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Déliberation - cm delib 2024 31
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune d'Ormes.
Lien du pdf (Déliberation - cm delib 2024 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt-cinq juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué
s’est réuni à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal,
sous la présidence de Monsieur Alain TOUCHARD, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27.
Date de convocation : 19 juin 2024.
PRÉSENTS : M. Robert JEULIN, Mme Odile MAT HIEU, M. Jacques SEGUIN,
Mme Anne PELLÉ, M. Jean-Paul TONNIEAU, Mme Fanny TIGÉ, M. Xavier GODART,
Adjoints, M. Jean-Pierre GUILLOT, Mme Yannick LEMOULT, M. Philippe MOREAU, Mme Annie TAVENNEC, Mme Catherine VENOT-REIG, M. Éric VIGNEAU, Mme Sylvie
LECOUPT, Mme Valérie BOURDON, Mme Carole SOLVET, M. Mathieu HENRI, M. François
SOULAS, M. Éric JOSEPH, M. Olivier DUPORT, M. Olivier GUILLOU, Mme Sophie LOPES,
Mme Estelle GUILLOU et M. Jérémy VANBERSEL, Conseillers Municipaux.
ABSENTES EXCUSÉES : Mme Martine LESAGE et Mme Julie HINGANT, Conseillères
Municipales.
POUVOIRS : Mme Martine LESAGE donne pouvoir à Mme Sylvie LECOUPT et Mme Julie
HINGANT donne pouvoir à M. Jérémy VANBERSEL.
M. Jérémy VANBERSEL a été élu secrétaire de séance.
EEE
| 7.1: FINANCES LOCALES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES : 5
2024-31. EXAMEN DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES - ÉLECTION DU PRÉSIDENT
DE SEANCE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.1612-12
et suivants,
Vu Particle L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal, d'élire en son sein, un Président de séance pour l'examen et le vote du Compte Financier Unique 2023,
Monsieur le Maire peut assister à l'examen des comptes de sa gestion mais doit se retirer au moment du vote,
Le Conseil Municipal doit procéder à l'élection du Président de séance.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Jean-Pierre GUILLOT.
Monsieur Jean-Pierre GUILLOT est élu à l’unanimité.
Monsieur le Maire se retire de la salle, pour l’examen du Compte Financier Unique 2023 (19 h 20).
PRÉSIDENCE DE MONSIEUR JEAN-PIERRE GUILLOT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUILLOT se prononce
sur la gestion présentée par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal délibère sur le Compte Financier Unique du Budget Principal de la commune de l'exercice 2023, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire
et les Décisions Modificatives de l'exercice considéré.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Q De donner acte à Monsieur le Maire de la présentation faite du Compte Financier Unique
lequel peut se résumer suivant le tableau joint ci-dessous ; 2
Q De constater aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240625-CMDELIB2024-31-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024 a De reconnaître la sincérité des restes à réaliser ;
Q D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.
Transmis au Représentant de l’État le : 27 juin 2024.
Publié ou notifié le : 28 juin 2024.
Pour extrait certifié conforme et certification des formalités prévues
aux articles L.2121-7 à L.2121-25 du Code Général des Collectivités
Locales. Fait à Ormes le 26 juin 2024.
Par délégation du Maire,
Le Premier Adjoint,
Accusé de réception en préfecture
045-214502353-20240625-CMDELIB2024-31-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024