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Déliberation - cm delib 2023 13
Déliberation - cm delib 2024 33
Déliberation - cm delib 2024 13
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-six mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 20 mars 2024.
PRÉSENTS : Mme Odile MATHIEU, M. Jacques SEGUIN, Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul
TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART, Adjoints, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Martine LESAGE, Mme Sylvie LECOUPT, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François SOULAS, M. Éric JOSEPH,
M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES, Mme Estelle GUILLOU, Mme Julie HINGANT et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Robert JEULIN, Adjoint, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Eric VIGNEAU et Mme Valérie BOURDON, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS : M. Robert JEULIN donne pouvoir à M. Alain TOUCHARD, M. Jean-Pierre
GUILLOT donne pouvoir à M. Philippe MOREAU, Mme Catherine VENOT-REIG donne pouvoir
à Mme Yannick LEMOULT et Mme Valérie BOURDON donne pouvoir à M. François SOULAS.
Monsieur Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
EEE
7.1: FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES : 4
2024-13. BUDGET GÉNÉRAL 2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 :
Monsieur le Maire présente le projet de Décision Modificative n° 1 de 2024 :
FONCTIONNEMENT
Dép. | Compte | Service | Désignation Dépenses Recettes Observations
OPÉRATIONS D'ORDRES
Virement
023 OI à la section 29 600,00 €
d'investissement
Rec. | Compte | Service | Désignation Dépenses Recettes Observations
Taxe sur les terrains
devenus
constructibles
(délib du 17/12/2008)
Taxe forfaitaire
Rec. 738 01 sur les cessions 29 600,00 €
à titre onéreux
TOTAL 29 600,00 € | 29 600,00 €
INVESTISSEMENT
Op. | Compte | Service | Désignation Dépenses Recettes Observations
MAIRIE - BÂTIMENT
Installation
d'une centrale
100 21351 022A3 d'évacuation 3 600,00 € Alarme type 4 (alarme
incendie)
LOCAL JEUNE LA FABRIK
Fresque murale Canada
271 21621 242J3 | sur le pignon du | -5 000,00 € 1, P° l'opération 310 gymnase
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240326-CMDELIB2024-13-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024 AMÉNAGEMENT JARDIN SEIGNEURET
Reprise
306 2128
GYMNASE JEAN
652V2
garantie
de reprise
DOTREMONT
des végétaux
suite à la 5 000,00 €
(Révision des prix -
Ajustement des
crédits)
310 21621 251SP
Fresque murale
310 2188
sur le pignon
du gymnase
251SP Générateur
9 000,00 €
d'eau chaude
Total
17 000,00 € Ballon d'eau chaude
Op. | Compte | Service
Nouvelles
prévisions
DM/1 2024
29 600,00 € 0,00 €
HS gymnase
Désignation
021 OI
Virement
Dépenses Recettes Observations
de la section
de fonct.
Total
29 600,00 €
Investissement
TOTAL
29 600,00 € 29 600,00 €
GÉNÉRAL
DM1 2024
59 200,00 € 59 200,00 €
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la Décision Modificative n° 1 du Budget Général 2024.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 27 mars 2024.
Transmis au Représentant de l'État le : 28 mars 2024.
Publié ou notifié le : 28 mars 2024.
Le Maire,
Alain TOUCHARD
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240326-CMDELIB2024-13-DE
Date de télétransmission : 28/03/2024
Date de réception préfecture : 28/03/2024