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Document publié le Lundi 20 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loges - PV du 27012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
” Communes nauté Date de la publication
es LOGCS
et
Nombre de conseillers en exercice : 45 Nombre de votants : 42
Nombre de délégués présents : 37 Date de la convocation : 20 janvier 2025
Nombre de pouvoirs : 5
Procès verbal du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes des Loges
Lundi 27 janvier 2025 à 18 h 00 -— Sury aux Bois
L'an deux mille vingt-cinq, le 27 (Vingt-sept)janvier à dix-huit heures, les membres du Conseil de Communauté,
dûment convoqués le 20 (Vingt) janvier, deux mille vingt-cinq, se sont réunis sous la présidence de Monsieur
Frédéric MURA, Président de la Communauté de Communes des Loges.
Présents:
Pour Bouzy la Forêt : Madame Florence BONDUEL.
Pour Châteauneuf sur Loire: Madame Florence GALZIN, Monsieur Régis PLISSON, Madame Michèle
VERCRUYSSEN, Madame Françoise VENON, Monsieur Benoit GUEROULT, Madame Bernadette ROUSSEAU, Madame Monique LEMOINE.
Pour Combreux : /
Pour Darvoy : Monsieur Marc BRYNHOLE.
Pour Donnery : Monsieur Daniel CHAUFTON, Madame Jocelyne CHESNEAU, Monsieur Dominique DUSAUTOIS.
Pour Fay-aux-Loges : Monsieur Frédéric MURA, Madame Magali BLANLUET, Monsieur Gérard HUET. Pour Férolles : /
Pour Ingrannes: Monsieur Robert RAPINE.
Pour Jargeau: Madame Sophie HERON, Monsieur Alain MARGUERITTE, Monsieur Jean-Pierre MISSERI, Monsieur Alexandre RADIN.
Pour Ouvrouer les Champs : Monsieur Jean-Marc PEIGNÉ.
Pour Saint Denis de l’Hôtel : Monsieur Arnauld MARTIN, Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE, Monsieur François DURIN.
Pour Saint Martin d'Abbat: Monsieur Joël TURPIN.
Pour Sandilion: Monsieur Pascal JUTEAU, Madame Odile TAFFOUREAU, Monsieur Denis BISSONNIER, Madame Sophie CROISET.
Pour Seichebrières : Monsieur Philippe VACHER.
Pour Sigloy : Monsieur Vincent ASSELIN.
Pour Sully Ja Chapelle : Monsieur Patrick MORISSEAU.
Pour Sury aux Bois : Madame Françoise HEBERT
Pour Tigy : Madame Fabienne GODIN.
Pour Vienne en Val : Monsieur Pascal SEMONSUT.
Pour Vitry aux Loges : Monsieur Arnaud de BEAUREGARD, Madame Sylvie GANDON.
— CCL-- Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 1 sur 41 Pouvoirs :
Pour Darvoy : Madame Catherine DALAIGRE ayant donné pouvoir à Monsieur Marc BRYNHOLE. Pour Fay aux Loges : Madame Aurore Y ANG ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard HUET.
Pour Férolles : Monsieur David DUPUIS ayant donné pouvoir à Monsieur Frédéric MURA
Pour Tigy : Monsieur Noël LE GOFF ayant donné pouvoir à Madame Fabienne GODIN.
Pour Vienne En Val : Madame Pascaline GUERIN ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal SEMONSUT
Absents :
Pour Châteauneuf sur Loire : Monsieur Philippe ASENSIO.
Pour Combreux : Monsieur Philibert de la ROCHEFOUCAULD
Pour Ingrannes : Monsieur Éric POILANE.
Pour Jargeau : Madame Claudine BEGON.
Ordre du jour :
1 Nomination d'un secrétaire de séance.
2 Approbation du Procès-Verbal du conseil du 16 décembre 2024.
3. Compte rendu des décisions prises par le président
4 Projet de délibération :
FINANCES - Rapporteur Sophie CROISET
Budget primitif 2025 — Budget principal
Budget primitif 2025 — Budget annexe SPANC
Budget primitif 2025 — Budget annexe ZAC des Loges
Budget primitif 2025 — ZA Saint Germain
Budget primitif 2025 - MARIGNY
Budget primitif 2025 - TOURISME
Taux de fiscalité 2025
Autorisation de programme — Actualisation
Dotation de solidarité communautaire
. Valloire Habitat — Jargeau 2 rue des bateliers — Rénovation thermique de 4 logements — Garantie d'emprunt
11. Etat annuel des indemnités des élus
12. Tarifs des entrées et activités dans les équipements aquatiques
TASSE
ONDES
o
BATIMENTS EQUIPEMENTS -— Frédéric MURA
13. Aire d’accueil des gens du voyage — Tarification forfait eau
SPANC GEMAPI EAU ASSAINISSEMENT -— Rapporteur Anne ROUMEGAS PORCHE 14. Système d’endiguement du Val d’Orléans — Travaux de fiabilisation des surverses — Avenant à la convention avec l'Etat
15. Service de vidange pour les usagers du SPANC -— Lancement de la consultation
RESSOURCES HUMAINES -— Rapporteur Frédéric Mi URA
16. Tableau des effectifs
17. Prestations sociales
AFFAIRES GENERALES -— Rapporteur Frédéric MURA
18. Commune de Saint Martin d’Abbat — Intervention de l’'EPFLI — Avis à émettre 19. Liste des équipements sportifs d’intérêt communautaire — Modification 20. Gymnase à Saint Martin d’Abbat - Demande de subventions
5. Questions diverses
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 2 sur 41 La séance est ouverte par Monsieur Frédéric MURA, Président.
1- Nomination du secrétaire de séance :
Monsieur Patrick MORISSEAU a été nommé secrétaire de séance.
2- Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2024 :
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
3- Compte-rendu des décisions prises par le Président :
Décision N°2024-030 : Relative au contrat de maîtrise d’œuvre pour les travaux de voiries et réseaux divers pour la ZA St Germain
Article 1 : Dans le cadre des futurs travaux de voirie et réseaux divers sur la ZA St Germain, le Président est autorisé à signer le contrat pour la mission de maîtrise d'œuvre n° CFM_2024_ 030 passé avec la société INCA, située 9 RUE DU Clos des Venelles - SAINT JEAN DE BRAYE (45800).
Article 2 : Le montant du contrat s’élève à 6 900,00 € HT.
Article 3 : La durée du contrat est celle des travaux.
Article 4 : La dépense correspondante sera imputée à l’article 2031, à la fonction 60 du budget annexe de la ZA St Germain.
Article 5 : Madame la Directrice de la CCL et Monsieur le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Décision N°2024-031 : Relative au virement de crédits
Article 1: d’ajuster les crédits budgétaires 2024 afin de procéder aux Restes à réaliser du budget Principal 71000 et de procéder aux virements de crédits suivants :
VIREMENT DE CREDITS
MONTANT CREDITS CREDITS OUVERTS
CHAPITRE ARTICLE DU OUVERTS VIREMENT APRES
VIREMENT
DÉPENSES
204. 2041412| 1039 879,78 | 144 814,36 | 1 184 694,14
21 2111] 100013,20| 55651,38| 155 664,58
21 21318 2 325,98] 10 304,01 12 629,99
21 2158 22 272,00| 15 793,69 38 065,69
21 21738] 286667,15| 30 895,95] 317 563,10
21 2188| 1889 577,51] -257 459,39 | 1632 118,12
0,00
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 3 sur 41 Décision N°2025-001 : Relative au virement de crédits
Article 1: d’ajuster les crédits budgétaires 2024 afin de procéder aux Restes à réaliser en recettes du budget Principal 71000 et de procéder aux virements de crédits suivants :
VIREMENT DE CREDITS
CHAPITRE | ARTICLE CREDITS ee CREDITS OUVERTS
OUVERTS APRES VIREMENT VIREMENT
RECETTES
13 1322 - 235 000,00 235 000,00
10 10222] 300 000,00 | -235 000,00 65 000,00
0,00
Décision N°2025-002 : Relative à une demande de subvention CRST pour la construction d’un gymnase intercommunal à Tigy
Article 1: de solliciter une subvention au titre du CRST pour la construction d’un gymnase intercommunal à Tigy.
Le montant de l'opération est estimé à 2 553 619 € HT. La subvention sollicitée s'élève à 121 457 €, soit 5% du montant estimé du projet.
DEPENSES en € HT} RECETTES en €HT
Maitrise d'œuvre (7,5% sur un montant de travaux de 1,89 M€ HT) 141 750[Etat
Avenant contrat Moe niveau APD (sur la base du montant travaux AP 55 162] DETR 230 000 9%]
Autres dépenses d'études 25 021E0% de la dépense éligible plafonnée à 1 M
Etudes de sol 6 800] Agence Nationale Sport 558 200 22%)
Relevés topographiques 3021]Département
Contrôle technique 7930] Volet 2 340 118 13%)
Coordination SPS 5 920[CRST 121457 s%l
Etudes environnementales 1 350/{{utilisation par le collège - env / 2)
Travaux 2 220 653]
Lot 01 - Fondations, Gros œuvre 442 000}
Lot 02 - Charpente bois 242 414}Autofinancement 1303 844 51%
Lot 03 - Couverture étanchéité bardage 491 636]
Lot 04 - Menuiseries extérieures, serrurerie 68 786]
Lot 05 - Cloisons, plafonds, faux plafonds 46 248]
Lot 06 - Menuiseries intérieures 128 319
Lot 07 - Carrelage, faïence, sol sportif 123 270]
Lot 08 - Peintures 18 904
Lot 09 - Équipements sportifs 36 784]
Lot 10 - Mur d'escalade 45 481]
Lot 11 - Voiries, réseaux divers 63 700]
Lot 12 - Électricité, courants forts et faibles 87 720]
Lot 13 - Chauffage, ventilation, plomberie 300 508]
Lot 14- Installation photovoltaïque 124 483
Aléas travaux (fondations, prix) 111 033!
TOTAL 2553 619/TOTAL 2553619
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2095 - Page 4 sur 41 4- Délibérations :
2025- 001 Budget primitif —- Budget principal
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu le débat d’érientation budgétaire acté par délibération du 16 décembre 2024.
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 du budget Principal en Commission des Finances du 16 janvier 2025.
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 du budget Principal en Bureau communautaire du 14 janvier 2025.
Considérant le projet de budget primitif 2025 du budget Principal présenté par Madame la Vice-Présidente, soumis au vote par.chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
ADOPTE la section de fonctionnement du budget 2025 du budget Principal, par chapitre conformément à la balance ci-dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 16 290 290,00 €.
ADOPTE la section d'investissement du Budget 2025 budget Principal par chapitre conformément à la balance ci- dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 8 342 862,58 €.
