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Déliberation - cm delib 2024 38
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 38)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 19 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU,
Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François
SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Martine LESAGE et Mme Julie HINGANT, Conseillères
Municipales.
POUVOIRS : Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT et Mme Julie HINGANT donne pouvoir à M. Jérémy VANBERSEL.
M. Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
hs
| 7.1 : FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES :
2024-38. EXAMEN DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2024 -
« LES ABRES » :
Monsieur le Maire présente le Budget Supplémentaire 2024 du lotissement « Les Abrès » :
LOTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
se : Libellé BP 2024 BS 2024 Total Budget
011 Charges à caractère général 82 500,00 € 80 000,00 € 162 500,00 €
65 Charges div. de gestion courante 260 010,00 € 100 000,00 € 260 010,00 €
SOUS TOTAL 342 510,00 € 180 000,00 € 422 510,00 €
002 Déficit de fonct. Reporté - €
023 Virement à la section d'invest. - €
042 Opérations d'ordre entre section 82 500,00 € 80 000,00 € 162 500,00 €
SOUS TOTAL 82 500,00 € 80 000,00 € 162 500,00 €
TOTAL 425 010,00 € 260 000,00 € 685 010,00 €
Recettes :
de , Libellé BP 2024 BS 2024 Total Budget
70 Produits des services 82 500,00 € -82 500,00 € - €
79 Autres produits gestion courante 260 010,00 € -76 270,90 € 183 739,10 €
41 Produits exceptionnels
SOUS TOTAL 342 510,00 € -158 770,90 € 183 739,10 €
042 Opérations d'ordre entre section 82 500,00 € 80 000,00 € 162 500,00 €
002 Excédents antérieurs reportés 338 770,90 € 338 770,90 €
SOUS TOTAL 82 500,00 € 418 770,90 € 501 270,90 €
TOTAL 425 010,00 € 260 000,00 € 685 010,00 €
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240625-CMDELIB2024-38-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 SECTION D'INVESTISSEMENT :
Dépenses :
Ce À Libellé BP 2024 BS 2024 Total Budget
040 Opérations d'ordre entre section 82 500,00 € 80 000,00 € 162 500,00 €
001 Solde d'exécution d'inv. reporté
TOTAL 82 500,00 € 80 000,00 € 162 500,00 €
Recettes :
or : Libellé BP 2024 BS 2024 Total Budget
16 Emprunt et assimilés
021 Virement de la section d'exploit. - €
040 Opérations d'ordre entre section 82 500,00 € 80 000,00 € 162 500,00 €
001 Solde d'exécution d'inv. reporté - €
TOTAL 82 500,00 € 80 000,00 € 162 500,00 €
Total dépenses 507 510,00 € 340 000,00 € 847 510,00 €
Total Recettes 507 510,00 € 340 000,00 € 847 510,00 €
Le Conseil Municipal approuve le Budget Supplémentaire 2024 du lotissement « Les Abrès »
à l'unanimité.
Transmis au Représentant de l’État le : 27 juin 2024.
Publié ou notifié le : 28 juin 2024.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 26 juin 2024.
Par délégation du Maire,
Le Premier Adjoint, =
Robert JEULIN .
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240625-CMDELIB2024-38-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024