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Document publié le Vendredi 10 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loges - ODJ du cc DU 04052026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
1. Nomination d'un secrétaire de séance.
2. Approbation du Procès-Verbal du conseil du 10 avril 2026
3. Compte rendu des décisions prises par le Président.
4. Projets de délibération :
AFFAIRES GENERALES – Rapporteur D DUPUIS
1) Désignation des représentants de la CCL au sein des organismes extérieurs
2) Modalités de dépôt des listes pour la désignation des représentants à la Commission d’appel d’offres (CAO)
3) Election des membres de la CAO
4) Création de la commission locale d’évaluation des charges transférées
5) Fixation des indemnités du Président et des Vice-présidents
6) Droit à la formation des élus communautaires
5. Questions diverses
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du 04 mai 2026 à 18 heures
Lieu : Sigloy