ADOPTE les modalités d’équilibre du budget 2025 :
- Virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement : 911 287,00 €
- Emprunt d'équilibre : 6 064 106,18 €
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 5 sur4 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mem. | Reutse à réatner Propositions Vots de TOTAL Chap. Ubeué budget
_ if} NA nourones {2} racscmète € RAR + vote]
m4 | charmes a caractere généra ) 3254 477.00 00 3 114 579,00 31147800 3418 ST9L0 m2 | Chames de permonne: etais 2944 021,00 09 3276 999.00 3276 06900 3 275 909.00 astres 13)
pis | Atténuatons de pod E0iD 536,00 0.00 6210 535,00 EG0 8350 621 535.00 me |apa au am D. cac 5:60 17 | RSA/Reguiansatons de RMI 50 Cr 0,20 5m D,5q 85 | aures charges de gestion 2349 513,00 am 2 838 390,00 2528 29000 2338 290.0 courante [saut ESB6! 434
6586 | Prés tunctiornement des groupes 200 an 0,50 200 0.9û dès
Totai des degensos de ppetion courante 14558 572,00 0,0 14 540 508,06 14.540 505.00 14 349 508,00
#6 | Charges financières 206,00 ü.00 3500.00 EE 350000 E7 | Charges spéciiques 3) 5 200,00 04 5000.20 500090 5 020.00 86 | Dotssons aux orowtsbons, 5-00€.00 16 000.60 49 00000 45 G0D.6Q dépréciaions {ser-bucgécaires) [3 1e il
“Fotal 068 déponose reolioe Ge 14572 572.09 0,08 14 553 008,00 44 953 005,00 14553 005.00 fonctionnement
022 | Virement à ia section 74 214,00 … DES Dit 287,00 DH 267,06 anvesissement 4:
42 | Opérañons ocre trans. entre 429 000,00 220 006.00 425 000,00 420 006,06 secñons (d} (5j
043 | Opérations otre inirieur de & 200 | ax 220 L2 Secdon 4) l
Foral Os dépenses d'orure 12487800 LU « f 1391 297.00 À 527 287,00 À 851 287,00 ORCH == à +
L TOTAL [ LE | 000 | 16290 290.00 | 16 290 290,00 | 16-290 290.00 | +
LL D002 RESULTAT REPORTE = as |
L TOTAL DES DEPENSES DEFONCTIONNEMENT CUMLILEES Ï 16230 25.1 |
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 6 sur 41 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ne ne U Rsaive $ rouNeor Proposéions Vois ds TOTAL
pe: M-1 nono [2} Fassembks FE RAR + vote) précédent (1)
oz | Aiénuations de charges (3; D.00 0.00 00 C0 D me |apa Eo0 9,00 u.00 500 0.9 m7 |RGX/Reguixisatons de RMI 2,00 9.00 000 2 Do a Proc. services, domaine, verres 383 5OD.0D o.00 374 000,00 374 000.00 a74 000,06 diverses
73 impots et taxes (sau? le 741) T7 197,00 9.00 7 588 137.00 7888 19700 T 888 137,00 731 | Fiscaité locie 3 208 500.00 a.00 2 870 000,00 3670 000.00 3670 000.10 Ta Dotséons et particiations {3} 4218 199,00 @,00 ‘ $ 522 273,00 4 522 273.00 4 522 273 LC 75 Aurres produits de gestion 122 200,00 a.00 +35 820,00 135 820,00 435 820.00 courante [à
Fotal des recettss de gestion courante 15 766 686,00 5,00 16 290 290,06 16290 290.00 16 290 290,00 T ProduRs financiers E00 5,00 DEC 8,00 DES FT Produis spécifiques (31 GG 2,00 ac 600 D£6Q 75 Reprises AMOTL, DAPERCIANONS, où | 06 LT) 920 PO. /semn-Diiigétares] (4)
Toial des recefise relles de onctioanseant 15760 685,08 0,00 46 280 290,00 16290 290.00 46 290 290,00
céz Dosrerons ordre iranst EnTE 31 200,00 ( = nn | 4,00 0.20 0,09 sections (4j (5) Il
céi | Drérarons one intemeurce 8,60 | | 4,09 0,08 0,09 Sechon fé] a
Totaf des rocenes d'ordre de 21 100,00 4.0 6.00 4,08
PONGSDNTNNE q
Î TOTAL | 18791 786,00 | &.co | 16 250-290,06 | 16290 290.06 | 16290254400 | +
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICGIPE | uw]
L TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONAEMENT CUMULEES | 16 259 250,00 |
CCE - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 7 sur 41 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Las me ssWT | Roots a ee be vots ds Las A ait) e r'asssmaies € RAR + vote)
ME |RoA EC 9.00 DD 7] G.E0 a Ammobisabons mooporelles (EAU ke 7182320 9,01 81 610.00 626 515.00 518 610,00 204 D'compris opéralons) (3}
204 | Subventions déquipenent versées {y 690 539.00 9,00 726 000.00 725 DIS08 726 000.00 cormris opérations) (3) (81
H Immobilisations corporeiss (f Dompris 2263 150,00 ax 2 465 036,00 2465 0,00 2465 036,00
opérations {34
æ Ammobiisatons reçues en G 08 ao 5,00 008 5,50 aectation {y compns Qpératons) 43)
s4
2 Ammoblisations an cours {5auf 2324) 1 918 002,00 9,00 391t 712.00 3911 712,00 3911 712,00 LF COMONS ODÉTATONE A4 SE
Total dea dépenese d'équipement 5513 505.20 2,60 7 F13 358.00 T 719 358,00 TT19 358,00
5 Dotatone, fee divers et récerves 5,00 0,00 5.00 D0û G,E0 1 Subventions dinvestssement 43; 5,06 9.00 O0 con ca 46 Erpruris et dettes assirfiées 52 560,00 9,00 53 600,00 53 COGDD 53 020.00 Li] Cpte de Falson : affectation 2,60 9.00 2.00 Do B:5Q BA rège} F5}
26 Paricipæions et créances ratachées 500 0,00 2.00 ES 0.6
2 Ares mmobiisaions francières {3} 6,0û 9,00 0.20 Lu 0.6
Total ds dépenses Mnanciéres 52 569.00 0,00 53 006.00 00.00 53 006,00
45... | Cnapires d'opérations pour compte 73 14260 9,00 STD 504.56 570 504.58 570 504,58 de tiers (5)
Total des déparses rasliss Mirvestisssment 6 088 207.80 1,00 B42 862.58 6342 862,56 E 3e 562.58
pag Goératons crore Hans. entre 31 160,00 [M &00 9:00 8,00 sections (7;
061 | Goéreëons pafrmontaies fr} 2,00 4.00 a.60 ane
Fons? des dépenses d'orore 81 100.00 us ave | 0,06 0.96 d'rnveszss emaenr |
TOTAL £ 070 307.20 | 0.00 | ES 8 342 862.58 | es4286258 |
+
de D 691 SOLDE D'EXECUTION HEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE Î il 6.06 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | es42862,55 |
CCL — Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 8 sur 41 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour MéMONS,
Las! Herr Ré Roaiue réañesc | Propositions Vote de TOTAL M1 nouveTes (2 Fsaesemée {= RAR + vole)
1 précédent {1} |.
ge |RSA &05 0.00 9.00 0416 9.00 13 | Suvertions investissement {reçues (saut co 2.0 16 4857E 1845575 164E5,78 le 1381 (2
46 | Emprunis et dettes assimilées 2 38971392 Geo 6064 H618 6064 106,15 6064 106,18 25 [immobilisations noomoreñes jean ie 20445) 2.00 LE] 9.00 0.00 5.60 204 | Subventions d'équipement versées 1314131 208 0.20 oo 00 5.20 21 |immobisatiens corporeles (3 50 0,00 900 Da D 22 | immobisations reçues en affectation 133 151 où 5,50 FH 026 5.09 23 | immobitsatons en cours {sau 2324) F3) 2,00 520 0.00 00 D. Fotai des recottss d'équipement 897 139,22 8,06 écsnsriss] 6éoe0s71,35 SODS7153
410 | Satatons, fonde divers et réserves {sauf 300 002,00 0.90 28D Ü00,0Ù 260 000.00 280 096,00 1065) -
anes | Excedents de fonctionnement captansés (E) 805 0.50 9.00 006 0.69 138 | Aires subvantionsinvest. non ranst. (3) 47) 20 2:00 9.06 025 5.09 18 | Emprums et gente assimiiées 806 0:50 0,00 00 D.6Q 1€ | Ste de raison : aMectation fBAregie is) 500 0:00 2,00 oc D.6a 26 | Pancipations etoréances ratachiées 5.05 5.00 05 026 0.60 27 | Aures mmobtisations firanciéres (3; 206 D ou Dec 5,69 tee | Procuns des cessions immonhisatons 658 554,56 5.00 ct 0,00 2,00
Foial des recette financiers EEE 0.00 280 009,60 220 006,00 280 000,00 45... | chaprres d'opérations pour ie compte de 500 26 651 003.65 €51 003.65 BST 0065 sers (83
“Totsi des rocetiue réelles d'invsetiosement ARS 0ES,80 €.00 TO11975,58) 7O11STSSE 7 O1 575,58
ses |vremenceh secs 704 214,00 911 387,09 911 287.06 973 287.06 Anciennement (105
040 | Gpérañons ovre trans. entre . ‘2000 420 000,00 420-000,06 420 006,06 sections (10) {T1}
ne? | Onérañons pairmontsles {16 avo 5,00 a 3,00
Toni des receues d'orcire d'PI/SEUSSeneAT FA T4 EU EL] + Ai 287,96 1881 287.00
: sw vers] vus] ser] +
i — Row SOLDE D'EXECUTIOK POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
L TOTAL DES RECETTES D'AVESTISSEMENT CUMULEES| #:34286255 |
2025-002 Budget primitif 2025 — Budget annexe SPANC
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu le débat d’orientation budgétaire acté par délibération du 16 décembre 2024,
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 du budget annexe SPANC en Commission des Finances du 16 janvier 2025,
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 du budget annexe SPANC en Bureau communautaire du 14 janvier 2025,
Considérant le projet de budget primitif 2025 du budget annexe SPANC présenté par Madame la Vice-
Présidente, soumis au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement,
CCL — Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 9 sur4t Le conseil communautaire après en avoir délibéré à PUNANIMI TÉ:
ADOPTE la section de fonctionnement du budget 2025 du budget annexe SPANC, par chapitre conformément à la balance ci-dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 171 885,00 €.
ADOPTE.la section d'investissement du Budget 2025 budget annexe SPANC, par chapitre conformément à la balance ci-dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 7 000,00 €.
