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour les travaux de construction d’une salle multisports à Saint-Martin-d’Abbat, rue des Maux petits, :
AUTORISE le Président à procéder à la consultation des entreprises
AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Benoit GUEROULT : Quelle est la date de livraison prévue ?
David DUPUIS : Mi 2026, idéalement pour septembre
Monique LEMOINE : {I n'y a pas de lot garage à vélo ?
Davis DUPUIS : Non. ils utiliseront le parking de la salle polyvalente.
2024-140 Cœurs de village d’Ouvrouer les Champs et Sigloy — Marché de maîtrise d’œuvre — Avenant n° 1
Par délibération n° 2024-023 du 26 février 2024, le Conseil communautaire a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour les cœurs de village et les travaux de renforcement du réseau d’eau potable dans les emprises des travaux des communes d’Ouvrouer les Champs et Sigloy au groupement dont le mandataire est PERENNE.
Procédure de passation
Procédure adaptée ouverte - Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Attributaire du marché |
PERENNE - 45800 SAINT-JEAN-DE -BRAYE
e Date de la notification du marché public : 27 mars 2024
e Durée d'exécution du marché public : 32 mois
+ Montantinitial du marché public :
o Montant HT : 30 798,75 €
o Taux de la TVA : 20%
o Montant TTC: 36 958,50€
e Taux de rémunération : 4,27 %
Conformément à l’article 11 du C.C.A.P., l’enveloppe financière affectée aux travaux peut être amenée à évoluer si des modifications sont réalisées jusqu’à la passation des marchés de travaux. L’estimation initiale des travaux par la Maitrise d’ouvrage était de 722 000 E HT.
Depuis cette estimation, la maitrise d’ouvrage a apporté quelques ajustements à savoir :
1/ A Sigloy :.
- Renouvellement de l’éclairage public sur l’ensemble de l’emprise du projet - Mise en place d’un radar pédagogique
- Réalisation d’un plateau surélevé avec hydro-décapage à l'intersection de la RD 11 et de la route de
Guilly
2/ À Ouvrouer-les-Champs :
- Réalisation d’un plateau surélevé avec hydro-décapage à l’intersection de la RD 107 et des routes de Vienne et Sigloy
CCL - Conseil Communautaire du 46 Décembre 2024 - Page 7 sur 27 L'’estimation globale des travaux par le maître d’œuvre à l’issue des études. d’avant-projet définitif s’élève à
863 814€ HT.
Un avenant est ainsi nécessaire afin d’arrêter la rémunération définitive de l’équipe de maitrise d'œuvre. Montant de l’avenant : 6 086,11 € HT soit 7 303,33 € TIC.
Cela a pour conséquence de porter le montant du marché à 36 884,86 € HT (44 261,83 € TIC), soit une augmentation de 19.64%.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
APPROUVE l'avenant à passer au contrat de maîtrise d'œuvre avec le groupement dont le mandataire est PERENNE, d’un montant de 6 086,11 € HT, portant le montant du marché de 30 798,75 € HT à 36 884,86 € HT.
AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Arrivée de Monsieur Pascal IUTEAU à 18h15
2024-141 Marché de travaux cœurs de village d’Ouvrouer-les-Champs et Sigloy— Attribution
Par délibération n° 2024-106 en date du 30 septembre 2024, le Conseil communautaire a approuvé le lancement de Ja consultation des entreprises pour les marchés de travaux cœurs de village d'Ouvrouer-les-Champs et
Sigloy.
Mode de passation :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Type de marché : Marché de travaux.
Allotissement : La consultation comporte 2 lots.
Lots Désignation
01 Travaux de renouvellement du réseau AFP
02 Travaux d'aménagement de voirie
Durée du marché : Le délai global de paiement prévu pour l’exécution de l’ensemble des prestations est de 10
mois.
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 8 sur 27 Des délais plafonds sont fixés comme suit :
- ji Délai plafond
LOT 1 - Travaux de renouvellement du réseau d’AEP
Pour OUVROUER LES CHAMPS 4 semaines
[?e" SIGLOY 6 semaines
LOT 2 - Travaux d’aménagement de voirie 8 semaines
Pour OUVROUER LES CHAMPS nu 16 semaines | Pour SIGLOY
Clause développement durable :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable, à savoir : le titulaire s’engage à réserver 1% des heures de travail à une ou plusieurs personnes éligibles.
CRITERES de sélection des offres :
Les critères retenus, pour tous les lots, pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
= — -
T
fs Critères —— el Pondération
ÎL-Prix desprestations 55.0
2-Valeur technique ___40.0
2.1-Appréciation des indications concernant la provenance des principales fournitures et 50 les références des fournisseurs correspondants : | ’
| 2.2-Appréciation du planning calendaire indiquant de façon précise la durée des 15.0
différentes phases du chantier | .
2.3-Appréciation des indications concernant les procédés et moyens d'exécution | 10.0
24-Appréciation des dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en 10.0
conformité avec l'article L 541-2 du Code de l'Environnement.
B-Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés 5.0
La date limite de remise des offres était fixée au 18 Novembre 2024 à 12h00
Vu l’analyse du maître d'œuvre,
Vu la commission d’appel d’offres du 09 Décembre 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE :
ATTRIBUE les marchés aux entreprises ci-dessous :
e Lot n° 1: Travaux de renouvellement du réseau d’AEP — Attribué à l’entreprise Les Travaux
publics du Loiret pour un montant de 129 790,75 € HT
+ Lot n°2: Travaux d’aménagement de voirie — Attribué à l’entreprise Les Travaux publics du Loiret pour un montant de 596 023,46 € HT s
AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 9 sur 27 Monsieur Régis PLISSON : Concernant les heures d'insertion. il est indiqué 1° des heures travaillées mais l'obligation est à 5% ?