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL buiget réaliser N-1 (2} nouvelles {= RAR + précédent {1} vote}
011 | Charges à caractère générai 48 144,00 5,00 50 059,00 50 050.00 50 050,00
012 | Charges de personnel, frais assimilée 107 846,00 00 102 235,00 102 235,00 102 235,00 ot4 | Atténuañons de produits 0,00 8,00 0,00 0.00 2,00 65 | Autres charges de gestion courante 3 860,00 9,00 2450.00 2450.00 2 450,00 Total des dépenses de gestion des services 159 850,00 0,00 154 735,00 154 736,00 454 735,00 66 | Charges financières 0.00 0,00 9,00 0,00 8.09 67 Charges exceptionnelles 315,00 0,00 6150.00 6 150.00 6 150,09 68 | Datations aux provisions et dépréciat® (4) 2 000,00 mn 2 600,00 2000,00 2.000,00 69 | impôts aur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 000 0,00 0,00 c00 022 | Dépenses imprévues 0,00 ot 2 809,00 2 000,00 2 000,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 465 000,00 0,90 464 985,00 164 985,00 164 885.00 023 | Virement äla section d'investissement {6} 5.0 - ca 2,09 2,00
042 | Opérat" ordre transiert entre sections (6) 7 000,00 7 000,09 7 000,09 7 000,09
045 | Opéra ortte intérieur de ta section (6) 00 _ Cr 209 00
Total des dépenses d'ordre d’exploïation 7 009,00 7 006,09 7 060,00 7 00,00
TOTAL 472 090,00 0,06 171 885,00 173 885,00 474 885.00 +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 806 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 471 895.00 1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libetlé Four mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles RAR + précédent (1) vote)
013 | Aténuations de charges 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 7D | Ventes produits fabriqués, prestations 472 009,00 2.06 468 000,00 168 909,00 168 000.00 73 | Produits issus de la fiscahté (7) 0,00 2.08 5,00 0,00 9.00 Ta Subventions d'exploitation 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 75 | Autres produits de gsstion courante 9,09 0,00 000 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 472 009,00 2,00 468 099,00 468 000,00 168 000.00 76 | Produits financiers 609 0,00 0,00 9,00 0.00 77 | Produits excepñomets 0.00 2,00 3885.00 3 885,00 3885.00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 W = 0,00 0,00 c.00
Total des recettes réelles d'exploitation 472 000.06 0,00 174 885.09 174 885.00 174 885.00 042 | Opéra ordre transfert entre sections (6) 8,09 nn 9,60 20 0.00 1
043 | Opérit* orre intérieur de la section (6} 006 EN | 5.00 200 209 Total des recenes d'ordre d'explohation 0,09 ! 9,09 0,00 00 TOTAL 172 009.0û 9,09 474 895,00 474 805,00 47: 885,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) Ï 6,00 Ï
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 474 585,00 |
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 10 sur 41 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions NOTE {3} TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles E RAR + vote) budget 2}
écédent {1}
2 immobilisations incormoreies 0,00 0.00 9,08 0,05 0,00
2 immobilisations corporeflez 7 000,09 9.00 7:000,00 7 000,00 7 000,00 2 Immobilisations reçues en affectation 0,00 6.00 0,00 0,09 002 23 immobifsstions en cours 0,00 0.00 9.00 0.00 0,00 Totai des opérations d'équipement 0.00 0,00 0,00 020 9,09
Total des dépenses d'équipement 7 000,00 0,00 7 000.00 7 090.09 7 000,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,60 0.00 c.00 093 0,00 4 Subventions d'investissement 00 2.00 0,09 009 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0.00 0,09 0,00 18 Compte de Éaison : affectat* (BA,régie} (5) 0.00 0,0 0.00 008 0.08 2 Pacticpat" et créances reftachées 0.00 0,00 0.00 0,09 0.90 27 Autres immobilisations financières 0,60 0,00 0,09 009 0.00 020 | Dépenses imprévues 000 I } 000 0,09 0,00
Totat des dépenses finencières 0.00 9,00 0.00 0.00 0.00 [ Total des opérations pour compte de tiers (6) 0.00 9,09 0,00 0.09 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 7 000,00 0,00 7 000.00 7 000,00 7 000,00
040 Cpéret” ordre transfert entre sections {4) 0,0 | s 20 6,00 000
047 | Opérefons patrimoniales (4) 0® | 2,09 G09 200
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 |. nn 2,09 0,00 000
TOTAL 7009.00 | 0.00 7 000.00 7 000.00 7 000.00 +
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) Î 2,99 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 000,00 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2} nouvelles {= RAR + vote) 13 Subventions 8,0 0.00 0,00 5,00 2.00 d'investissement
16 Emprunts et dettes a,00 0,00 0,00 2,6 0,00 assimiées (hors 165)
2 ImmobiEsations 0,0 0,00 0,00 c00 0,00 incorporelles
21 immobifsations 6,00 0,00 0,00 0,06 9,00 corporelles
2 Immobifsations reçues 9,00 0,00 2.00 0,00 0.00 en affectation
2 Immobilisations en 6.00 o,00 0.00 | 2,00 9.00
9,00 9.00 0,09 2,00 0.00
10 Dotations, fonds divers 6,00 6,00 0,09 5,00 0,00
19 8,0 0,00 0.00 5,00 0.00 165 0,0 0.00 0,00 509 0,00 ceutionnements reçus
18 Eaison : 0,40 0,00 0,00 5,00 0,00 añectat* (BA.régie) {5)
2 Participat® et créances 8,00 0,00 0,09 9,00 0,00 rttachées
7 Autres immobilisations 0,00 6.00 0,02 0,09 0.09 financières
Total des recettes financières 0,00 0.00 0,09 2,00 5,09
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 11 sur 41 45... | Totat des opérations 0.00 0,00 c0ù 0.00 0.00 pour ke compte de
tiers (6)
Total des recettes réelles 0,00 6,08 0,00 6,00 0,00
d'investissement
021 | Virement de la section 0.00 206 G,00 200
d'exploitation (4)
049 Cpérat" ordre transfert 7 000,09 7000.00 7 000,00 7 000.00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 6,09 200
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 7 000,00 7 000,00 T 000,09 7 090.00
d'investissement
TOTAL 7 0094 0.09 7 090.00 7 000.00 7 699,00
+
Il R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE {2) || 0.00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 000,00 |
2025-003 Budget primitif 2025 — Budget annexe ZAC des Loges
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu le débat d’orientation budgétaire acté par délibération du 16 décembre 2024,
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 du budget annexe de la ZAC des Loges en Commission des Finances du 16 janvier 2025,
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 du budget annexe ZAC des Loges en Bureau communautaire du 14 janvier 20245,
Considérant le projet de budget primitif 2025 du budget annexe de la ZAC des Loges présenté par Madame la Vice-Présidente, sôumis au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement etd'investissement,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à ! "UNANIMITÉ :
ADOPTE la section de fonctionnement du budget 2025 du budget annexe de la ZAC DES LOGES, par chapitre conformément à la balance ci-dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 261 269,85 €.
ADOPTE la section d'investissement. du Budget 2025 budget annexe de la ZAC DES LOGES, par chapitre
conformément à la balance ci-dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 111 268,85 €.
ADOPTE les modalités d’équilibre du budget annexe ZAC DES LOGES 2025 :
- Remboursement d'emprunt d’équilibre : 65 998,00 €
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 12 sur 41 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT.
Pour méme, | Roses à réaiser | Propositions Vote de TOTAL
pe To PT RA nouvelles (2} ressemblée {= RAR + vote} précécent (#)
D1+ | Chargésà caractère générat (3) 311 00290 066 50 009,00 150 009,00 155 000.00 012 | Charges de personnel etfrais 200 90 ago o00 o01 assimilés (3)
014 | Atténuniions de produits e00 0,00 000 08 LT os |apa ag 209 000 52 200 o17 | RSA/ Réguierisañions de RAR aa 200 000 2,09 ac 65 | Autres charges de genbon 1,06 20 4.00 10 109 courante {saut 6686) (2)
5586 | Frais fonctionnement des groupes 900 ae 9,90 53 201 d'éts .
Total dés dépenses de gestion courante 341 001,00 000 150 007,00 450 001,00 150 091,00 €5 [cnorges encres 00 0,00 0,00 069 01 67 | Charges spécifique (3) 80 90 000 09 ao s Dotations mux provisions, 000 ÎN 0,00 9,09 209 dépréciations (eut budgétaires) 3] |
Total des dépenses réelles de EL 0,00 150 001,00 150 co1,00 450 001,00 fonctionnement
023 | Virement à ie section C1 2,00 0.00 200 dimvestissement (4) |
082 | Opérosons orme iranst. entre +966 590,03 |h 1111266.83 1111 268,85 1111263085 sections (4) {5} (f
043 | Opérations arte intérieur de la ao | | 2,00 200 220 section (4} |
Totai des dépenses d'ordre de 1866 590,03 JM __ 1111268285 1111 268,88 1411126885 fonchonnement |
TOTAL Î 2277 581,03 | 0,00 | 12612695| 1261 269,85 | 1261 269,85 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 00 |
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIORHEMENT CUMULEES | 12612605 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Fe pour mémole | pue à réaiser | Propositions Vote de TOTAL Che Los, un N4 nouvelles (2} Fassembiée € RAR + vote} précédent {1}
012 | Aténuations de charges {3} 0,06 0,0 0.00 0.00 to] o16 |apa 0,02 0,00 2.00 aoû con 017 | RSA / Réguisrisotions de RMI 0:00 000 2,00 0.00 0,00 70 | Prod. services, domaine. ventes 1318 611,80 0,00 245 998,00 245 998.00 245 998,00 diverses
73 | impôts ettaxes {saufte 731) 000 0.00 0.00 2300 00 731 | Fiscañté locale co 000 000 9,00 0,00 74 | Dotarons et participations (3) 007 6,09 200 9,00 c00 75 | Autres produits de gestion 190 0,00 100 1,00 1,00 courarèe (3)
Total des recettes de gsstion courante 4313 612,60 0,09 245 999,00 245 999,00 245 299,00
76 | Pros fnancien 000 0.0 0.00 000 oo
7 Produits spécifiques (3) 000 0,08 0,00 6,00 0,00 78 | Reprises amort, dépréciations, 0,00 Du fl 990 0.00 oo prov. (oemé-budgétaires) 43) a à
Total des recettes réelles de fonctionnement 4313 612,50 0,00 215 999.00 215 999,00 245 999,00
042 | Cpérations one trans entre 96397853 x 5 1 045 270,85 1 045 270.85 + 045 270,85 sections {4} 15} |
043 | opérations one intérieur de la 209 {| 200 200 a0c section (4) = ]
Totai des recettes d'ordre de 963 978,53 | + 045 270,85 1 045 270,85 1045 27085 fonctionnement I —
[ TOTAL Ï 2277 581,03 | 0.64 | 1261 269,85 | 4261 269,85 | 1 261 269,85 | =
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 261 269,86 |
CCL — Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 13 sur 41 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. in rs d Restes à réaliser Propositions Vote 4. TOTAL
écédent {1} NA nouvettes {2) Tassemblée (RAR + vote}
o18 |RSA 00 0,09 0.09 0.00 9,00 2% Immobifsations incorporelles {saut le um 0,89 9,00 0.006 0.00 204} {y compris opérations} (3}
204 | Subventions c'équipement verées (y 0,02 0,09 0,00 9,00 0,00 compris opérations] (3} (8}
21 Immobiésations corporelles {y compris 0,90 9.09 9,00 0.00 0,00 opérations} (33
2 Immobifsations reçues en 003 0,00 0,00 0,00 9,00 affectation (y compris opérations) (3)
«
23 Immobifisations en cours (sauf 2324] ass 0,00 0.00 0,00 9.09 (y compris opérations) (3}
Totai des dépenses d'équipement 0.00 0.00 1.00 0,00 0.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 000 0,00 0,060 13 Subventions d'investissement (3) 090 9,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et deîtes assimilées +002 511,50 0.00 65 998,00 65 996,06 65 998,00 18 Cpte de faison : affectation 0,08 0,00 0,00 0,00 0.00 {BA régie) 5}
26 Panicipations et créances rattachées Cr 9,00 0,00 0.00 0,00 27 Autres immobiBsations fnancières (3) 0,00 0,100 0.00 0,80 0,00 Total des dépenses financières 1 092 611,50 9.00 66 398.05 65 998,00 65 928.00
45... | Chapitres d'opérations pour compte 099 un 0.00 000 0.00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement +002 811,50 0:09 85 998,00 65 998,00 65 998.00
040 | Opérations ontre transf. entre 963 978,53 |h 1 045 270,85 1 045 270,85 1 045 270,85 sections 7} I À
041 | Opérations patrimoniales {7} 0,05 |. np 2,09 0,00 200
Total des dépenses d'ordre 963 978,53 À | 045 270,85 1 045 270,85 1 045 270,85 d'investissement = __n |
TOTAL | 1 966 590,03 | 0.00 | 1414 265,85 | 44 268,86 | +114 268,86 |
+
D 09 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6.00 |
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 4141 268,85 |
CCE — Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 14 sur 41 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
cl Fe) EE t Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL écédent {1} NA nouvelles (2) f'assembiée {= RAR + vote}
ma [RSA 0,09 0,00 0,00 0.00 0.00
2 immobilisations mcorporelles {sauf ke 0,09 0.00 0.09 0,00 0.00
204} (y compris opérations} (3)
24 Subventions d'équipement versées {y 0.06 0,00 0,00 0.00 0.00
compris opérations} (3} (8)
2i Immobifisabons corporelles {y compris 0.09 0.00 0.00 o0ù 9.00
opérafions} {3}
2 Immobilisations reçues en 0,0 0.00 0,09 0,00 0.00
afectañon (y compris opérañions) (3)
&}
23 Immobikgations en cours (eauf 2324} 0,09 0.08 0,00 5,09 9.00
{y compris opérations) {3
Total des dépenses d'équipement 0,09 0,00 6.00 0.00 0,00
Er Dotations, fonds divers et réserves 0,09 0,00 0,0 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,0 0.50 0.00 9.00
18 Emprmits et dettes assiniées + 002 641,50 0,09 65 998,00 65 996.00 65 988.00
18 Cpte de Haison: affectation 0,09 on 0.00 0,00 0,00
(BA,régie} (5)
26 Participations et créances rattachées 009 o.00 0.00 9,00 0,00
27 Autres immobilisations fnancières (3) 9,09 ao 0,00 0.00 0.00
Totai des dépenses financières 4 002 611,50 0,00 65 998,00 65 998,00 65 998.00
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
de tiers (&}
Total des dépenses réelles d'investissement + 002 611,50 0,09 655 998,00 65 998,00 65 998.00
040 | Opérations ordre transf. entre 963 978,53 4 045 270,85 1 045 270,85 1 045 270,85
sections {7}
041 Opérations patrimoniates (7} 0,09 Pau » 2,09 0.09 2,00
Total des dépenses d'ordre 962 978,53 + 045 270,85 1 045 270,85 1045 270,85
d'investissemrent
[ TOTAL 2.966 590,03 | 900 | 1511260685 | 1114 268,85 | + 111 268.85 |
+
D 051 SOLDE D'EXECUTION HEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î
2025-004 Budget primitif 2025 — Budget annexe ZA Saïnt Germain
1141 288,85 |
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu le débat d’orientation budgétaire acté par délibération du 16 décembre 2024,
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 du budget annexe de la ZA ST GERMAIN en Commission des Finances du 16 janvier 2025,
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 du budget annexe ZA ST GERMAIN en Bureau communautaire du 14 janvier 2025,
Considérant le projet de budget primitif 2025 du budget annexe de la ZA ST GERMAIN présenté par Madame la Vice-Présidente, soumis au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement,
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 15 sur 41 Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l ’UNANIMITÉ :
ADOPTE la section de fonctionnement du budget 2025 du budget annexe de la ZA ST GERMAIN, par chapitre conformément à la balance ci-dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 470-326,17 €.