Monsieur Frédéric MURA : Les 5% d'heures d'insertion sont imposés par la région quand elle apporte une subvention. mais ce n'est pas le cas sur ce type de travaux.
Arrivée de Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE à 18h25
2024-142 Travaux de voirie et réseaux divers sur les communes de Darvoy, Jargeau : Fay-aux-Loges et
Vienne-en-Val — Lancement de la consultation.
Par délibération n° 2024-023, le Conseil communautaire a attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie et réseaux divers à Darvoy, Jargeau et Fay-aux-Loges à la société INCA.
Le 11 avril 2023, le contrat de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie et réseaux divers pour la ZAC St Germain à Vienne-en-Val a été notifié à la société INCA.
Les travaux liés à ces deux opérations peuvent concernés des entreprises dans des domaines d’activité similaires. Le maître d’ouvrage a proposé au maître d'œuvre une procédure de passation pour les travaux avec un marché unique.
Fay aux Loges — Route de Mondru :
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Section 1 A
Fay aux Loges — Route de Chaumontois :
| CCL- Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 10 sur 27 Pose Hors A2+CS } sur 35m
Peutre de rive, 3m x1s0m
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LEGENDE :
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Section 3
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CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 11 sur 27 Fay aux Loges — Route de la Courie :
de BasinÀ
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Section 4
1 LEGENDE:
Revétements
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 12 sur 27 Jargeau — Route du Vignou
LEGENDE:
Barkres
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—Limité prestations 5 port au panneau d'agglomération À,
Pose bordures A2+C51.,
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CARACTERISTIQUES de là consultation :
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 7 mois.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lots Désignation
01 Voirie Réseaux Divers
02 Feux tricolores, caméras
Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
Aucune variante n'est autorisée.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n’est proposée.
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 13 sur 27 CRITERES de sélection des offres :
Les critères retenus, pour tous les lots, pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
| Critères Pondération
[1- Valeur technique | 60.0
1.1-Appréciation des indications concernant la provenance des 2 des principales fournitures | 15.0 et les références des fournisseurs correspondants |
1.2-Appréciation du planning calendaire indiquant de façon précise la durée ds! 15.0 diflérentes phases du chantier [Es |
1.3-Appréciation des indications concernant les procédés et moyens d'exécution 15.0
1.4-Appréciation des dispositions d'organisation prévues par le candidat, pour assurer 15.0 ‘ le bon déroulement, le suivi et la traçabilité de l'évacuation des déchets de chantier, en conformité avec l'article L 541-2 du Code de l'Environnement.
2-Prix des prestations = 40.0
Négociation possible : oui
Date de publication : 23 décembre 2024
Date limite de remise des offres : 3 février 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l'avis de la commission Voiries réunie le 5 décembre 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour les travaux de voirie et réseaux divers sur les communes de Darvoy, Jargeau, Fay-aux-Loges et Vienne-en-Val
AUTORISE le Président à procéder à la consultation des entreprises
AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
2024-143 Travaux de voirie et réseaux divers à Darvoy, Jargeau et Fay-aux-Loges — Marché de maîtrise d’œuvre — Avenant n° 1
Par délibération n° 2024-023 du 26 février 2024, le Conseil communautaire à attribué le marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie et réseaux divers sur les communes de Darvoy, Jargeau et Fay aux Loges au bureau d’études INCA.
Procédure de passation
Procédure adaptée ouverte
Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Attributaire du marché
INCA — 45800 SAINT-JEAN-DE -BRAYE
Date de la notification du marché public : 26 mars 2024
Durée d’exécution du marché public : 26 mois
Montant initial du marché public :
o©o Montant HT : 20 615,00 €
© Taux dela TVA : 20%
© Montant TTC: 24 738,00 €
e Taux de rémunération : 3.5%
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 14 sur 27 Conformément à l’article 11 du C.C.A.P., l'enveloppe financière affectée aux travaux peut être amenée à évoluer si dés modifications sont réalisées jusqu’à la passation des marchés de travaux. L’estimation initiale des travaux par la Mäitrise d'ouvrage était de 589 000 € H.T.
Depuis cette estimation, la maitrise d'ouvrage à limité les aménagements autour de l’église de Darvoy en conservant au maximum les existants.
L’estimation globale des travaux par le Maitre d’œuvre à l’issue des études d’avant-projet s’élève à 492 900 € HT.
Un avenant est ainsi nécessaire afin d’arrêter la rémunération définitive de l’équipe de maitrise d'œuvre. Montant de l’avenant : - 3 363,50 € HT soit - 4 036,20 € TTC.
Cela a pour conséquence de porter le montant du marché à 17 251,50 € HT (20 701,80 € TTC), soit une
diminution de 16,32%.
Vu la commission d’appel d'offres du 09 Décembre 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
APPROUVE l'avenant à passer au contrat de maîtrise d'œuvre avec INCA, d’un montant de - 3 363,50 € HT,
portant le montant du marché de 20 615,00 EHT à 17 251,50 € HT.
AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
2024-144 Travaux d’amélioration des voiries de la ZAC Saint Germain à Vienne-en-Vai — Marché de maîtrise
Par contrat en date du 11 avril 2023, le bureau d’études INCA assure la maîtrise d'œuvre pour les travaux de voirie et réseaux divers de la ZAC Saint Germain à Vienne-en-Val.
Procédure de passation
Procédure adaptée ouverte
Articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
Attributaire du marché
INCA — 45800 SAINT-JEAN-DE -BRAŸE
+ Date de la notification du marché public : 13 avril 2023
e Durée d’exécution du marché public : 24 mois
e Montant initial du marché public :
© Montant HT : 6 900,00 €
o Taux de la TVA : 20%
© Montant TTC: 8 280,00 €
Conformément à l’article 10 du C.C.A.P., l’enveloppe financière affectée aux travaux peut être amenée à évoluer si des modifications sont réalisées jusqu’à la passation des marchés de travaux. L’estimation initiale des travaux par la Maitrise d’ouvrage était de 100 000 € HT.
Les aménagements initialement envisagés ont évolué pour prendre en compte les implantations des entreprises acquéresses de lots de la ZAC et les difficultés d’accès aux parcelles existantes. L’élargissement de la voirie a donc dû être projeté sur une plus grande partie de la ZAC.
Par ailleurs, des vols ont été constatés dans la Zone d’activité. Le maitre d'ouvrage a donc souhaité renforcer la sureté par l’installation de caméras.
L’estimation des travaux par le Maitre d’œuvre à l’issue des études d’avant-projet s’élève à 350 860 EHT.
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 15 sur 27 Le montant de la rémunération du maître d'œuvre est forfaitaire.
Néanmoins, compte tenu de l’augmentation importante du montant de travaux et des réunions de concertation réalisées avec les entreprises de la ZAC, un avenant est nécessaire pour fixer le nouveau montant de rémunération de la maitrise d'œuvre.
Le forfait initial a été calculé avec un taux de rémunération de 6,90 %.
La maîtrise d’ouvrage et le maître d'œuvre ont convenu conjointement de calculer le nouveau forfait de rémunération avec un taux de 4,5 % sur la base du montant des études d’avant-projet.
Montant de l’avenant : 8 888,70 € HT soit 10 666,44 € TTC.
Cela a pour conséquence de porter le montant du marché à 15 788,70 € HT (18 946,44 € TTC).
Vu la commission d’appel d’offres du 09 Décembre 2024
Le conseil communautaire, après en avôir délibéré à l'UNANIMITE :
APPROUVE l'avenant à passer au contrat de maîtrise d’œuvre avec INCA, d’un montant de 8 888,70 € HT,
portant le montant du marché de 6 900,00 € HT à 15 788,70 €HT.
AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Arrivée de Madame Sophie CROISET à 18h35
2024-145 ZA Saint Germain — Cession Loiret Pose Maintenance Automatismes — Modification de là surface du terrain
Par délibération en date du 24/10/2022, la CCL a autorisé la vente d’un terrain de 2000 m° au prix de 10 € HT sur la ZA Saint Germain au profit de la société Loiret Pose Maintenance Automatismes, représentée par M. PELISSIER.
La vente a été constatée le 16/06/2023 aux termes d’un acte reçu par Maître F. RYDZYNSKY, notaire associé de la Société Civile Professionnelle « T.DEBON, M. BAUDET, F. RYDZYNSKY et G. DEMANGE. » . La CCL a vendu à la SCI PELISSIER la parcelle de terrain figurant au cadastre (AE 0115, AE 0122, AE0124) pour une surface totale de 2000 m°.
Lors des travaux de raccordement aux réseaux, des contraintes techniques et financières (déplacement des réseaux) ont rendu nécessaire l’ajustement de la surface de la parcelle (+12m°) pour permettre l'accès aux réseaux de l’entreprise sur l’avant de la parcelle (partie non constructible).
La nécessité d’ajuster la surface étant apparue après la vente du terrain, il est proposé de céder gratuitement la parcelle (AE 158) de 12m° à la SCI PELISSIER
CCL — Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 16 sur27 HRGERERLEDES CE PROS fn { EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
AUTORISE le Président à signer la cession avec les époux PELISSIER ow toute personne morale ou physique qui se substituerait partiellement ou totalement pour le même projet, d’une parcelle de 12 m2 au prix de 0 € HT le m°,
DESIGNE l'Office Notarial de Jargeau pour établir les actes à intervenir et en assurer la publication.
ACTE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur cette parcelle.
AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents relatifs à cette cession.
2024-146 Initiative Loiret — Convention de partenariat 2025-2026-2027
L'association Initiative Loiret accompagne les porteurs de projet sur notre territoire au travers d’un soutien financier et logistique à la création, la reprise ou le développement des Très Petites Entreprises et Petites et Moyennes Entreprises par le biais de deux outils principaux, à savoir :
Les prêts d’honneur sans intérêt et sans garantie, d’un montant maximum de 40 000 € attribué par un comité composé de chefs d’entreprise, d’experts-comptables, de banquiers, de notaires, d’assureurs ou encore de représentants du territoire.
- L'accompagnement bénévole des entrepreneurs pendant toute la durée de remboursement de ce prêt (ateliers, formation, rencontres mensuelles).
En 2022, ce sont 20 entreprises qui ont été accompagnées sur la CC des Loges, représentant 234.000 € de prêts d’honneur versés et correspondant à 37 emplois créés ou maintenus.