ADOPTE la section d'investissement du Budget 2025 budget annexe de la ZA ST GERMAIN, par chapitre conformément à la balance ci-dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 2 515 539,47 €.
ADOPTE les modalités d’équilibre du budget annexe ZA ST GERMAIN 2025 :
- Emprunt d’équilibre auprès du Budget Principal : 577 990,70€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ou Pour mémote, | homes à réatser | Propositions Vote de TOTAL Chop. tibeité buxiget à
EE HA nouvelles (2} rassembtée {RAR + vote) précédent (1)
511 | Charges à caractère générel (5) 320 000.00 00 531 000,09 534 000,00 531 000,00
012 | Charges de personnel ettrais oo 2,00 0,00 9,00 9,00
assimäée (3}
054 | Atténustions de produits 000 co 9,00 9,00 9,00
ot |APA oc 2,00 oo 2,00 co
017 | RSA/ Réguiarisations de RM? 000 2,00 9,00 9,09 9,00
65 | Autres charges de gestion 1,00 9,06 1,00 1,00 +00
courante {sou 6588) (3)
6588 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 2,00 0,08 9,09 0,09
dêke
“Fotai des dépenses de gestion courante 320 091,00 0.00 531 001,00 534 001,00 534 001,00
&6 | Charges finencières 1 882,52 0,00 888,20 888,20 888,20
67 | Charges epécifiques (3) 000 0,00 9,90 0,09 0
€8 | Dotations aux provisions, 200 a,0 0,09 00
dépréciations {serni-budgétaies) (3} !l
Total des dépenses réelles de 324 683,52 0,00 631 889,20 531 889.20 531 889,20
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 fu 2.00 0,00 800
d'investissement (4)
042 | Opérations arde transf entre 1921 741,39 493754877 1897 548,77 1987 54877
sections (4) {5} |
043 Cpératians ordre intérieur de la 188252 888,20 856,20 888,20
section (4}
Total des dépenses d'ortre de 1923 62391 1938436,57 1938 436,97 + 938 476,97
fonctionnement
TOTAL 2 245 507,43 | 0,08 2470 32617 | 2470 328,17 | 2 470 326,47 |
+
| 200 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 470 326417 |
CCE - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 16 sur 41 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
a Pour mémoire. | Deus à réaliser | Propositions Vote de TOTAL (Eh ES budget NA nouvelles {2j l'assemblée {= RAR + vote) précédent (ft)
013 | Aténuations de charges (3) * 000 000 0,00 0,00 002 ons |apa Goo 00 0,06 0,00 a 017 | RSAy Réguiarisations de RaN 0,00 000 006 000 0,00 70 | Prod. services, domaine, ventes 293 500,00 000 0,60 0.09 ao diverses
73 | impôts ettaxes {saute 731) 0,00 an 000 000 8.00 731 | Fiscaité locale 0,00 a00 0.00 0,09 0,00 74 | Dotstions et participations (3) 0,00 000 0,60 0.00 000 75 | Autes produits de gestion 1,00 00 1,00 4,00 1.00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 293 501,00 0.00 4,00 100 4,00 76 | Prochnts financiers 000 00 0,00 0,00 008 77 | Produits spécifiques (3 ae oc 000 0,00 0.09 78 Reprises amort., déprécistions, 00 0.00 0,00 0,0 pro. (sermi-tucgétaires) (3) ll
Total des recettes réelles de fonctionnement 293 50,00 0.00 4.00 1-00 400
042 | Opérations ortre transt entre 1950 123,91 2469 436,07 2469 436,97 2469 43897 sections (4) {5}
043 | Opérations ordre intérieur de 18 1 882,52 888,20 888,20 888,20 section (4j
Total des recettes d'ordre de 4952 006,43 2470325,17 2470 325,17 2470 32517 fonctionnement
TOTAL | 2245 507,43 | 0,00 | 2470 326.47 | 2470 326,17 | 2470 326,47 |
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2470 326,17 |
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 17 sur 41 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
a _— Pet Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL
eu) NA nouveites {2} Tassembiée {= RAR + vote)
o18 [RSA a 2,00 9.00 9,00 9,00
20 ImmobiEsations incorporelies (sauf le 0,00 5,00 0,00 0.00 0.09
204} (y compris opérations) (3)
204 | Sutwentions d'équipement verséesty, 00 9,08 0,00 0.00 0,00
compris opérations) (3} (8)
21 Immobikeations corporelles (y compris 000 9,00 2.00 9.00 6,00
opérations} (3} k
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
affectation (y compris opérations) (3)
{4;
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,09 0,00 9.00 0.09 6.09
{y compris opérations) 13}
Tatat des dépenses d'équipement 0,00 6,00 0,00 0,09 0,00 19 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 9,00 9.00 0.00 0.09
4 Subventions d'investissement (3) om 3,00 aoû 0,00 2,00
18 Emprunts et dettes assimilées 45 106,06 5,00 4610250 46 102,50 46 102,59
16 Cpte de liaison : affectation 0,00 0.00 0,00 0.09 0,09
(BA régie} {5}
26 Participations et créances reftachées 0,09 9,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobifisations financières (3) 0,0 5,00 0.06 9.00 0.06
Total des dépenses financières 45 108,08 0,00 45 102.60 46 102,50 46 102.50
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 5,00 0.06 0,00 0,09
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 46 108,08 0.00 45 402.50 46 102,50 46 102,50
040 | Opérafions orüre transf entre 1950 123,91 [ 2 469 436,97 2469 436,97 2469 436,97
sections {7}
641 | Opérations patrimoniaies (7] 2,05 ce 0,00 9,00 9,00
Total des dépenses d'ordre 150 1230 Lu 2469 436,97 2469 436,97 2469 436,97
d'investissement |
L TOTAL [ 1995 234,99 | 0,09 | 2515 539,47 [ 2515 539,47 | 2 515 539,47 |
+
[ D 99% SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 6.00 |
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES | 2515 539,47 |
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 18 sur 41 RECETTES D'INVESTISSEMENT
; Pour mématre, | Le à réapisec | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libelié budget : Je HA nouvelles (2) rassemble | (RAR+vote}
précédent (1) ù
om [RSA 0,00 020 0,00 0,60 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 00 5,00 oo 0,00
k 138}(3
16 Emprunts et dettes assimilées {4} 75 499,60 040 S77 900,70 577 990,70 577 990,70
29 | immobifisations incorporelles {sauf le 204) (2) 0,00 0 8,00 0,00 0.00
264 | Subventions d'équipement versées (33{13) G00 0,00 0.00 9.00 00
21 | immobifisations comorelles (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0292
22 | immobiisations reçues en affectation (3) {5} 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
23 | immobiisations en cours (sauf 2324) (3 6.00 0,00 0,00 * 000 0,00
Totai des recettes d'équipement 73 490.60 0,09 677 990,70 877 590,70 ST7 990,70
10 | Dotations, fonds divers etréserves (sauf 0,00 0,0 0,00 6,00 6,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitaïisés (5) 0,00 22 0,00 0,00 0.00
138 | Autres subventions invest non transt {3} (7) 0.00 00 0,00 0,00 0.00
16 | Emprunis et dettes sssimiées 0.00 020 9,00 0,00 9.00
18 | Cpte de isison : affectation (BA régie) (8} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 2,00 0:00 0,00 ou 0.00
27 | autres snmobisations financières (5) 2,00 0,0 0.09 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'inrnobilisations 2,00 0,90 0,00 0,0ù 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 5,00 0,09 0,00 0.00 0,00
Gers (9
Total des recettes réelles d'investissement 73 490,60 0,00 577 990,70 877 990,70 571 990,70
021 | Virement de la section de 2,00 |) 2,89 0,00 900
fonctionnement (10
040 | Opérations orcre transf. entre 1921 741,39 193754877| 193754877 1887 54877
sections (10; (11)
044 Opérations patrinoniales {10} 2.00 0,00 206 G00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1921 741,39 | 1937548177] 1937548677 1937 548,77 |
[ TOTAL | 4 995 231,99 [L 2.00 [ 255 539,47 | 2515 539,47 | 2515539,47 |
+
[ R 60t SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
LE TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2515 630,47 |
2025-005 Budget primitif 2025 — Budget annexe ZA Marigny
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu le débat d'orientation budgétaire acté par délibération du 16 décembre 2024,
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 du budget annexe de la ZA MARIGNY en Commission des Finances du 16 janvier 2025,
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 du budget annexe ZA MARIGNY en Bureau communautaire du 14 janvier 2025,
Considérant le projet de budget primitif 2025 du budget annexe de la ZA MARIGNY présenté par Madame la Vice-Présidente, soumis au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement,
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 19 sur 41 Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
ADOPTE la section de fonctionnement du budget 2025 du budget annexe de la ZA MARIGNY, pär chapitre conformément à la balance ci-dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 464 313,00 €.
ADOPTE la section d'investissement du Budget 2025 budget annexe de la ZA MARIGNY, par chapitre conformément à la balance ci-dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 464 312,00 €.
ADOPTE les modalités d’équilibre du budget annexe ZA MARIGNY 2025 :
- Emprunt d’équilibre auprès du Budget Principal : 464 312,00€
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
a. __. PR Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL écédent (1) NA nouvelles {2} fassembiée {= RAR + vote)
o1t | Charges à caractère général (3) 1 625 527,98 2,00 484 312,00 464 312,00 464 312,00 m2 | Charges de personnel et frais 6,00 0,00 0,00 0.00 9,00 assimilés (3)
üt4 | Atiénuations de produits 0,06 0.00 0,00 0,00 0,00 ot |apa 0,00 0,00 0,00 2,p 0.00 917 | RSA Régularisations de RMI 0,00 0,90 9,00 2,09 00 65 Autres charges de gestion 0,00 00 1,00 1,00 1,00 courante {sauf 8586) (3)
6588 | Frais fonctionnement des groupes 000 0,00 2,00 0.00 0,00 d'étus
Total des dépenses de gestion courante 1 625 527,98 0.00 464 313,00 464 313,00 454313,00
66 Charges financières 5,00 0,60 0.00 0,09 0.00 67 Charges spécifiques (3) 000 c00 0.06 0.00 0,00 68 Dotations aucc provisions, 2,00 0,00 0.00 0,00 dépréciations {semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réeltes de 1.625 527,98 9,00 46431300 464 313,00 464 313,00 fonctionnemem
023 | Virement à ia section 0,00 000 0,00 9,00 d'investissement (4)
042 | Opérations ordre transt entre 000 4,00 2,00 0.00 sections {4} (3)
043 | Opérabions orrire intérieur de la 000 8,00 0,00 200 section (4)
Total des dépenses d'ordre de 9,00 0,00 0,00 2,00 fonctionnement
L TOTAL 1 625 527.98 | c00 | 464313,00 | 464 513,00| 464 313,00 | +
[ ER | 0.09 |
| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 46434300 |
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 20 sur 41 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire.