Eh 2023, ce sont 15 entreprises qui ont été accompagnées sur la CC des Loges, représentant 189.500 € de prêts d’honneur versés et correspondant à 36 emplois créés ou maintenus.
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 17 sur 27 Des ateliers ont été organisés sur le territoire, en vue d'apporter des informations à valeur ajoutée aux entrepreneurs et contribuer à la création d’un réseau d’entrepreneurs sur le territoire.
Désormais, les entreprises agricoles peuvent bénéficier d’un prêt d'honneur.
Ces actions participent à dynamiser le tissu économique local, à pérenniser les TPE-PME et les emplois sur la CC des Loges.
La communauté de communes a soutenu ces actions en 2022-2023-2024 en participant financièrement au fonctionnement de association.
La communauté de communes des Loges souhaite poursuivre ce partenariat sur 2025-2026-2027 et signer une nouvelle convention triennale.
Vu la Délibération N°2023-34 du 27/03/2023 adoptant la convention pour la mise en œuvre du fonds partenarial économie de proximité et autorisant la CCL à aider les associations labellisées octroyant des prêts d'honneur,
Vu l’avis favorable de la commission Développement économique réunie le 12 octobre 2024,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l’association Initiative Loiret ;
AUTORISE le Président à signer cette convention ainsi que tout acte s’y rapportant ;
VALIDE la participation financière de 17 408 € pour 2025 (0.42 € par habitant}, conformément à la convention triennale
2024-147 Rapport sur les débats d’orientation budgétaires 2025 — Budget principal et budget annexes.
Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants, les groupements comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements et les régions. L'organe délibérant doit, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce débat s'applique au budget principal et aux budgets annexes.
Il a pour vocation d'éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire.
Le contenu du débat d'orientation budgétaire
L'article 107 de la loi note complète les règles relatives au débat d'orientation budgétaire (DOB). Il doit désormais faire l'objet d'un rapport. Ce rapport doit comporter :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d'évolution: retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre l'ÉPCI et ses communes membres.
- La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.
- Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 18 sur 27 Une présentation d'éléments complémentaires
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus de 10 000 habitants comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements et les régions, ce rapport comprend également les informations relatives :
- à la structure des effectifs ;
- aux dépenses de personnel (éléments notamment sur la rémunération tels que les traitements indiciaires, les régimes indemnitaires, les nouvelles bonifications indiciaires, les heures supplémentaires rémunérées et les avantages en nature) ;
- à la durée effective du travail.
Il présente en outre l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et des dépenses de personnel pour l'exercice auquel se rapporte le projet de budget. Le rapport peut détailler la démarche de gestion prévisionnelle des ressources humaines de la collectivité. Il peut s'appuyer sur les informations contenues dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu au dixième alinéa de l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Les éléments devant servir de support au débat sont présentés dans le document joint
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la Commission Finances en date du 27 novembre 2024
Va l'avis du Bureau communautaire — Conférence des maires en date du 2 décembre 2024
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE :
DEBAT DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 pour le budget principal et les budgets annexes
PREND ACTE de la présentation du rapport des orientations budgétaires 2025 pour le budget principal et les budgets annexes
PREND ACTE que le budget 2025 sera proposé par le Président et soumis au vote dans le délai de deux mois à compter de ce jour.
Débat sur la taxe GEMAPL :
Monsieur Arnaud De BEAUREGARD : Est-ce que la mise en place de la taxe GEMAPI conduit à une imposition supplémentaire ? ‘
Afonsieur Frédéric MURA : Suite au débat en bureau, nous avons fait une simulation pour compenser la mise en place de la Taxe sur le Foncier Bâti par une diminution de la CFE mais la taxe GEMAPI correspond à un produit fiscal supplémentaire.
Madame Florence GALZIN : le Trésor Public nous dit qu'on a des marges de manœuvre en créant des impôts nouveaux mais ce n'est pas son rôle
Les excédents de la CCL sont importants — s'engager dans une augmentation de la fiscalité ne se justifie pas alors qu'on sait que les ménages ont déjà des difficultés. Cela ne me satisfait pas de l'instaurer maintenant alors que les contribuables s’en rendront compte après les élections — je te remercie. Sophie. de ta transparence sur ce point.
Monsieur Arnaud De BEAUREGARD : j'approuve ce qui vient d'être dit. Les dépenses GEMAPI représentent 5% des dépenses hors charges de personnel. cette faible proportion doit nous permettre de dégager la marge de manœuvre correspondante pour x faire face. Bien sûr que ces dépenses seront nécessaires et devront être réalisées — ce n'est pas la T°" fois que la CCL prend en charge de nouvelles dépenses — cf service urbanisme
Le dynamisme et l'attractivité de notre territoire s'explique en partie par la faible imposition et la bonne gestion de la CCL.
CCL- Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 19 sur 27 J'ai pris l'engagement lors de mon élection de ne pas augmenter les impôts — la CCL, c'est le bloc communal et notre niveau de responsabilité. Je suis contre cette nouvelle taxe.
Monsieur Frédéric MURA : je partage ce qui vient d'être dit — notre politique. dans tous les domaines de compétences de la CCL. est de créer une dynamique sur notre territoire nous permettant d'être en bonne santé financière — je pense qu'on a les moyens d'absorber ces dépenses pour quelques années encore.
La commission finances s’est prononcée et. lors du Bureau. Monsieur Pascal SEMONSUT a souhaité porter ce débat en conseil.
Monsieur Vincent ASSELIN : il y avait peu de personnes présentes à la commission Finances.
Monsieur Marc BRYNHOLE : il s'agit de créer une taxe, que va-t-elle devenir dans le futur ? on vient de sortir d'un exercice inondation qui vient de nous montrer que des travaux seront certainement nécessaires. Un problème se pose au niveau national et on se retourne vers les collectivités. I x" a des compétences qu'on peut prendre volontairement. là ce n'est pas le cas — il faut se donner le temps du débat sur les années à venir
Je m'opposerai à cette nouvelle taxe.
Monsieur Dominique DUSAUTOIS : au regard des dépenses prévisibles, l'excédent ne durera pas — la mise en place de la taxe GEMAPI produira ses effets avec 2 ans de décalage — pourrons nous faire face à toutes les dépenses dans le futur alors que ces dépenses sont très importantes ?
Monsieur Arnaud De BEAUREGARD : il x a surement des choix possibles dans nos dépenses : charges de personnel, choix dans nos politiques — il v a des dépenses qui peuvent être diminuées
Monsieur Pascal JUTEAU : Les élus sont parfois confrontés à des décisions pas faciles à prendre — Autour de la table, personne n'a envie d'augmenter les impôts - nous n'avions pas forcément mesuré les dépenses à venir pour l'entretien de la digue — En tant que maire de Sandillon. si lu digue n'est pas entretenue. © est un risque majeur pour notre population — laisser la décision à prendre à nos successeurs, ce n'est pas forcément très sympathique.
Monsieur Arnaud De BEAUREGARD : C'est plus facile de créer une taxe que de faire des économies
Madame Florence GALZIN : tout le monde est unanime à dire qu'il faut faire les travaux — quand on a une trésorerie de 7 ME et pus de dette, comme c'est le cas de la (CL. cela donne un peu de visibilité. Je fais partie des personnes qui se sont engagées à ne pas augmenter les impôts. En intégrant les dépenses de personnel. cela représente 2% d'économies — nous pouvons trouver des solutions pour rationaliser nos dépenses.
Monsieur Pascal JUTEAU : les dotations de l'Etat risquent aussi d'être réduites si on ne fait pas d'effort sur les impositions
Monsieur Dominique DUSAUTOIS : demander aux maires du Nord Pas de Calais quel choix ils auraient fait s'ils avaient pu faire les travaux e
Madame Florence GALZIN : si on maintient le potentiel financier au niveau actuel. aucune raison que l'Etat touche aux dotations.
Monsieur David DUPUIS : je ne suis pas favorable à augmenter la fiscalité maïs dans la philosophie des communes soumises au risque inondation, comment inscrire dans le marbre que la réalisation des travaux nécessaires s'imposera aussi à l'avenir et ne rentrera pas dans les choix d'arhitrage ?
La taxe étant fléchée, cela nous aurait garanti que ces dépenses seraient maintenues — dans le cas contraire. qu'est ce qui nous garantit que les prochains élus continueront à les financer sur le budget général. en fonction de l'ordre des priorités ?
Mousieur Benoit GUEROULT : en tant qu'élus, nous sommes responsables
Madame Catherine DALAÏGRE : Le contexte est ceries favorable à la mise en place de cette taxe mais compte tenu de l'excédent et de l'absence de dette. il est possible d'envisager d'autres financements (emprunt) et l'analyse des dépenses pour trouver des économies
Vote : 7 personnes pour
2 personnes abstention
Madame Sophie CROISSET : Forte majorité pour ne pas mettre en place la taxe GEMAPI. nous ne la retiendrons donc pas pour la construction du budget
Monsieur Arnauld MARTIN : un sujet n'a pas été évoqué. c'est la sensibilisation de notre population
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 20 sur 27 Monsieur Frédéric MURA : dans les dépenses GEMAPLI. nous avons proposé d'ajouter 100 K€ d'entretien des cours d'eau car les syndicais ne sont plus financés pour faire de l'entretien, c'est une dépense supplémentaire.
Débat sur la masse salariale :
Monsieur Arnaud De BEAUREGARD : c'est très difficile d'avoir une vraie opinion quand on n'est pas vraiment opérationnel dans la structure. Je ne comprends pas le besoin sur la RH ef le poste Développement Economique er Tourisme.
Madame Sophie HERON : Pascal HURAULT est sur le tourisme depuis longremps — 3 agents + 2 saisonniers. il faut hien une coordination et un suivi puisque c'était le reproche de l'OTT sous forme associative — Pascal a besoin d'un appui pour toutes les tâches de gestion administrative. ce serait un poste en catégorie C.
Mudame Florence GALZIN : sur la partie RH, lors de la fusion des deux Communautés de Communes en 2017. le poste de DGA a été positionné sur la fonction RH — cela me semblait clair.
Sur le posre voirie, la catégorie À (ingénieur) me pose question : quand on aura des projets, on aura forcément un maitre d'œuvre, donc le besoin me semble plutôt sur une catégorie B.
Depuis 2020, la masse salariale a augmenté de 49% sans prise de nouvelles compétences.
Par ailleurs. comment ces personnes pourront être accueillies sur le site du siège de la CCL ? il faut tenir comple de toutes les conséquences.