Chap. ue — Restes à réaiiser | Propositions Vota de . TOTAL ren NA nouvelles (2j Fessemblée {= RAR + vote)
913 | Atténuations de charges (31 0,00 0,00 0,00 0,09 0,06 o16 |aPA 00 860 0.00 0,00 0,09 ot7 RSA / Régularisations de RMI D.00 2,60 0,00 0.00 0,00 70 Prodi. services, domaine. ventes 0,00 00 a00 0,00 9,00 diverses
73 Impêts ettaxes jeauf ie 731) 0,60 5,00 0.00 0,00 0,00 724 | Fiscaïté locale o00 0,00 906 5,09 0,00 78 Dctations et pasticipations (3} 0,00 0,00 0.00 0,09 0.00 75 Autres produits de gestion 00 9,00 1,00 1,00 1,00 courante 13)
Total des recettes de gestion courante 6.0 6,00 4.00 1,06 4,00
76 Produits financier 0.00 0,00 0.60 0,00 0,09 TT Produits spécifiques (3) 0,00 9.00 0.00 0,09 0,09 78 Reprises amort, déprécintions, 000 2,00 0.00 0,00 prov. (semi-bucigétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 0,00 0,00 4.00 1,00 1,00
o42 | opérations orure éransf entre 1 625 527,98 464 312,00 464 312,00 464 31200 Sections {4} {5)
043 | Opérations orcte rférieur de la go0 0,00 0.09 0,00 section (4)
Total des recettes cordre de 1625 527,98 464 312,00 464 312,00 464 312,00 fonctionnement
LC TOTAL Il 4 625 527,98 [ 0,00 Î 464313,00 [ 464 343,09 Î 46431 3.00 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTOMNEMENT CUMULEES | 464 313.05 |
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 21 sur 41 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
er _— pren e Restes àréaliser | Propositions Vote de TOTAL. précédent {1} NA nouvelles {2j fassemblée {= RAR + vote}
oi8 |rsa 2,00 0,00 0,00 0,00 0,02
26 Immobitisabons incorporelles {sauf le 0,00 000 6,60 0.60 0,09
204) (y compris opérations} {3}
204 | Subventions d'équipement versées (y 096 an 0,00 9,00 0,09
compris opérafions} (3) (2)
21 Immobikisations corporelles {y compris 0,96 6,00 6,00 0,00 0,09
opérations} (3}
2 Immobiksations reçues en 0,08 2,56 0,90 0,60 0,09
affectation (y compris opérations) (3}
(4)
23 Immobiisations en cours {sauf 2324} 000 2,00 6,00 0,00 0.00
{y compris opérations] (3)
Total des dépenses d'équipement 0,00 9,00 0.00 0,09 0,00
19 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 000 0,00 0,00 0.00 0,06
16 Emprunis et dettes assimilées 9,00 0,00 0,00 9,00 0.00
18 Cpte ds liaison : affectation 0,06 C0 000 0,00 0,00
{BA régie} (5}
26 Participations et créances ratiachées 00 0:00 0,00 9,09 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
Total des dépenses financières 6,00 0,00 0.00 0,06 0,09
45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 9,00 0.00 6,00 0,00
de tiers (6) ‘
Total des dépenses réelles d'investissement 0,09 0,00 0,00 0,09 0,80
040 | Opérations ordre transf entre 1 625 527,96 |. «| 464 312,00 464 312,00 464 312.00
sections {7j |
041 Cpérefions pabimontafes (7} 0,00 0,60 , 200 0.06
Tots! des dépenses d'ordre 1 625 827,98 | 464 312,00 464 312,00 464 312,00
d'investissement
TOTAL Il 1625 527.88 | 0,00 | 464 312.00 | 464 312,00 [ 464 342,00 |
+
LL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 464 312,00 |
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 22 sur 41 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. en RE Restes à réaliser Propositions Vote se] TOTAL. précédent (1) H4 nouvelles {2} l'assembiée RAR + vote}
me RSA 0,00 0,00 9,00 0.00 09 13 | Subventions d'investissement freçues) (sauf 0,00 5.09 0,00 0,00 0,00 ie 138)(3}
16 | Emprunts et deites assimilées (4 1 625 527,88 0.0 464 312,00 464 312.00 464 312.00
2 immobilisations incorporelles (sauf le 204} (3) 2,00 0,00 aco 0.00 0.09
204 | Subventions d'équipement versées {3j (13; 2,60 ‘000 0.06 2,00 0,09 21 |'immobiügations corporelles (3) 0.00 0,09 0,00 0,00 0.09 22 | immobiisations reçues en affectation {3}(5} 0,00 0,00 ac 9,00 000 22 | immobiïisations en cours {sauf 2324) (3) 0.00 6,00 9.00 0,00 0.00
Total des recettes d'équipement 1.625 627,98 0,00 464 312,00 464 312,00 464 312.00
10 | Dotmtions, fonds divers et réserves (sauf 0.00 0,05 0.09 0,09 0,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitatisés (6) 0,00 0,09 0.00 9,00 9,00 138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0.00 003 . 0.00 0.00 0.06 15 | Emprunts et dettes assimilées 0.00 0,00 000 0.00 0.00 18 | Cpte de laison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rtiachées 00 0,09 0,08 2,60 9.00 27 | Auires immobiisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0.00 000
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 9,09 0.00 0,00
Total des recettes financières 0.00 9,00 0.00 0,00 9,09
45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 [ fiers (9) ‘
Tofta! des recettes réelles d'investissement 1 625 527,98 000 464 312,00 464 312.00 464 312,00
021 | Virement de la section de 000 | Î 9,00 0,00 ac fonctionnement (10) | |
040 | Opérations ordre trans. entre 0.09 | 0,60 8.00 0.00 sections (10) (#1) | |
041 | Opérations patrimonisles {10} aol En 2,00 2,00 a00
Fotai des recettes d'ordre d'investissement 0e |} ||] 0,00 0,00 0,06
[ TOTAL I 1.625 627,98 | 0.00 | 464 342,00 | 464 342,00 | 464 312,00 |
+
I - R-09 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
Î TOTAL DES RECETTES D'IHVESTISSEMENT CUMULEES | 464342,00 |
Madame Florence GALZIN : ZAC MARIGNY — Quel est le montant payé jusqu'à aujourd'hui au cabinet d'études? Me l'envoyer par mail ‘
Madame Monique LEMOINE : Si j'ai bien lu, le montant des études pour Marigny s'élève à 308 K€ ? Le rond- point sera pris en charge par le CD45 ?
Monsieur Frédéric MURA : Le CD45 sera maitre d'ouvrage mais le financement sera pris en charge par la CCL
Madame Monique LEMOINE : Je souhaite être destinataire des études déjà réalisées ainsi que des études engagées
Monsieur Frédéric MURA : Je t'ai déjà répondu à ce sujet -— dés que cela sera possible : je souhaite valider les informations avant de les divulguer, Pour ceux qui étaient à la réunion publique, j'ai été sollicité par des associations qui auraient fait des études : Ils ont déclinés le rendez-vous et refusé de nous partager les résultats de leurs études ‘
Madame Florence GALZIN : Si certaines personnes réalisent des études sur des terrains dont ils ne sont pas propriétaire, c'est une violation de propriété privée
Monsieur Frédéric MURA : Je veux bien être dans le dialogue maïs il faut que la démarche soit réciproque — en cas de violation de propriété privée, or peut porter plainte.
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 23 sur 41 2025-006 Budget primitif 2025 — Budget annexe Tourisme
Vu l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu le débat d’orientation budgétaire acté par délibération du 16 décembre 2024,
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 du budget annexe TOURISME en Commission des Finances du 16 janvier 2025,
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 du budget annexe TOURISME en Bureau communautaire du 14 janvier 2025,
Considérant le projet de budget primitif 2025 du budget annexe TOURISME présenté par Madame la Vice- Présidente, soumis au vote par chapitre pour les sections de fonctionnement et d’investissement,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l UNANIMITÉ :
ADOPTE la section de fonctionnement du budget 2025 du budget annexe TOURISME, par chapitre conformément à la balance ci-dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 279 102,00 €.
ADOPTE la section d'investissement du Budget 2025 budget annexe TOURISME, par chapitre conformément à la balance ci-dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 15 000,00 €.
ADOPTE la section d'investissement du Budget 2025 budget annexe TOURISME, par chapitre conformément à la balance ci-dessous, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 15 000,00 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
& _. PR Restes à résliser | Propositions Vote de TOTAL A NA nouvelles {2} Fessembiée {= RAR + vote}
précédent (1}
oft Charges à caractère général (3) 10 009,00 6,00 68 350,00 68 350,09 68 350,00
at2 | charges de personnel et frais 90 099,90 8.08 187 852,00 187 852.00 167 852,00
assimiés (3}
014 | Atténuations de prouits 606 0,00 000 0.09 00
me |apa 0,00 000 000 a,00 209
17 RSAJ Régularisations de RAM 0,00 0,60 0,00 0.00 ax
65 | Autres cherges de gestion 00 9,00 7.900,00 7 900,00 7 900,00
courante {sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 2,00 0,00 0.00 on
d'éus
Totai des dépenses de gestion courante 100 090,00 0,60 264 402,00 264 102,00 264 102,09
66 | Charges financières 0.00 0,00 0.00 0.00 000
67 | Choses spécifiques (2) 00 0,00 0,00 0,00 002
83 | Dotations aux provinions, 0,00 0,40 0,00 905
dépréciations (semi budgétaires) (3}
Total des dépenses réelles de 400 000,00 0,00 264 102.00 264 102,00 264 102,00 fonctionnement
023 Virement à la section 6,00 12 090,00 12 000,00 12 099,00
d'investissement (4)
642 | Opérations ordre transf entre 2.00 3.090,00 3 000,00 3 000,00
sections {4} (5}
042 | Gpérations are Atérieur de ia 9,00 0.00 9,00 200
section (4}
Total des dépenses d'ordre de 00 45 090,00 15 090,00 15 000,00
fonctionnement
| TOTAL Î 100 000,00 [ 0,00 Î 279 102.00 | 279 402,00 Î 279 402,00 |
| +
[ D 082 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 2.00 |
L TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONHEMENT CUMULEES | 279 102,00 |
CCL — Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 24 sur 41 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
ou Pour mémoire, | es à rémiser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget :
précédent {1} N<4 nouvelles (2) f'assembiée RAR + vote}
013 | Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
o16 APA 0,83 0,00 0,00 9.09 0.00
017 | RSA Réguéarisations de RM 00 00 c,00 0,00 0,00
78 Prof. services, domsine. ventes. 200 0,00 2000,00 2 000.00 2000.00
diverses
LÉ Impôts et taxes (saufle 731) 000 0,00 0,00 0.00 0,00
734 | Fiscañté tocale 000 020 50 000.00 50 009,00 50 000.00
T4 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 a00
75 Autres produits de gestion 100 090,0 00 227 102,00 227 102,00 227 102,00
courante {3}
Totél des recettes de gestion courante 409 090,00 0,00 279 102,00 279 402,09 279 402.00
76 Produits financiers cr 0,00 0,00 0,00 0.00
a Produis spécifiques (3) 0,08 9,00 0,00 0.00 o,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0 00 0,00 00
prov. (semi-bidgétaires) (3} !