Monsieur Arnauld MARTIN : Un seul agent sur la RH pour 70 agents me semble vraiment insuffisant compte-
tenue de l'importance de la gestion des RH : I faut également anticiper un départ à la retraite prochain.
Economie et tourisme est un axe fort — il faut développer l'accompagnement des entreprises — se démultiplier semble compliqué — il faut aussi donner les movens de nos ambitions
Monsieur Frédéric MURA : en RH. il v a énormément de choses qu'on ne fait pas, sans parler de ce qu'on a connu en 2023 — il v a un vrai manque aujourd'hui et on n'arrive pas à tout faire — Céline consacre beaucoup de temps aussi sur les marchés publics et la communication.
Concernant le développement économique et le tourisme. Pascal HURAULT a repris les missions du conseil d'administration de l'association. H donne les orientations et la direction — il n'v a pas de responsable au sein des 3 salariés de l'OTI, Nous avons l'obligation de reprendre les 11 ZAE. La création de richesse sur le territoire grâce aux entreprises nécessite un énorme travail d'accompagnement et de prospective — je rejoins Sophie HERON sur le rôle de Pascal HURAULT.
Urbanisme : le binôme de l'assistante est monté en compétence sur l'instruction et ne fait quasiment plus d'assistanat
Concernant la voirie, on a recherché un renfort sur les 6 derniers mois mais sans succès. On à pris un an de retard sur le programme annuel et vous nous faites souvent le reproche du manque d'entretien de la voirie
Ces 3 postes correspondent à un manque réel et on n'arrive pas à répondre au besoin
Madame Florence GALZIN : Je ne suis pas contre ce poste, mais plutôt l'organisation
Monsieur Arnaud De BEAUREGARD : que répondre quand un administré me demande : est-ce que la CCL n'a pas rajouté des postes sans que les communes en aient supprimé dans le même temps ?
Monsieur Benoit GUEROULT: on n'est pas non plus dans les bureaux de la CCL pour porter un jugement mais le doublement de la masse salariale. je ne sais pas expliquer pourquoi
Monsieur Frédérie MURA : c'est grave si tu ne peux pas répondre à quoi fait la CCL ! Le travail réalisé par le chargé de mission habitat grâce à l'OPAH et la démarche sur les logements vacants. la recherche de financement sur le gymnase Tigv, le chargé de mission qui accompagne les communes sur la mobilité. La création du poste d'agent technique pour l'entretien quotidien des bâtiments : vous n'avez plus de retours négatifs des utilisateurs et des économies ont été réalisées par rapport à l'époque où l'entretien était systématiquement confié à l'entreprise. ‘
C'est une question de vision. Vous avez eu cette même logique de prendre en interne l'entretien ménager de la
salle de combat et aujourd'hui vous en êtes parfaitement satisfaits.
Madame Florence GALZIN : sur l'entretien de la salle de combat, c'est juste un changement de modalités d'entretien d'une gestion par une entreprise à une gestion en régie
CCE — Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 21 sur 27 Monsieur Frédérie MURA : pour la CCL. on ne parle pas d'un seul bâtiment mais de 4 gymnases. 2 piscines. … — il y a eu une époque où on a imposé de travailler avec l'entreprise er on se rend compte aujourd'hui qu'en inrernalisant, le service rendu aux communes est bien meilleur qu'avant
Madame Sophie CROISET : Je vais vous solliciter sur chacun de ces postes.
Madame Florence GALZIN : C'est difficile de se prononcer sur chaque poste.
Madame Sophie CROISET : Si vous ne voulez pas vous exprimer poste par posfe, ON peut se positionner globalement pour les trois postes qui ont déjà reçu un avis plutôt favorable de la commission finances et du Bureau
Monsieur Mare BRYNHOLE : c'est la l"* fois que je vois un vote dans un Débat d'Orientation Budgétaire
Madame Sophie CROISET : l'objectif est de recueillir votre avis, nous ne noions pas les votes.
Monsieur Frédéric MURA : nous souhaitons construire le budget en prenant en compte votre avis
Pas d'opposition à la création des 3 postes : voirie, RH, Développement économique
Débat sur les thématiques d'intervention :
Monsieur Pascal ASENCIO : À la piscine de Châteauneuf sur Loire. les portes sont complètement dégradées. Que comptez-vous faire ? -
Madame Sophie CROISSET : C'est inscrit au budget 2024
Monsieur Frédéric MURA : la commande est passée
Monsieur Jean-Pierre MISSERI : Ce n'est pas le SIBL mais SMBL
Monsieur Arnaud De BEAUREGARD : va-t-on mettre en place un nouveau règlement pour les fonds de CORCOUFS AUX COMMUACS É
Monsieur Frédérie MURA : il faut peut-être laisser aux suivants le soin de définir leur politique
2024-148 Adoption des tarifs des produits de l'Office de Tourisme Intercommunal Val de Loire & Forêt d'Orléans — Ajout de produits
La vente de produits à destination des touristes est proposée dans les boutiques des deux bureaux d’information touristique.
La reprise de l'Office de Tourisme Intercommunal Val de Loire & Forêt d'Orléans par le biais d’une régie directe avec la seule autonomie financière rend nécessaire la fixation des tarifs pour la vente de nouveaux produits.
A l’occasion des fêtes de fin d’année, il est proposé de procéder à une commande de nouveaux produits dont la liste figure ci-dessous :
Catégories Références des articles | De Es
Pétillant de pommes framboise et cassis 75 cl 4,00€
Jus de poires {litre 3,00€
Confitures 420 g : reine-claude 5,80€
Confitures 350 g : abricot, framboise, pêche de vigne 5,50 €
Terrines de poisson (carpe au vin, aneth, moutarde, thym-citron) 105g 6,60€
Savon au miel 6,50 €
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 22 sur 27 JI est proposé au Conseil communautaire d’adopter les tarifs correspondants selon la grille tarifaire annexée.
Ceci exposé,
Vu le Code General des Collectivities Territorials,
Vu le Code du Tourisme,
Vu la délibération n° 2023-122 du 15 décembre 2023 approuvant la création d’un budget annexe « Tourisme »,
Considérant la nécessité de fixer les tarifs de vente de produits et de prestations de services de l'Office de Tourisme Intercommunal Val de Loire & Forêt d'Orléans ;
Le conseil communautaire est invité à :
APPROUVER la grille tarifaire ci-dessous pour les produits complémentaires des boutiques de l'Office de Tourisme Intercommunal
Catégories Références des articles ie ter
Pétillant de pommes framboise et cassis 75 cl 4,00€
Jus de poires 1litre 3,00€ si
Confitures 420 g : reine-claude 5,80€
Confitures 350 g : abricot, framboise, pêche de vigne 5,50 €
Terrines de poisson (carpe au vin, aneth, moutarde, thym-citron) 105g 6,60€ 5
Savon au miel 6,50 €
AUTORISER le Président à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2024-149 Tourisme Loiret — B DIK — Participation 2024
Tourisme Loiret propose au réseau des Offices de Tourisme de multiples projets et outils pour améliorer l’accueil, l'information des visiteurs et les conditions de visite du territoire.
Pour permettre une meilleure diffusion des flux touristiques et proposer une activité gratuite à un public familial, Tourisme Loiret a fait le choix de proposer un nouvel outil « Baludik », basé sur la géolocalisation. BALUDIK se joue grâce à une application mobile gratuite et propose des balades à énigmes scénarisées incitant à observer et à parcourir le territoire ; le tout dans un univers de jeu immersif.
La convention de partenariat « Application numérique BALUDIK » a pour objet la mise en place d’un partenariat affecté à la création, à la maintenance et à l'évaluation de parcours numérique(s) sur le territoire.
La réalisation d’un parcours comprend la collecte d’informations et de médias utiles, le repérage, la scénarisation, la mise en ligne sur le back office dédié.
Tourisme Loiret prévoit de faire auditer chaque parcours auprès de la société BALUDIK pour garantir leur qualité. Cet audit coûte 1 440 € TTC par parcours et est payable par l'office de Tourisme à la création de chaque parcours.
Par ailleurs, Tourisme Loiret se chargera de la maintenance de l'application et du back: office, assurera la communication globale autour de la collection de parcours départementale. Aussi Tourisme Loiret demande une participation annuelle de 200 € TTC payable chaque année en mars quel que soit le nombre de parcours développés par l'Office de Tourisme Val de Loire & Forêt d’Orléans.
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - . Page 23 sur 27 Pour 2024, la commission Tourisme de la CCL a souhaité s’engager sur un parcours. Le travail d’élaboration de ce dernier devrait s’étaler de novembre 2024 à Avril 2025.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE :
APPROUVE les termes de la convention avec Tourisme Loiret.
APPROUVE la participation financière conformément à la convention.
AUTORISE le Président à signer l’ensemble des actes afférents à la présente délibération.
2024-150 Convention de mise à disposition du conseiller de prévention - Actualisation
Par délibération N° 2022-115 du 24 octobre 2022, Bouzy-la-Forêt, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay-aux- Loges, Féroiles, Ingrannes et son syndicat, Ouvrouer-les-Champs, Saint-Denis-de-l’Hôtel, Saint-Martin-d’Abbat, Sandillon, Sigloy, Sully-la-Chapelle, Tigy, Vitry-aux-Loges et son foyer logement, ainsi que la CCL ont adopté une convention de mutualisation de la fonction de conseiller de prévention. Recrutée par la CCL, cette personne est mise à disposition des communes. Cette mise à disposition est réglée via une convention de mise à disposition qui en fixe les conditions.
La convention prévoit la mise à disposition pour une durée de 3 ans, renouvelable par période de trois ans.
La conseillère de prévention est mise à disposition des communes sur la moitié de son temps de travail. Le temps affecté à chaque structure est proportionnel au nombre d'agents. Ce temps sera effectué principalement dans les locaux de la structure sauf organisation vue conjointement. Les temps de formation de la conseillère de prévention sont imputés sur le temps CCL.
Cet agent assure les missions développées dans la convention de mise à disposition et qui peuvent être résumées ainsi : assister et conseiller l’autorité territoriale ou son représentant dans la démarche d'évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité.
Le coût de la mise à disposition est calculé sur la base des coûts prévisionnels attachés à la fonction de conseiller de prévention (coûts salariaux, déplacements, matériel .…) au prorata du nombre d’agents.
Le coût pour l’année N+1 est communiqué chaque année aux communes entre le 1% novembre et le 31 décembre N afin d’être pris en compte lors de la préparation budgétaire.
Pour l’année 2023-2024, la participation dés communes s’élève à 69,77 € par agent, selon le tableau ci-dessous.