Total des recettes réeltes de fonctionnement 190 000.00 0,09 279 102.00 279 402,00 279 102,00
042 | Opérations ordre transf. entre 200 2,8 0.0 200
sections (4}45
043 | Opérations one intérieur de la aœ 2,09 0,09 Cr
secbon (4)
Total des recettes d’ardre de 0,09 8,09 0,00 4,08
fonctionnement
[ TOTAL Ï 109 000,00 | 0,00 Ï 279 102,00 Î 279 102.00 | 279 102,00 |
+
L R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
278 102.00 | TOTAL DES RECEFFES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Î
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 25 sur 41 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Ce rats Re Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL (1 NA nouvelles (2) rassemblée {= RAR + vote)
üt8 |RSA 000 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobéfeations incorporelies {sauf le 208 000 0.00 9,09 000 204} {y compris opérations) {3}
204 | Subventions d'équipement versées (y 8,00 00 0,06 2,00 00 compris opérations) (3} (8)
21 Immobilisations corporelles {y compris 0,00 8,00 15 000,00 15 000,00 15 000,09 opérations} {3)
2 Immobilisations reçues en 0.0 9,00 8.00 0.00 0,09 affectation {y compris opérations) (3)
4}
23 Immobilisations en cours (saut 2324) 00 5,00 0,00 0,09 0,00 {y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 000 8,00 15 006,00 15 000,06 45 000.00
10 Dotations, fonds divers ef réserves 0,00 00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions investissement (3) 509 0,00 0,00 0.09 0,00 16 Emprumis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
48 Cpte de Haison: affectation 2,00 95,00 9,00 0,00 0,00 fBA,règie) (5}
2% Participations et créances rattachées 0.60 200 0,00 0,00 0.09
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,08 0,00 0.00 001
Total des dépenses financières 0,00 8,86 2,00 0,06 2,00
45... | Chapitres d'opérations pour compte 000 6,00 6,00 0,08 00 de tiers (5)
Total des dépenses réetles d'investissement 0.00 0,00 45 009,08 15 000,00 45 000,00
640 | Opérations ordre transf entre 200 | | 0.00 0,00 0,00
et | 041 Cpérations pafrimoniales (7} 0,00 |, | 0.90 8,06 2,00
Total des dépenses d'ordre 000 | 0,00 0.00 0,00 d'investissement Il ——
TOTAL [ 2,00 | 0,08 | 5 000,09 | 15 000.09 | 15 000,00 |
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU AWTICIPE |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î
CCL — Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 26 sur 41 RECETTES D'INVESTISSEMENT
ue PORTES | à réeteer)] LiProposticrs Vote de TOTAL
EC LS buriget NA nouvelles {2} l'assembiée ( RAR + vote) précédent (1} É
18 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,06 g,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 2,09 0,00 0.00 0,00 206 ie 138) (3)
46 Érrorunts et dettes assimilées {4} 0,00 2,00 6,09 0,00 00
2 | immobisations incorporeties (sauf ie 204) (3) 0.00 2,00 0.00 0,00 0,00 24 Subventions d'équipement versées (3){13) 0,09 0.00 609 0,00 0.00 21 | immobilisations corparetles {3} 0,09 5.00 0,00 9,00 0.00 22 | immobitsations reçues en affectation {3) (5) 2,00 0,00 000 8,00 008 23 | immobilisations en cours (sauf 2324} (3) 2,00 0.00 0,00 0.00 9,00
Total des recettes d'équipement 0,60 8.00 0,09 0,00 0,00
in | Dotations, fonds divers ét réserves (sauf 0,00 0,00 a,00 0,06 0,00 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (8) 0,00 5,00 0,0 a,00 0.00 438 | Autres subventions invest non transï. (3) (7) 0.60 0,00 0,09 0,00 0.00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 9,00 00 0.00 0,00 48 | Cpie de Ilaeon : affectation (BA régie) (8) .0,00 0.00 0,00 9,00 000
3% Participations et créances rattachées 0.09 0,00 6,09 2,00 0,00
27 | Autres immobiisations financières (3) 0.00 9,00 0,09 0,00 9.00 024 | Produits des cessions d'immobiisztions 0,09 6,00 0,00 0,00 9.00
Total des recettes financières 0.00 9,00 0.00 0,00 0,00 45... | Chapitres d'opérations pour l& compte de 0.00 0,80 0.00 0,00 0.00 tiers (9)
Totel des recettes réelles d'investissement 0,09 2,08 0,00 0,09 0,00
027 | Virement ae ia section de 0,00 _ 12 000,00 12 009,00 12.000,00 fonctionnement (10)
049 | Opérations ordre transf. entre ü,60 3 000,00 3 000,00 200000 sections (10} {11}
041 | Opérations patrimoniales f10) 0,09 À 9,8 2,00 300
Toïai des recettes d'ordre d'investissement 0,00 75 000,09 +5 000,00 15 000,00
TOTAL Il 0,00 | 0.00 | 15 000.00 | 15 009,00 | #5 000,00 | 4
R OM SOLDE D'EXECUION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 2,09 |
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 009.00 |
2025-007 Taux de fiscalité 2025
Vu le débat d’orientation budgétaire acté par délibération du 16 décembre 2024,
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 en Commission des Finances du 16 janvier 2025,
Vu l’examen du projet de budget primitif 2025 en Bureau communautaire du 14 janvier 2025,
communautaire de reconduire les taux de fiscalité à l’identique, à savoir : - Le taux de Cotisation Foncière des Entreprises à 19.40 %
- Le taux de Taxe d’Habitation (pour les résidences secondaires) à 6.45 %
- Le taux de Taxe sur le Foncier Non bâti à 2.67 %
Conformément aux hypothèses retenues lors de la construction du budget 2025, il est proposé au conseil
CCL — Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 27 sur 41 Le conseil communautaire après en avoir délibéré à lUNANIMI TÉ:
ADOPTE les taux de fiscalité suivants :
Cotisation foncière des entreprises : 19,40 %
- Taxe d’habitation (pour les résidences secondaires) : 6,45%
- Foncier non bâti : 2,67%
2025-008 Vote des autorisations de programme
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense-la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.
Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.
Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du CGCT et du code des juridictions financières :
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce quil soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. ‘
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient pas-compte que des CP de l’année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.
Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Président.
Elles sont votées par le Conseil. communautaire, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer.
- Les crédits de paiement non utilisés une année .doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil communautaire au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. -Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération.
En début d'exercice budgétaire, les dépenses d’invéstissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Président jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme).
En rouge figurent les montants actualisés :
- Gymnase Tigy :
- Dépenses : le montant de l'AP tient compte des marchés de travaux notifiés
j CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 28 sur 41 - Recettes : le montant correspond uniquement aux subventions notifiées — En attente : ANS et CRST
- Gymnase Saint Martin d'Abbat :
- Dépenses : le montant de l'AP est basé sur l'estimation du Moe au stade APD
- Recettes : le montant correspond aux subventions notifiées — En attente : DETR, ANS et CRST
- Eau ef assainissement :
- Le montant global de l’AP est conservé en l'attente d’un texte législatif nouveau
- Enrecette, figure la problématique de la TVA (qui aurait due être récupérée par la CCL après transfert de la compétence)
- Centre régional de santé : montant de l'AP actualisé sur la base des estimations des montants de travaux — Le plan de financement est en cours de finalisation et n'a pu être actualisé — L'augmentation de l'AP s'explique par :
- Des fondations renforcées
- Le désamiantage
- La démolition du garage
- La réfection complète du plancher du ler étage
- MSP Sandillon : montant de l'AP non actualisé dans l'attente des études du maitre d'œuvre
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement
Vu Particle L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de
mandatement avant le vote du budget
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement
Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion dés territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, et ses arrêtés successifs,
Vu le projet de territoire 2021-2026 adopté par délibération 2021-082 du 27 septembre 2021,
Vu le débat d’orientation budgétaire acté par délibération du 16 décembre 2024,
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 de la CCL en Commission des Finances du 16 janvier 2025.
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 29 sur 41 Le conseil communautaire après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ :
AJUSTE les autorisations de programme suivantes (les modifications apparaissent en rouge) :
Budget 2024 Budget 2025 - Actualisation des AP et des CP
ECS PRE 2022 A En CONSIES
D-2500000€ D:3100000€ 00€ 21919,26€ 12387224€ 2098 500,00 € 855 708,50€ R-340118€ R-570118€ 00€ 57011800€,
EEE ADI: GrmsmMA | 2022 | 2023 | 202 ET FT D-1500000€ (D:1900000€ | one s2o450e ironie usauane R- 333 382€ R-333 382€ 000€ “px 0 £
D-754327,20€ D-754327,20€ © 6179896€ 77182/44€ 33121021€ 301504,58€ 37631,00€ D-2031-cct 679896 2278284€ 8657220€ 7300000€ 37631,00€
D- 4581 - COMMUNES 5537L60€ 244638D1€ 22850458€
R-608 456 € R- 630 231,81 182 284,02 € 325 469,40€ 122 478,39 € pur SOessEe 16465.75€ 34 393,00 €
R 4582 - SUBV 131425,15€ 13142515€
R 4582- COMMUNES | ame 17757850€
RA582- TVA 88085,39€
APOS - CRS un or a ES Er
D-1032 000€ 160000 | 654360€ 7621711€ 76671200€ 750527.29€
R- 700 000€ R.- 700 000€ 000€ ‘700 000,00€,
EEE EE 2022 ET CCE 2026 27
_D-1313 000€ D-1 313 000€ mr H1224138€ o4sosase |sa6ooogoe soo00000€ soosatae R- 150 000€ R- 150 000€ o00€ TAso00000e
ÉCART RES 7] 202% 1004 Et
D-1572000€ D-1572000€ 000€ 00€ 119064D€ 15000000€ BOOGODO0E 610 09400€ R-1257 600€ R-1257 600€ 000€ a00€ 000€ S0000000€ 7576000mE,
Madame Florence GALZIN : Pour le centre régional de santé, le maitre d'œuvre augmente le coût du projet de
600 KE et demande aussi une révision de sa rémunération ?
Monsieur Frédéric MURA : Lors de la commission d'appels d'offres, la semaine dernière, nous lui avons demandé de revoir la technique de réfection du plancher du 1° étage pour dégager des économies Madame Florence GALZIN : Quel est l'architecte ?
Monsieur Frédéric MURA : Isabelle LECONTE société IL-AM
2025-009 Dotation de solidarité communautaire 2025
La dotation de solidarité communautaire est un mécanisme de péréquation financière interne à la communauté de communes. Cette dotation est facultative et elle est instaurée à la majorité des 2/3 du conseil de communauté.
Depuis 2010, l'enveloppe affectée à la DSC est figée. En 2014, les critères de répartition ont été revus et la
commune de Châteauneuf sur Loire a été intégrée dans le mécanisme.
De 2014 à 2016, l'enveloppe, de 138 476 €, était répartie selon deux critères : -La population DGF .
-La population DGF pondérée par le potentiel financier par habitant.
En 2017, il a été décidé :
-D'intégrer les 6 nouvelles communes (Férolies, Ouvrouer les Champs, Sandillon, Sigloy, Tigy et
Vienne en Val) dans le mécanisme de la dotation de solidarité communautaire -D'augmenter l’enveloppe à hauteur de 197 535 € afin de garantir, a minima, le montant 2016 aux 14 communes déjà bénéficiaires
CCL — Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 30 sur 41 -De conserver les mêmes critères de répartition
“De fixer ces modalités pour 2017 et 2018
De 2018 à 2020, l'enveloppe de la DSC et sa répartition ont été maintenues à l’identique, sans intégrer l’évolution des critères.
En 2021, l'enveloppe de la DSC a été maintenue mais la répartition a été revue en retenant les 2 critères règlementairement obligatoires :
- L'écart de revenu par habitant de la commune par rapport au revenu moyen de PEPCI
- L'écart de potentiel fiscal de la commune par rapport à l’'EPCI
. Les 2 critères étant pondérés par la population et pesant pour 50% chacun.
En 2022,2023 et 2024, l'enveloppe et la répartition 2021 ont été conservées. Il est proposé de reconduire à l’identique pour 2025.
Vu le budget 2025 de la CCL,
Vu la proposition de la commission finances réunie le 16 janvier 2025,
Le corseil communautaire après en avoir délibéré à 1 ’UNANIMITÉ :
ADOPTE selon le tableau ci-dessous, la répartition de l’enveloppe de la DSC 2025 qui s’élève à 197 535 €.
Communes ] DSC 2025 '
Bouzy la Forêt É 6 615}
Châteauneuf/Loire } 33 837
Combreux … |____1477]
Darvoy » 8 788,
Donnery 13 631|
Fay aux Loges _] 19 495}
Férolles 6 742}
ingrannes L 3 077]
Jargeau | 21 827
|Ouvrouer les Champs | 3 203|
St Denis de l'Hôtel | 10 206
St Martin d'Abbat = 7 292]
Sandillon |____ 16 267]
Seichebrières _— 1169!
|Sigloy _ ne | 3934| [Sully la Chapetle 2 190
|Sury aux Bois nn | 3 992
Tigy 11 804
Vienne en Val _| 10 607
Vitry aux Lu 41 432
2025-010 Valloire Habitat — 2 rue des Bateliers à Jargeau - Garantie d'emprunt
Présentation de l’opération :
Réhabilitation de 4 logements collectifs situés 2 rue des bateliers à Jargeau.
Dans le cadre de la loi climat et résilience, Valloire Habitat a programmé la réhabilitation énergétique de ses logements classés en étiquette F et G. Les travaux consistent notamment à isoler les combles et à changer la chaudière.
Le montant de l'opération s’élève à 115 611 €. L’opération est financée en totalité par des prêts.
Vu les articles L 5111-4 et les articles L 5214-1 et suivants dù Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article 2298 du Code civil ;
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 31 sur 41 Vu le Contrat de Prêt N°167450 en annexe signé entre Valloire Habitat ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l’accord donné par la commune de Jargeau sur ce projet ;
Vu l'avis de la commission Finances en date du 16 janvier 2025 :
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à PUNANIMT TÉ :
ACCORDE sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 115 611,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°167450 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 57805,50 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
sa garantie aux conditions suivantes :
ACCORDE La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
2025-011 Indemnités de fonction du président et des vice-présidents pour l’année 2024
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-12 ;
Vu la délibération n° 2020-71 en date du 7 septembre 2020 fixant les indemnités de fonction sur la base de l'indice brut terminal de la fonction publique comme suit :
e Pour le Président, 56 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit une indemnité mensuelle brute de 2 301,89 €
° Pour les 8 Vice-Présidents, 17 % de l’indice brut terminal de la fonction publique soit une indemnité mensuelle brute de 698,79 €
Vu Particle L.5211-12-1 du CGCT, applicable aux EPCI « Chaque année, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIT de la présente partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires avant l'examen du budget de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »
Considérant que, depuis l’entrée en vigueur de la loi dite « Engagement et proximité », Les intercommunalités sont tenues de présenter un état annuel des indemnités brutes perçues par les élus communautaires,
Considérant l’état des indemnités pour l’année 2024 du Président et des Vice-Présidents ci-dessous :
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 -_ Page 32 sur 41 Montant brut mensuel Indemnités en | Montantbrut Nomdef'élu | Prénom de l'élu Qualité Toux/18 annuel du'ier Janvier au 31 décembre 2024 | nee one
MURA [Frédéric Président 56% 238€] 76266] Dupuis 1* Vice-Président 17%) nn 875€ cROISET lei" Vice-Président 17% sa7se BISSONNIER oenis 3% Vice-Président 17% 638,29€ HERON Soghie 19" Vice-Président 276] «87€ LE OFF Noël 15" Vice-Président _| 17%) 87e ROUMEGAS-PORCHE [anne PS Vice-Président 178) 879€ BoNDuEz Florence "Vice-Président 17%] EM 79€ MARTIN Arnauld (9° Vice-Président 17%) 698,79€ Montant sn €
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à PUNANIMITÉ :
PREND ACTE de la communication du tableau récapitulatif des indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents pour l’année 2024
2025-012 Tarifs des équipements aquatiques — Entrées et activ
Cette délibération propose :
L'introduction de nouvelles activités que les équipes pourraient proposer durant les vacances scolaires afin de dynamiser la fréquentation
- L'application du tarif réduit aux personnes en situation de handicap ou bénéficiaires d’une ordonnance de sport santé.
Les ajouts figurent en rouge.
Vu le débat d'orientation budgétaire acté par délibération du 16 décembre 2024,
Vu l'examen du projet de budget primitif 2025 en Commission des Finances du 16 janvier 2025,
Vu l’examen du projet de budget primitif 2025 en Bureau communautaire du 14 janvier 2025,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
ADOPTE la grille tarifaire en annexe, qui s’appliquera à compter du 1° février 2025
DIT que les recettes seront imputées au chapitre 70 du budget principal
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 33 sur 41 Enfant (à partir de 3 ans)
Etudiant {carte en cours de validité)
Personne en situation de handicap
{attestation MOPH)
santé {sur ordonnance
Enfant (à partir de 3 ans}
Etudiant (carte en cours de validité)
Personne en situation de handicap
{attestation MDPH}
santé {sur ordonnance)
Adulte
2£
20€
18€
€
35€
32€
Entrée unitaire
12entrées
12 entrées - Comité d'
40€
36€
70€
63€
trimestriel
trimestriel - Comité
110€
+entrée
110€
+entrée
110€
+entrée
110€
+entrée
{15 séances de 45 min} 168,50 €
168,50 € Perfectionnement {15 séances de 45 min)
bike découverte [1 séance de 30
bike (12 séances de 45 min]
palmes (12 séances de 45 minutes]
50€ phobie (5 séances de 45 min} 4
8€
+entrée
110€
+entrée
8€
+ entrée piscine
stand up paddle (1 séance de 30 min)
Aquz stand up paddle (15 séances de 30 min}
Animations aquatiques (1 séance de 30 min)
Soirée de type évènementiel 15€
rdin aquatique ou autre animation ouverte aux
enfants (à la séance
Mercredi famille ou autre animation ouverte aux
enfants (à la séance
Location libre d'aquabike (à la séance - 30 min) yc
entrée
Location libre d'aquabike (à la séance - 30 min) sans
entrée
Location libre d' bike [12 séances de 30 min
2025-013 Tarifs d’utilisation de l’eau potable appliqué sur l’aire d’accueil des gens du voyage à Châteauneuf sur Loire
Dans le cadre du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, une aire d’accueil est implantée rue des Comtesses à Châteauneuf sur Loire.
Suite à des actes de vandalisme, celle-ci est fermée depuis 12 novembre 2019.
Un nouveau contrat de gestion a été attribué par le conseil communautaire lors de la séance du 27 mai 2024 en vue de la réouverture de l’aire au public.
L'occupation d’un emplacement sur cette aire est payante.
Considérant que l’aire dispose d’un bloc sanitaires - douches commun ne permettant pas d’en individualiser l’usage, une nouvelle tarification forfaitaire est proposée : Eau : 1,30 € / jour et par emplacement ‘
Les autres tarifs approuvés par la délibération 2024-92 du 24 juin 2024 restent inchangés.
"Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l ’UNANIMITÉ :
APPROUVE ce nouveau tarif d’utilisation de l’eau potable sur l’aire d’accueil.
Madame Monique LEMOINE : Des nouvelles taxes sur l'eau sont instituées par l'agence de l’eau — nous les avons délibérées en conseil municipal — qui va les payer ? ‘
Monsieur Frédéric MURA : Le compteur est au nom de la communauté de communes des Loges, c'est donc la CCL qui paiera ces taxes — on verra comment évolue la consommation au regard de ce forfait.
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 34 sur 41 2025-014 Convention Plan Loire IV — Travaux de réhabilitation du déversoir de Jargeau et gestion des
surverses de la digue du Val d'Orléans - Avenant
Dans le cadre du Plan Loire IV 2014-2020 visant à la fiabilisation du système d’endiguement du val d'Orléans, une phase de travaux porte sur la réhabilitation de déversoir de Jargeau et la gestion des surverses. Le plan de financement de cette opération prévoit un concours financier de la Communauté de communes des Loges, qui a déjà versé 35 000 €.
Suite aux travaux, le paiement des dernières factures est en cours. Le montant maximal de la participation de la Communauté de communes des Loges a été recalculé et est évalué à 17 942 €. Ce montant peut encore évoluer suivant le montant définitif des travaux.
Sachant cela, il convient de revoir l’échéancier des versements de fonds de concours de la Communauté de communes des Loges et de conclure un avenant à la convention de financement signée entre l’Etaf et la Communauté de communes des Loges, pour que l’Etat procède, avant la fin de l’année 2025, à un reversement du trop-perçu dont le montant maximum sera de 17 058 €.
Les autres clauses de la convention demeurent inchangées.
Vu la délibération N°2020-31 du 2 mars 2020,
Considérant le courrier de Monsieur Hervé Brulé, Directeur de la DREAL Centre Val de Loire en date du 16 décembre 2024,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ :
APPROUVE l'avenant à la convention de financement du 27 mars 2020 pour la réhabilitation du déversoir de Jargeau et la gestion des surverses de la digue du val d'Orléans.
AUTORISE le Président à engager les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur Arnaud de BEAUREGARD : Les travaux prévus n'ont pas été réalisés?
Madame Anne ROUMEGAS-PORCHE : Si mais ils ont coûté moins cher
2025-015 Marché de vidange des installations d’assainissement non_ collectifs — Lancement de la
consultation
La prestation porte sur l’entretien des installations d’assainissement non collectif.
Il s’agit de l’entretien (vidange de l’installation et curage des canalisations) des instailations d’assainissement non collectif des usagers du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de Communes des Loges. Le SPANC refacture cette prestation à l’usager.
Ce service est assuré depuis 2009 par prestation de service. Le marché arrivant à échéance en avril 2025, une nouvelle consultation des entreprises sera publiée pour assurer la continuité de ce service apprécié des usagers du SPANC.
CARACTERISTIQUES de la consultation :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte avec négociation. Elle est soumise aux “dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique
L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période d’un an.
Il s’agit d’un accord-cadre avec un maximum de 50 000 € HT, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
11 donnera lieu à l’émission de bons commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 -_ Page 35 sur41 Il peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois de façon tacite, sauf décision expresse de la personne publique donnée au moins trois mois avant le terme de l’accord-cadre.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Ï Pondération
1-Prix des prestations | 50.0
2-Valeur technique 40.0
2.1-La méthodologie pour la réalisation de l'ensemble de la prestation 20.0!
2.2-Le planning détaillé de chaque tâche | 10.0
2.3-Les moyens humains et matériels dévolus (constitution des équipes, carnets de 10.0 matériels
| 3-3. Performances en matière de protection de l'environnement | 10.0 |
3.1-Le traïtement des matières de vidanges 5.0
3.2-Les matériels roulants mis à disposition 5.0
Date de publication : 05/02/2025
Date limite de remise des offres : 05/03/2025
Date prévisionnelle de début des prestations est le 01/05/2025.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
APPROUVE le dossier de consultation des entreprises pour l’entretien des installations d’assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté de communes des Loges
AUTORISE le Président à lancer la consultation pour désigner l’entreprise attributaire.
AUTORISE le Président à effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
2025-016 Modification du tableau des effectifs au 1° février 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'articie 4 de la loi n°84-53 susvisée,
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs au 1° février 2025 pour tenir compte des modifications de cadres d'emplois :
1. Créations de 3 postes (développement économique, ressources humaines, technique) :
Filière administrative :
e 1 poste de Rédacteur territorial — catégorie B (35/35°%*) +1ETP
e 1 poste d’Adjoint administratif territorial — catégorie C (5/35è%e) +1ETP
Filière technique :
e 1 poste d’Ingénieur territorial — catégorie A (35/35"°) +1ETP
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 36 sur 41 2. Ajustement de 3 postes suite à recrutement (communication, finances et équipements aquatiques):
Filière administrative : |
e 2 postes d’Adjoint administratif territorial — catégorie C G5/35è%) -2ETP
e 2 postes d’Adjoint administratif principal de 1" classe — catégorie C G5/35è%) +2 ETP
Filière sportive :
e 1 poste d’Educateur territorial des APS - catégorie B G5/35°%e) - 1ETP
1 poste d’Educateur territorial principal de 1" classe des APS —'cat B G5/35ème) +1ETP
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITI É:
ADOPTE les modifications au 1% février 2025 du tableau des effectifs suivant :
> Création de 3 postes (développement économique, ressources humaines, technique) :
Filière administrative :
e 1 poste de Rédacteur territorial — catégorie B (35/35è%) +1ETP
e __1 poste d’Adjoint administratif territorial — catégorie C G5/35îme) +1 ETP
Filière technique :
e 1 poste d’Ingénieur territorial — catégorie A (G35/35è%e) +1ETP
> Ajustement de 3 postes suite à recrutement (communication, finances et équipements aquatiques):
Filière administrative :
e 2 postes d’Adjoint administratif territorial — catégorie C (35/35ème) -2ETP
e 2 postes d’Adjoint administratif principal de 1" classe — catégorie C (G35/35è%) +2 ETP
Filière sportive : |
e 1 poste d’Educateur territorial des APS — catégorie B G5/35è%) -1ETP
°° 1 poste d’Educateur territorial principal de 1" classe des APS — cat B G5/35è%) +1ETP
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la CCL.