Pour l’année 2024-2025, la participation des communes s’élève à 69,97 € par agent.
nn ESS en nel
Bouzy-la-Forêt 14 979,58 €
Combreux 2 139,94 €
Darvoy 15 1 049,55 €
Donnery 37 2588,89€
Fay-aux-Loges 49 _ 3 428,53 €
Férolles 10 699,70 €
Foyer logement 7 _| 489,79 €
Ingrannes _: 2) 139,94 €
Ouvrouer-les-Champs 16 _— 419,82 €
Saint-Denis-de-l'Hôtel 72 5 037,84 €:
Saint-Martin-d’Abbat 15 1 049,55 €
Sandillon . 57 . 3 988.29 €
Siglov 3 » 209,91 €
SIRIS 8 559,76 €
CCL — Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 24 sur 27 Sully-la-Chapelle 2 : 139.94 € _]
Tigy 120 1 399,40 €
Vitry-aux-Loges 24 1679,28€ |
Total d'agent concernés 343 ‘ 23 999,71 €
Arrondi 24 000 €
Les communes concernées devront également adopter cette délibération lors de la prochaine séance du conseil municipal. .
Vu les statuts de la Communauté de communes des Loges,
Vu la convention de mise à disposition adoptée par délibération N°2022-113 du 24 octobre 2022,
Le conseil communaufaire, après en avoir délibéré à P'UNANIMITE :
ADOPTE la nouvelle répartition du temps de travail de la conseillère de prévention pour la période du 1% octobre 2024 au 30 septembre 2025 ;
DONNE tout pouvoir au Président pour sa mise en œuvre ;
AUTORISE le Président à émetire Les titres de recette correspondants.
Monsieur Frédéric MURA : Nous ferons un bilan en février sur les réalisations 2024. Compte tenu de l'avancement dit travail, il sera peut-être possible de répondre à certaines petites communes qui souhuiteraient plus de temps.
2024-151 Convention pour l'intervention d’un agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI) en matière d'hygiène
En vertu des dispositions contenues à l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, les communes et les établissements publics doivent désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFT) dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
L’Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection a notamment pour rôle de contrôler les conditions d’application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité et de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels.
L’ACFI est un professionnel de prévention permettant à la Communauté de Communes des Loges d’avoir une expertise en matière d’hygiène et de sécurité.
Par délibération n° 2017-115 en date du 27 novembre 2017, le Conseil communautaire a approuvé les termes de la convention avec le Centre de Gestion du Loiret pour l'intervention d’un agent chargé de la fonction d’inspection (ACFT) en matière d’hygiène et de sécurité.
Par délibération n° 2021-035 en date du 31 mars 2021, le Conseil communautaire a accepté les termes de l'avenant n° 1 à la convention pour l’intervention d’un agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFT) en matière d’hygiène et de sécurité, afin d’augmenter la durée de la convention d’une année supplémentaire jusqu’au 31 décembre 2024.
La Communauté de communes des Loges a la possibilité de satisfaire à cette obligation, à compter du 1% janvier 2025 :
- soit en désignant un agent en interne qui doit avoir suivi la formation äppropriée au préalable,
- soit en passant convention avec le Centre de Gestion du Loiret dans le cadre d’une mise à disposition, conformément à l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion du Loiret assure ce type de mission depuis 2008.
Les coûts de cette mission sont établis sur la base d’un tarif forfaitaire annuel voté chaque année par le Conseil d'Administration du CdG45. Le tarif forfaitaire est fonction du nombre d’agents travaillant dans la collectivité et inclut tous les temps de déplacements, les temps d'inspection et les temps de réalisation des rapports d'inspection. Le Conseil d'administration du CDG 45 en date du 2 novembre 2024 a fixé par délibération notamment :
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 25 sur 27 e la contribution financière :
| on 1-9 agents 350€
Se 0-29 en sx 30 - 49 agents 1100€ 50 - 99 agents 2 100€
100-199 agents 2 700€
ne 200 - 349 agents 3 200€
350 - 749 agents 5 SO0€*
Plus de 750 agents 13 000€*
e le temps d'intervention :
M (Me
res F3SCT/CST, groupes de
PU eee RTE ATSIEE
1-9 agents 0,5
10-29 agents
30-49 agents
1
2
50-99 agents 3
109-199 agents 4
5
8
200-349 agents
350-749 agents
+ de 750 auents 16 Eh
+
ww
tu
La convention avec le Centre de gestion du Loiret à compter dui 1° janvier 2025 pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2031
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985,
Vu l’article 25 de la loi du 26 janvier 1984,
Considérant de la nécessité pour la Communauté de communes des Loges de désigner un ACFT,
Le conseil communautaire, par 43 voix POUR, - Madame Florence GALZIN ne prend pas part au vote:
APPROUVE les termes de la convention avec le Centre de gestion du Loiret à compter du 1% janvier 2025 pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2030 ;
INSCRIT les crédits destinés à financer la dépense correspondante ;
DONNE tout pouvoir au Président pour son exécution.
5- Questions diverses :
Vœux de la Communauté de Communes aux partenaires le 20 janvier 2025 à SAINT MARTIN D'ABBAT -Formation ADEME pour la transition écologique à destination des conseillers communautaires.
CCL - Conseil Communautaire du 16 Décembre 2024 - Page 26 sur 27 La séance est levée à 20H50.
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Le secrétaire de séance, Le Président, © Vincent ASSELIN Frédétie » S
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