2025-017 Prestation d’action social en faveur des agents —- Maintien et actualisation des taux à compter du 1‘ janvier 2025
En vertu de l’article L.731-1 du code général de la fonction publique, «l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents publics et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles ».
L'article L.731-4 du code général de la fonction publique confie à l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale le soin de déterminer le type d’actions sociales et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article L.731-3 ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».
Pourront bénéficier de ces prestations :
© Les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ; © Les agents contractuels en activité sur un emploi permanent ;
o Les agents de droit privé.
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 37 sur 41 L'octroi des avantages est soumis au plafonnement indiciaire IB 579 (IM 489).
Il est proposé le maintien et l’actualisation des prestations d’action sociale qui viennent s'ajouter à l’adhésion de la Communauté de communes des Loges au CNAS (Comité national d’action sociale).
Pour bénéficier de ces prestations sociales, chaque agent concerné doit dans un premier temps faire valoir ses droits auprès de la CAF et du CNAS. Lorsque le cumul de ces deux avantages est inférieur aumontant de la charge supportée, le remboursement pourra être versé selon les bases ci-dessous, dans la limite des frais réels. Tous les états justificatifs des dépenses engagées devront être fournis, ainsi que l’attestation du versement des aides.
"Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L.731-4
Vu la circulaire NOR : TFPF2334860C du 4 janvier 2024 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune
Vu l’avis du Comité social territorial du 13 janvier 2025,
SUBVENTIONS POUR SEJOURS D'ENFANTS _| _ TAUXZ2024 | LIMITES |
Séjours des enfants en :
e En colonie de vacances 45 jours
- Enfants de moins de 13 ans 8,40 € / jour
- Enfants de 13 à 18 ans 12,70 € / jour
° En centres de loisirs sans hébergement | 45 jours
- Journée complète 6,06€/ jour
- Demi-journée 3,06 € / jour
e En maisons familiales de vacances et gîtes . 45 jours
- Séjour en pension complète 8,84€ / Jour
- Autre formule 840 €/ jour
e Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif - 21 jours
Forfait pour 21 jours ou plus 87,05 €
Pour les séjours d’une durée inférieure (par 4,14 €/ jour
jour)
: Lr: | 01 jours | e Séjours linguistiques 8,40 € / jour |
- Enfants de moins de 13 ans
- Enfants de 13 à 18 ans DE riens
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à 1 ’UNANIMITÉ :
APPROUVE les prestations sociales suivantes :
SUBVENTIONS POUR SEJOURS D’ENFAN TS | TAUX 2024 | LIMITES Séjours des enfants en :
+ En colonie de vacances 45 jours
- Enfants de moins de 13 ans 8,40 € / jour
- Enfants de 13 à 18 ans 12,70€} jour
+ En centres de loisirs sans hébergement | 45 jours
- Journée complète 6,06 € / jour
‘- Demi-journée 3,06 € / jour
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 38 sur 41 45 jours I e En maisons familiales de vacances et gîtes
- Séjour en pension complète 8,84 € / jour | | - Autre formule 8,40 € / jour
e Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif 21 jours | Forfait pour 21 jours où plus 87,05 €
- Pour les séjours d’une durée inférieure (par 4,14 €/ jour
| jour)
e Séjours linguistiques | . 21 jours - Enfants de moins de 13 ans 8,40 € / jour
- Enfants de 13 à 18 ans 12,71 € / jour |
PRECISE que le montant de ces subventions sera réévalué en fonction des évolutions réglementaires
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la CCL.
2025-018 Commune de Saint Martin d’Abbat — Intervention de l’'EPFLI — Avis à émettre
La commune de Saint Martin d’Abbat a deux opportunités de constituer une réserve foncière :
- En centre bourg sur le périmètre d’une OAP :
© Un terrain objet d’une division des parcelles cadastrées BD 381 et BD 321 pour une superficie
d’environ 560 n°. ‘
o Les parcelles - BD 380 de 1346 m°, BD 731 de 1 236 m°, BD 228 (pour servitude de passage) qui pourraient s’avérer utiles à cette opération d’aménagement programmée, - Route de Châteauneuf au lieu-dit les Grands Billons, pour des parcelles jouxtant des propriétés communales :
o afin d’étendre sa réserve foncière, les parcelles cadastrées BH 45 pour 325 m°, BH 46 pour 372
m°, BH 133 pour 431 m° et BH 327 (en partie) pour environ 422 m° soit une superficie totale
d’environ 1 550 m2.
Va la délibération n°2018-004 du 26 mars 2018 par laquelle la Communauté de Communes des Loges a adhéré à l’Etablissement Public Foncier Interdépartemental Cœur de France,
Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Saint Martin d’Abbat N°2024-57 et N°2024-58 du 19 novembre 2024,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à lUNANIMITÉ :
DONNE UN AVIS FAVORABLE à l'intervention de l’Etablissement Public Foncier Interdépartemental Cœur de France pour le portage foncier nécessaire l’acquisition des parcelles ci-dessus désignées sur la commune de Saint Martin d’Abbat ;
AUTORISE le Président à signer tous les actes et documents relatifs à l’exécution de la présente délibération et à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires.
2025-019 Liste des équipements sportifs d’intérêt communautaire — Modification
Vu les statuts de la Communauté de communes des Loges,
Vu la délibération N°2018-112 du 29 octobre 2018 relative aux équipements sportifs d’intérêt communautaire,
Considérant la réalisation de nouveaux équipements sportifs inscrits au projet de territoire de la CCL, en particulier °
- Le gymnase sur la commune de Tigy
- Le plateau multi sport sur la commune de Bouzy la Forêt
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 39 sur 41 Le conseil communautaire après en avoir délibéré à 1 ’UNANIMITÉ :
ADOPTER la liste actualisée des équipements sportifs d’intérêt communautaire :
- Equipement aquatique sur la commune de Jargean
- Equipement aquatique sur la commune de Châteauneuf sur Loire
- Salle de combat sur la commune de Châteauneuf sur Loire
- Gymnase sur la commune de Darvoy
- Gymnase sur la commune de Fay aux Loges
- Gymnase sur la commune de Vitry aux Loges
- Gymnase sur la commune de Saint Martin d’Abbat
- Gymnase sur la commune de Tigy
- Plateau multi sports sur la commune d’Ingrannes
- Plateau multi sports sur la commune de Sury aux Bois
- Plateau multi sports sur la commune de Bouzy la Forêt
AUTORISER le Président à procéder à toutes formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
2025-020 Gymnase intercommunal sur la commune de Saint Martin d’Abbat — Demande de subvention AU2D-VAU GYMNASE HLEETCOMMUNAL SUT Le COMME CE DEL
Par délibération n°2023-79 du 26 juin 2023, la mission de maitrise d'œuvre a été confiée à LR ARCHITECTURE.
Sur la base du cahier des charges et les études de maitrise d’œuvre conduites au stade APD, le coût prévisionnel du projet s’élève à 1 711 896 € T.T.C.
Le projet est inscrit au Contrat Régional de solidarité territoriale N°2 signé avec la Région Centre Val de Loire et le PETR Forêt d’Orléans Loire Sologne à l’Axe B3.
Le projet est inscrit au Contrat de réussite de la transition écologique (CRTE). Cette opération structurante pour le territoire entre dans la catégorie « gymnase » des opérations éligibles à la DETR.
Le projet répond également à l’axe 3 des modalités d’intervention de l’Agence nationale du sport pour les équipements structurants (permettant la pratique de différents sports et s’adressant à plusieurs catégories de public).
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ;
Vu le projet de territoire 2021-2026 adopté par le conseil communautaire par délibération N°2021-82 du 27 septembre 2021 dans lequel figure la réalisation d’un gymnase intercommunal à Tigy ;
.Vu la délibération n°2023-79 du 26 juin 2023 attribuant la mission de maitrise d’œuvre à LR ARCHITECTURE ;
Vu ja délibération n°2024-136 du 25 novembre 2024 adoptant l’avenant au contrat de maitrise d’œuvre pour arrêter le montant de la rémunération ;
Vu la délibération n°2024-139 du 16 décembre 2024 portant autorisation de lancer la consultation pour les marchés de travaux ;
Vu la procédure d’appels à projets au titre de la DETR 2025, visant les projets intéressant le domaine sport / culture / loisirs ;
Vu les orientations de l'Agence nationale du sport pour le soutien aux investissements concernant les équipements structurants ;
Le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMT TÉ :
ADOPTE le projet de construction d’un gymnase intercommunal à Saint Martin d’Abbat pour un montant de 1 581 583 € HT.
CCL - Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 40 sur 41 En ADOPTE le plan de financement ci-dessous
DEPENSES en €HT RECETTES en €HT
Maïtrise d'œuvre (6,62% sur un mantant de travaux de 1,125 M€ HT) 74 500/Etat
Avenant contrat Moe niveau APD {sur la base du montant travaux APD) 17 385) DETR 500000 32%
Autres dépenses d'études 32 298] (50% de la dépense éligible plafonnée à 1 M£)
Etudes de sol 17 854) ANS 272317 17%
Relevés topographiques 1 820]
Contrôle technique 6 950| Département - Volet 2 333382 21%
Coordination SPS 4 424/Région / PETR - CRST 143 158 9%)
Etude environnementale 1250
Travaux 1388 000
Lotn® 1-Terrassement - Fondations - Gros Oeuvre 280 000!
Lot n° 2- Charpente - Bardage 170 000! Autofinancement 332726 21%
Lot n° 3 — Couverture - Etanchéité 120 000
Lot n° 4— Isolation extérieure 25 000!
Lot n° 5 - Menuiseries extérieures - Serrurerie 45 000!
Lot n° 6-— Cloisons doublages faux plafonds 15 000
Lot n° 7 - Menuiserie intérieures 30 000!
Lot n° 8 - Sols durs - Faïence 28 000|
Lot n° 9 - Peinture 15 000|
Lot n° 10 - Electricité Courants Forts - Faibles 90 000!
Lot n° 11- Chauffage - Ventilation - Plomberie 230 000!
Lot n° 12-Solet équipements sportifs 120 000!
Lot n° 13 - Voirie et Réseaux Divers 70 000]
Lot n° 14 - Panneaux photovoltaïques (en attente de confirmation} 150 000!
Aléas (fondations, prix) 69 400!
TOTAL HT 1581 583/ TOTAL 1581583
SOLLICITE une subvention de 500 000 € auprès de l’État, correspondant à 32% du montant du projet et 50% de la dépense éligible,
SOLLICITE une subvention de 272 317 € auprès de l’Agence Nationale du Sport, correspondant à 17% du montant du projet et 20% de la dépense éligible.
CHARGE le Président de toutes les formalités.
.4-Questions diverses :
Monsieur Frédéric MURA :
Invitation adressée à
partager l’état d'avancement du projet de territoire grâce à un circuit en bus.
tous les élus communaux et communautaires pour le 29. mars matin afin de
La CCL a adhéré au CAUE pour toutes les communes — il est donc inutile que les communes adhèrent en 2025 pour profiter des services du CAUE
Le salon de la rénovation de l'habitat se tiendra le 1er mars 2025 à l’espace Florian à Châteauneuf sur
Loire. Vous avez sur table affiches et flyers. Je vous invite à communiquer le plus largement possible.
Monsieur Arnauld MARTIN : le Magazine communautaire de janvier est en cours de distribution dans toutes les
boîtes aux lettres de la CCL. I! s’agit du premier magazine réalisé par Laëtitia BOUREZ avec la contribution de
tous les services de la CCt.
Monsieur Francois DURIN: Nous avons eu des etous des utilisateurs nous indiquant que l’eau de la piscine à
Jargeau est froide.
La séance est levée à 19H50.
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À cel Conseil Communautaire du 27 janvier 2025 - Page 4 27 Coms PET